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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Eau et assainissement,
L’an deux mil vingt et un, le huit juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le deux juillet deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 70 Nombre de votes 85
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Martine BILBAUT, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Christian DHENIN, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN - CREVECOEUR-SUR- ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM- LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU – LES-RUES-DES- VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN – NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI – NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES – RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ – SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie- Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 05 ESWARS : M. Francis REGNAULT, titulaire qui donne suppléance à M. Francis RATTE, suppléant - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER, titulaire qui donne suppléance à Mme Edith HORNAIN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Thérèse MAIRESSE, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 09
CAMBRAI : Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA - CANTAING-SUR- ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER – PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 JUILLET 2021 Avis sur le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 15 avril 2021 Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN, Président
A l’unanimité
Valide le compte rendu du conseil communautaire du 15 avril 2021 qui a été envoyé.
D2021-07-01 : Subvention au Pôle d’Excellence Agro-alimentaire (Agroé). Rapporteur : M. VILLAIN, Président
Il y a quelques années maintenant, la Région a confié à la Communauté d’agglomération de Cambrai et à la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) l’animation du Pôle d’Excellence Agroalimentaire Régional.
Au même titre que la CUA, la CAC participe financièrement au Pôle Agroé. La Région Hauts de France assure la moitié du financement, en ayant l’exigence accrue chaque année de voir la part « privée » du budget d’Agroé augmenter, pour baisser la sienne par voie de conséquence, voire ne plus subventionner l’association.
Toutefois, récemment, la Région a décidé d’une nouvelle orientation stratégique en rapprochant progressivement toutes les structures contribuant à l’écosystème agricole et agroalimentaire, notamment les structures picardes et nordistes à l’échelle de la grande Région. Agroé en a été exclu. Cela nous a notamment été signifié par courrier en date du 22 mars 2021.
Agroé a pourtant démontré son savoir-faire en participant à l’implantation d’Innovafeed, en accompagnant des enseignes agroalimentaires comme Fleury Michon, ou en étant reconnu par les entreprises comme la structure adaptée et ressource en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE).
Cette démarche initiée dans le courant de l’année 2021 se traduit par la réduction forte de la participation régionale et une remise en cause de la viabilité de l’association Agroé. Pour poursuivre l’activité, protéger l’association, son personnel et les financeurs, le Président d’Agroé a initié une procédure auprès du Tribunal judiciaire d’Arras qui a ordonné en date du 18 mai 2021 la mise en place d’une procédure de mandat ad-hoc avec désignation d’un mandataire pour une durée de deux mois qui en cas de besoin pourra être prorogée.
Le mandataire ad-hoc prend connaissance de la situation financière, économique et sociale de l’association, entreprend les négociations avec les principaux acteurs (Région, CUA, CAC, banque) afin de parvenir à un accord de financement transitoire dans l’attente d’une dissolution quasi inévitable.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
d’allouer une subvention de 50 000 €, pour permettre à Agroé d’honorer ses créances, sous réserve que les autres financeurs s’acquittent également de leurs obligations, et de prendre toute disposition au regard de la décision du Tribunal Judiciaire d’Arras ;
d’autoriser M. le Président à signer la convention à intervenir ;
de préciser que les crédits sont inscrits au budget.
D2021-07-02 : Marchés publics – Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et les communes de Crèvecoeur-sur-Escaut, Doignies, Flesquières, Lesdain, Niergnies, Tilloy-lez-Cambrai, Wambaix, Rumilly-en-Cambrésis, Raillencourt-Sainte-Olle et Escaudoeuvres – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres du groupement.
Rapporteur : M. SIEGLER, 1er Vice-président
Vu les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique qui offrent la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Considérant l’intérêt pour les communes membres de la Communauté d’agglomération de Cambrai et cette dernière de mutualiser l’achat de prestations d’assurances, ce qui implique une plus grande réactivité et la possibilité d’obtenir de meilleurs prix ; un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et les communes de Crèvecoeur sur l’Escaut – Doignies – Flesquières – Lesdain – Niergnies - Tilloy Lez Cambrai – Wambaix – Rumilly En Cambrésis – Raillencourt Sainte Olle et Escaudoeuvres pourrait être constitué pour la passation des marchés d’assurances.
Au regard de ce qui précède, et conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes à durée déterminée entre la Communauté d’Agglomération de Cambrai et les communes sus-citées pour la passation des marchés d’assurance.
Le groupement ainsi constitué aura pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés.
A cet effet une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement sera établie et signée par tous ses membres ;
de désigner la Communauté d’agglomération de Cambrai, coordonnateur du groupement de commandes chargé de procéder dans le respect des règles prévues par la réglementation en matière de marchés publics, à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marchés, à la sélection des cocontractants ainsi qu’à la signature et à la notification du marché. En revanche chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres ;
de désigner :
- M. Nicolas SIEGLER comme membre titulaire,
- Mme Marjorie GOSSELET comme membre suppléant ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
D2021-07-03 : Personnel – Politique en faveur de la jeunesse et en matière d’insertion. Rapporteur : M. SIEGLER, 1er Vice-président
Avec la crise sanitaire, la France traverse une épreuve qui a des conséquences économiques immédiates et inédites.
Une phase de relance et de reconstruction est lancée et la communauté d’agglomération de Cambrai souhaite contribuer à favoriser l’insertion et la solidarité par différents dispositifs et partenariats : services civiques, parcours emplois compétences, apprentissage, recours à des emplois saisonniers.
1/ Services civiques :
Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général à destination des 16-25 ans, jusque 30 ans pour les jeunes en situation de handicap.
Dans un contexte où la société a particulièrement besoin de l’engagement de sa jeunesse, le service civique constitue une opportunité car il contribue aussi à susciter la vocation du service public chez les jeunes
La mission locale du Cambrésis est inscrite dans cette démarche et a obtenu un agrément permettant l’accueil et la formation des jeunes du bassin d’emplois.
Certaines de ces missions d’utilité sociale pouvant correspondre à des besoins identifiés par les services communautaires (sensibilisation de la population sur différentes thématiques et envers des publics variés : scolaires, publics empêchés etc.), il a été proposé de développer un partenariat avec la mission locale pour permette à des jeunes du territoire de disposer ainsi d’une 1ère expérience. Un tuteur sera désigné pour chaque volontaire accueilli au sein des services communautaires concernés. Il sera formé à ce « tutorat » par la mission locale qui se chargera également de la formation des jeunes.
L’accueil de 7 jeunes est envisagé sur différentes thématiques : favoriser l’accès à la culture, sensibiliser et encourager à la préservation de l’environnement, éducation aux médias, à l’information et à l’usage des nouveaux outils numériques. Les missions sont d’une durée de 6 ou 9 mois, avec une durée hebdomadaire de 24 heures.
La Communauté d’agglomération de Cambrai en sa qualité de structure d’accueil versera aux volontaires une indemnité mensuelle (montant actuel de 107.66 €) complémentaire à l’indemnité versée par l’Etat via l’ASP (Agence de Services et de Paiement). A l’unanimité, le conseil communautaire a accepté :
le principe de cette collaboration avec la mission locale du Cambrésis en faveur de l’emploi des jeunes ;
l’ouverture des crédits nécessaires au versement obligatoire de l’indemnité complémentaire précitée qui n’est pas assujettie aux cotisations vieillesse ainsi qu’à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). 2/ Parcours emplois compétences « jeunes et QPV » en complément des contrats PEC déjà existants :
Par délibération du 12 janvier 2017, vous avez autorisé la mise en place du dispositif des contrats d’insertion « CUI-CAE » devenus contras Parcours emploi Compétences. Actuellement, ces C.D.D. sont d’une durée d’un an éventuellement renouvelable, avec une durée hebdomadaire de travail de 20h00.
Pour accompagner plus particulièrement les jeunes éloignés de l’emploi, les dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi ont été renforcés : garantie jeune, parcours emplois compétences (P.E.C.). Le PEC « jeunes » s’appuie sur une logique de parcours pour l’individu et vise à favoriser l’accès à l’emploi, dans le secteur non marchand, des jeunes éloignés du marché du travail en associant formation et accompagnement professionnel (pour le jeune) et aide financière (pour l’employeur). Par arrêté préfectoral du 5 mai 2021, le montant des aides de l’Etat porte sur des contrats d’une durée de 9 mois à 1 an d’une durée hebdomadaire maximale de 30h00 au lieu de 20h00 avec un taux de prise en charge pour les PEC Jeunes (moins de 26 ans) à 65% du SMIC et à 80 % du SMIC pour les jeunes résidant en quartier politique de la Ville (QPV).
A l’unanimité, le conseil communautaire a accepté :
le principe de cette collaboration avec la mission locale du Cambrésis en faveur de l’emploi des jeunes ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer tous contrats à intervenir dans le cadre du recours à des contrats parcours emplois compétences « jeunes » à raison de 30h00 hebdomadaires ; Les crédits ont été prévus au budget du présent exercice.
3/ Apprentissage:
De nombreux métiers de la fonction publique territoriale sont accessibles par la voie de l'apprentissage. L’apprentissage constitue un axe fort d’une politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Dans le cadre du dispositif «Un jeune Une solution », le gouvernement via la loi de finances rectificative soutient les employeurs publics par l’attribution d’une aide de 3000 € pour les contrats d’apprentissage conclus.
Cette mesure vient compléter la possibilité d’un financement par le Conseil National de la Fonction Publique Territoriale à hauteur de 50% des coûts de formation (le centre de formation au CNFPT 50 % du coût annuel, dans la limite du montant maximal défini par barème, et facture le reste à charge à la collectivité territoriale).
Enfin, la Région Haut de France soutient le développement de l'apprentissage dans le secteur public. En effet, face aux freins que représente la prise en charge du coût de formation lors du recrutement d'un apprenti dans la fonction publique territoriale, la Région Hauts-de-France subventionne une partie de ce coût dans le cadre de son dispositif « Zéro Coût de Formation ».
Sont éligibles, les contrats d'apprentissage signés :
- par une collectivité territoriale, un établissement public en relevant ou toute structure relevant de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales,
- préparant l'obtention d'un diplôme ou titre à visée professionnelle de niveaux 3 (exemple Certificat d’Aptitudes Professionnelles) et 4 (exemple baccalauréat) (nomenclature des diplômes selon décret du n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.).
La Région finance ainsi le coût annuel de la formation à hauteur de 50 % du montant plafond établi selon la convention annuelle entre le CNFPT et France Compétences.
A l’unanimité, le conseil communautaire a accepté :
le principe du recours à des contrats d’apprentissage en fonction des besoins ciblés par la collectivité ; d’autoriser Monsieur le Président à signer tous contrats à intervenir dans ce cadre et à solliciter les partenariats du CNFPT et de la Région Hauts de France notamment ;
Les crédits nécessaires ont été ouverts au budget du présent exercice.
4/ Emplois saisonniers :
Pour répondre à un besoin saisonnier dans les différents services culturels et touristiques pendant la période estivale (de juillet à septembre), la conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé de procéder à la création d’emplois de non titulaires à temps complet relevant de l’échelle C1 de la fonction publique territoriale.
Le nombre de ces emplois à temps complet d’une durée de 3 semaines (relevant du grade d’Adjoint administratif territorial) pour la saison estivale est arrêté à 6.
La dépense est prévue au chapitre charges du personnel du présent exercice budgétaire.
D2021-07-04 : Resoources humaines – Lutte contre l’illectronimse - Recrutement Rapporteur : M. SIEGLER, 1er Vice-président
La préfecture du Nord a lancé un appel à candidatures en vue du déploiement de postes de conseillers numériques France Services au sein de l’arrondissement de Cambrai.
Le dossier de candidature déposé par la CAC pour l’accueil d’un conseiller numérique France Services a été retenu.
Sa mission principale sera d’assurer une médiation itinérante des dispositifs et ressources du Labo en faveur de l’inclusion numérique et valoriser ainsi ce capital hors les murs.
A l’unanimité, le conseil communautaire a validé la création d’un poste de conseiller numérique à temps complet qui sera rattaché au service numérique du Labo. Il s’agira d’un contrat de projet de 2 ans relevant de l’échelle C1 de la F.P.T., grille indiciaire du grade d’adjoint administratif.
D2021-07-05 : Personnel - Convention de mise à disposition de personnel ville de Cambrai / CAC- Office de tourisme – Avenant.
Rapporteur : M. SIEGLER, 1er Vice-président
Par convention conclue entre la Ville de Cambrai et la communauté d’agglomération de Cambrai pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, 3 agents municipaux (1 agent du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et 2 agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs) ont été mis à la disposition de la CAC au titre de la compétence tourisme exercée par l’EPCI.
A la suite d’une omission des services, cette convention n’a pas été renouvelée en 2020 quand ces agents sont toujours mis à disposition de l’office de tourisme.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- de rembourser à la ville de Cambrai la somme correspondante au titre de l’exercice 2020 ainsi que jusqu’au 1er juillet de cette année ;
- d’autoriser la signature d’un 2nd avenant à la convention pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
D2021-07-06 : Personnel - Attribution de véhicules de service et d’un véhicule de fonction. Rapporteur : M. SIEGLER, 1er Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 82,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, Aux termes de l’article L. 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon des conditions fixées annuellement, l’assemblée délibérante peut mettre un véhicule à disposition des agents lorsque l’exercice de leurs fonctions le justifie.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération de Cambrai dispose d’un parc automobile mis à disposition des agents dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Deux situations sont à distinguer et nécessitent une délibération pour en fixer le cadre : d’une part les véhicules de service et d’autre part les véhicules de fonction.
Le tableau annexé à la présente délibération reprend la liste des agents bénéficiaires d’un véhicule de service et disposant d’une autorisation de remisage à domicile accordée en raison de la nécessité pour les agents concernés de se déplacer constamment ou temporairement dans le cadre de l’exercice de leur mission.
Quant à la question des véhicules de fonction, l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 précise qu’un logement de fonction et un véhicule de fonction peuvent être attribués par nécessité absolue de service aux agents occupant un emploi de directeur général des services ou de directeur général adjoint des communautés de plus de 80.000 habitants.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
d’acter la liste des agents bénéficiaires d’un véhicule de service et d’une autorisation de remisage à domicile, le tableau annexé à la présente ;
d’attribuer un véhicule de fonction au directeur général des services en raison des obligations, responsabilités, des contraintes de déplacement et de temps inhérentes au bon exercice de ses fonctions.
L’évaluation de l’avantage en nature s’effectue selon deux modalités :
Sur la base d’un forfait annuel
Sur la base des dépenses réellement engagées
Par commodité, afin d’éviter de devoir tenir un inventaire des déplacements personnels et professionnels, l’évaluation forfaitaire est proposée.
Seront pris en compte dans l’assiette de l’avantage en nature la location et l’assurance du véhicule. L’intéressé devra prendre en charge les frais de carburants et les frais de péage pour tous déplacements personnels.
D2021-07-07 : Subvention aux « Ailes de Cambrai » pour l’organisation d’un meeting aérien. Rapporteur : M. SIEGLER, 1er Vice-président
L’Association « Les Ailes de Cambrai » organise le 05 septembre 2021 le « Meeting des Ailes de Cambrai ».
Ce type de manifestation est très prisé, non seulement des amateurs d’aviation, mais également du grand public. Les précédents meetings, dont le dernier organisé en 2018, ont attiré un grand nombre de spectateurs venus de toute la France mais également de l’étranger.
La réussite d’une telle manifestation valorise donc l’image de la Communauté d’agglomération et est indéniablement un vecteur de communication pour l’EPCI.
La Communauté a été sollicitée pour le versement d’une subvention de 30.000 €. Une telle manifestation contribue au rayonnement de notre communauté, sachant notamment que la communauté est gestionnaire non exploitant de l’aérodrome.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
d’approuver le versement de cette aide financière au titre de la communication de la C.A.C.,
d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens entre la C.A.C. et l’Association « Les Ailes de Cambrai » ;
de dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
D2021-07-08 : Travaux de sécurisation de la traversée de la commune de Haynecourt – Demande de soutien financier.
Rapporteur : M. SIEGLER, 1er Vice-président La Communauté d’agglomération a reçu une demande de subvention exceptionnelle émanant de la commune de Haynecourt.
Des poids lourds chargés de transporter des matériaux destinés au site E-valley transitent très régulièrement dans cette dernière, ce qui engendre une gêne évidente pour les habitants et une insécurité routière accrue.
C’est la raison pour laquelle la commune souhaite effectuer à court terme des travaux de sécurisation de la traversée du village.
Le projet E valley est accompagné conjointement par la communauté de communes d’Osartis- Marquion et notre communauté d’agglomération.
La Communauté a signé une convention de reversement du produit de la taxe d’aménagement avec la commune. Il paraît logique que la communauté participe au financement de tels travaux dans de telles conditions.
La commune de Haynecourt sollicite un soutien financier à hauteur de 54 000 €. A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- d’accepter la demande de subvention de la Commune de Haynecourt pour un montant de 54 000 €,
- de dire que les crédits sont prévus au budget 2021.
D2021-07-09 : Requalification de la rue Le Marais sur la commune de Hem-Lenglet – Demande de soutien financier.
Rapporteur : M. SIEGLER, 1er Vice-président
Le Communauté d’agglomération de Cambrai a reçu une demande de subvention émanant de la commune de Hem-Lenglet.
Cette demande porte sur la requalification de la Rue du Marais.
Cette voie communale, embranchée à un quai fluvial de 250 mètres linéaires le long de la Sensée, favorise l’approvisionnement des marchandises d’usines locales telles que Téréos Escaudoeuvres. Une telle activité nécessaire au développement économique de notre territoire génère des impacts sur l’état de la voirie.
La commune de Hem-Lenglet a lancé un appel d’offres pour connaître le montant exact des travaux. L’entreprise EIFFAGE a remis l’offre la mieux disante de 279 735,50 € HT. La commune de Hem-Lenglet sollicite de la Communauté d’agglomération de Cambrai une participation de 65 000 € pour ces travaux de requalification, demande justifiée dans le contexte évoqué précédemment.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- d’accepter la demande de soutien financier de la commune de Hem-Lenglet pour un montant de 65 000 €,
- de dire que les crédits sont prévus au budget 2021.
D2021-07-10 : Ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe – Objectifs et modalités de concertation du public.
Rapporteur : M. SIEGLER, 1er Vice-président
Vu le règlement (UE) n°1316/2016 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) n°913/2010 et abrogeant les règlements (CE) n°680/2007 et (CE) n°67/2010,
Vu le règlement (UE) n°1315/2013 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n°661/2010/UE,
Vu la décision d’exécution n°2019/1118 de l’Union Européenne du 27 juin 2019 relative au projet transfrontalier Seine-Escaut sur les corridors de réseau central « Mer du Nord – Méditerranée » et « Atlantique »,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de la Commande publique, Vu la délibération n°2021.01288 du Conseil régional du 2 juillet 2021 relative à la délégation d’attributions du Conseil régional à son Président,
Vu la délibération n°2021.01314 du Conseil régional du 20 juillet 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice 2021, adoptées jusqu'à ce jour, Vu la délibération n° 2020.00367 du Conseil régional du 30 janvier 2020 relative au Partenariat pour le lancement d’études de dimensionnement et de positionnement des ports intérieurs en vue de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe
Vu la délibération n° 2020.00784 du Conseil régional du 30 avril 2020 relative à une affectation pour la 1ère phase d'études des ports intérieurs du Canal Seine Nord Europe d’un montant de 1 666 800 € (n° d’opération ASTRE = 20D94011)
Vu la délibération n° 2020.01798 du Conseil régional du 13 octobre 2020 relative à l’approbation du Grant Agreement n°INEA/CEF/TRAN/M2019/2144360 allouant une subvention d’un montant maximum de 7 727 047 € à la Région Hauts-de-France, soit un taux de 50% sur un montant maximum éligible de 15 454 094 €,
Vu la délibération n° 2021.00459 du Conseil régional du 9 février 2021 relative à une Affectation complémentaire pour la réalisation des études des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe d’un montant de 16 452 112,80 € (n° d’opération ASTRE = 20D94011),
Vu l’avis émis par la commission Transports, grandes infrastructures de transport, économie portuaire, affaires maritimes,
PREAMBULE :
La réalisation de quatre ports intérieurs est une des composantes du projet « Canal Seine-Nord Europe », déclarés conjointement d’utilité publique le 12 septembre 2008 (prorogée le 25 juillet 2018). Ces ports intérieurs garantiront l’interopérabilité du Canal Seine-Nord Europe, son insertion dans le réseau central des ports et sa contribution aux objectifs de décarbonation des transports par le report modal. Au niveau local, ils assureront aux territoires traversés par l’infrastructure des retombées en termes de développement économique et d’emploi.
Un partenariat a été constitué entre la Région Hauts-de-France, la Société du Canal Seine Nord Europe et les 5 Établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par les ports afin de réaliser les études et d’obtenir les autorisations administratives nécessaires au lancement des travaux. Au titre de ce protocole, la Région Hauts-de-France assurera la maîtrise d’ouvrage des études, évaluées à 15 454 094 € H.T
L’Accord de subvention (« Grant Agreement »), signé par l’Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA) le 11 novembre 2020, confirme la participation de l’Union européenne à hauteur de 50%, soit une subvention d’un montant maximum de 7 727 047 euros.
Il est prévu que la Région conserve la maîtrise d’ouvrage du programme d’étude, dans l’attente de la création d’une structure de portage dédiée aux 4 ports intérieurs qui conduira les procédures d’autorisations nécessaires à leur réalisation. Il est d’ores et déjà envisagé que les 4 ports intérieurs soient réalisés selon des opérations de Zone d’aménagement concerté (ZAC). Le Code de l’Urbanisme prévoit que le porteur du projet de ZAC délibère sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à sa création (article L103-2 et suivants) pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Le Code de l’Environnement prévoit également une association du public le plus en amont possible dans l’élaboration de projets qui sont notamment susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement (article L120-1 et suivants), et ce avant la demande d’autorisation environnementale. A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
d’approuver les objectifs et les modalités de concertation du public présentés en annexe de la présente délibération,
d’autoriser Monsieur le Président du Conseil régional à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
D2021-07-11 : Fonds structurants d’aménagement du territoire.
Rapporteur : M. SIEGLER, 1er Vice-président Dans le cadre du processus d'élaboration budgétaire 2021, la communauté d’agglomération de Cambrai a décidé de mettre en oeuvre une politique nouvelle d’aménagement du territoire communautaire de soutien aux projets structurants portés par les communes. Ledit projet est considéré structurant dès lors que :
- son champ d’intervention correspond à une volonté politique de la communauté, - la maîtrise d’ouvrage est assurée par une commune du territoire communautaire, - son rayonnement et les bénéfices pour le territoire dépassent les limites territoriales de la commune porteuse du projet.
Le montant de la participation communautaire est plafonné à 10% du coût total d’opération HT (études et maîtrise d’oeuvre inclus, hors coût d’acquisition foncière).
La communauté d’agglomération a décidé de renforcer son action en matière de santé, en lien avec tous les partenaires de ce domaine, et d’accompagner spécifiquement les projets améliorant la démographie médicale, les conditions de travail des personnels soignants et l’accès au soin des habitants du territoire, dès lors qu’ils sont labellisés par l’ARS et dotés de maîtres de stage de l’enseignement supérieur médical accueillant des étudiants en médecine.
Dans ce cadre, la commune de Gouzeaucourt a sollicité la communauté pour le projet de maison de santé pluri-professionnelle de type universitaire (MSPU). Ce projet a été co-construit par la commune sur le base d'un diagnostic du territoire piloté en 2018 par l'Agence Régionale de Santé qui lui a permis d'obtenir le label maison de santé pluridisciplinaire. Un espace France Service y sera intégré ainsi qu’une permanence départementale de la Protection Maternelle et Infantile. Ce projet est considéré comme un projet structurant du territoire à plus d’un titre. Gouzeaucourt constitue en soit un bassin de vie spécifique, au même titre que Rumilly-Masnières- Marcoing et Iwuy, identifiés par le schéma de cohérence territoriale adopté en 2012. Il a été constaté que les pôles relais et leurs couronnes regroupent la majorité de la population et des équipements structurants tant économiques, commerciaux et culturels.
L'objectif est de permettre le développement de l'emploi, le maintien des services et des commerces de proximités, le développement des déplacements alternatifs à la voiture ainsi que la gestion économe des ressources.
Le projet porté par la commune a vocation à rayonner sur le bassin de vie autour de ce pôle relais et touche près de 12.000 patients.
Au-delà, le caractère universitaire de la maison de santé concourt à sédentariser les jeunes professionnels.
Par ailleurs, l’objectif d’une MSPU est d’accorder plus de place à la formation et à la recherche en soins primaires.
Pour être considérée comme telle, la structure doit respecter différents critères dont par exemple le fait de compter dans l’équipe au moins un enseignant titulaire de médecine et un chef de médecine générale et signer une convention spéciale avec l’Agence Régionale de Santé. L’objectif assigné de formation et de recherche en soins primaires est fondamental. En effet, en pratique, la tendance actuelle est qu’une majorité d’étudiants ne s’oriente pas sur la carrière de médecin généraliste. Le concept de MSPU repose sur l’adaptation du contenu et des modalités de la formation à la réalité de l’exercice médical dans l’optique d’inciter des jeunes médecins à opter pour une carrière de médecin généraliste.
Dans le contexte de désertification médicale, disposer d’un tel outil sur le territoire est une opportunité pour le bassin de vie de la commune mais aussi pour le territoire de notre communauté d’agglomération.
Le coût de l'opération est de 2.628.896,60 € HT.
La commune sollicite un fonds de concours d'un montant de 250.000 €.
La commission finances a débattu de ce projet et a émis un avis favorable sur l'intervention de la communauté à cette hauteur.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé du versement d'un fonds de concours structurant au bénéfice de la commune de Gouzeaucourt de 250.000 €.
D2021-07-12 : Subvention à « Les Musicales ».
Rapporteur : Mme SAYDON, Vice-présidente L’association « les Rencontres musicales » développe depuis cinq ans son action dans la promotion de la musique classique auprès des publics dans leur diversité. Si le festival « Les Rencontres Musciales » en constitue le point d’orgue chaque au mois de juillet, des concerts appelés « Les Rencontres solidaires » sont organisés tout au long de l’année à l’attention des publics éloignés de la culture (publics défavorisés, en situation de handicap…).
La Communauté d’agglomération apporte son soutien à l’association par le biais d’une subvention au titre de son accompagnement des associations culturelles à rayonnement communautaire. Après concertation entre les élus de la Communauté d’agglomération et les services de la sous-préfecture, il est convenu que ce qui serait financé par la CAC ne pourra l’être par aucun autre organisme (commune, collectivité, conseil départemental ou régional).
Si en 2020, la situation sanitaire a conduit à l’annulation du festival, l’édition 2021 des Rencontres Musicales se déroulera du 2 juillet au 10 juillet, autour d’une programmation d’une grande variété rassemblant des artistes de renommée internationale.
L’association a renouvelé sa demande de subvention à la communauté d’agglomération à hauteur de 12 660 €, correspondant aux dépenses engagées en gestion et prestations pour les activités de l’association.
A l’unanimité, le conseil communautaire a :
- accepté la demande de subvention de l’association « Les Rencontres musicales » à hauteur de 12 660 €.
- dit que les crédits sont prévus au budget principal 2021.
D2021-07-13 : Subvention – Office de tourisme du Cambrésis – solde de la subvention 2021. Rapporteur : Mme SAYDON, Vice-présidente
Par délibération en date du 21 décembre 2020, le conseil communautaire avait décidé de verser une subvention de 120.000 € au profit de l'association « Office de tourisme du Cambrésis ». Cette subvention, légèrement supérieure à 50% de la subvention de l'année précédente, permettait à l'association de fonctionner le temps pour la communauté de mettre en place un établissement public industriel et commercial (EPIC) en collaboration avec la Communauté d'agglomération du Caudrésis - Catésis et de la communauté de communes du Pays Solesmois. Les discussions sur le périmètre et le cadre juridique de cette structure sont encore en débat avec les deux autres intercommunalités.
Au-delà, la reprise d'une activité associative nécessite une période transitoire de coexistence entre l'association et l'EPIC.
C'est la raison pour laquelle il vous est demandé de verser le solde de la subvention de l'exercice à l'association Office de Tourisme, soit la somme de 85 900 €.
L'EPIC devant être ainsi pleinement opérationnel au 1er janvier 2022. Lors de notre prochaine réunion de conseil, il vous sera proposé l'adoption des statuts et de la convention nécessaire avec les deux autres intercommunalité précitées.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- de verser le solde de la subvention de fonctionnement à l’Office de tourisme du Cambrésis pour un montant de 85 900 €,
- de dire que les dépenses devront être inscrites au budget de l’année 2021.
D2021-07-14 : Conservatoire à Rayonnement Départemental – Règlement des études. Rapporteur : Mme SAYDON, Vice-présidente
Le Conservatoire, établissement d'enseignement artistique et culturel de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, a pour mission de favoriser l'accès de tous aux pratiques culturelles. Dans cet objectif, le règlement du Conservatoire régit l'ensemble des aspects de la vie de l'établissement que ce soit en matière pédagogique ou administrative.
Le règlement des études se doit d’être revu afin de prendre en compte les différentes évolutions depuis sa dernière mise à jour (diplômes, cursus..).
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
de valider la mise à jour du règlement des études du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Cambrai,
d’autoriser le Président à signer tout document y afférent D2021-07-15 : Animation Jeunesse Rurale – Demande de subvention.
Rapporteur : M. RICHARD, Vice-président
L’association « Animation Jeunesse Rurale » a sollicité la C.A.C. pour une subvention de fonctionnement pour l’organisation des activités liées à l’Enfance et la Jeunesse (3 à 17 ans) pour les 13 communes de la Communauté couvertes par le projet de l’AJR :
- Animation d’ateliers de soutien à la scolarité (projets CLAS de la CAF du Nord) pour les primaires et les collégiens ainsi que des ateliers d’aide aux devoirs en périscolaire sur le LALP.
- Organisation des mercredis loisirs pour les enfants de 3 à 10 ans.
- Organiser un Accueil Collectif de Mineurs/LALP pour les enfants de 11 à 17 ans. - Etude des besoins des familles en terme de soutien aux familles et modes de gardes pour les 6- 10 ans
Le montant de subvention sollicité est de 65.000 €.
Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire a, à l’unanimité :
accepté les termes de la convention d’objectifs 2021 telle qu’elle est jointe en annexe ; autorisé M. le Président à signer celle-ci et toutes pièces afférentes ;
dit que les crédits sont inscrits au budget.
D2021-07-16 : Anim’Enclave – Demande de subvention.
Rapporteur : M. RICHARD, Vice-président
L’association « Anim’Enclave » a sollicité la C.A.C. pour une subvention de fonctionnement pour l’organisation des activités liées à l’Enfance et la Jeunesse (3 à 17 ans) pour les 3 communes de la Communauté couvertes par le projet de l’association :
- Organisation d’accueils de loisirs pour les 3 à 17ans aux vacances scolaires - Soutien scolaire
- Organisation de samedis à thèmes pour les adolescents
Le montant de subvention sollicité est de 15 800 €.
Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : d’accepter les termes de la convention d’objectifs 2021 telle qu’elle est jointe en annexe ;
d’autoriser M. le Président à signer celle-ci et toutes pièces afférentes ;
de dire que les crédits sont inscrits au budget.
D2021-07-17 : Programmation 2021 des fonds de concours transitoires. Rapporteur : M. RICHARD, Vice-président
La délibération prise lors du Conseil Communautaire du 12 octobre 2020, a acté la mise en place de fonds de concours transitoires 2020/2021. Ces fonds de concours reposent sur les principes établis entre 2014/2020 (plancher, pièces de dossiers…).
L’appel à projet 2021 s’est terminé le 17 mai dernier. 22 communes ont transmis 25 dossiers. Suite à la commission du 25 juin 2021, l’ensemble des dossiers proposés répond aux critères des fonds de concours, 626 143,86 € de fonds de concours sont sollicités. La programmation 2021 proposée est jointe en annexe.
Au vu de ce qui précède, la conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’approuver la programmation 2021,
- d’accepter le versement des fonds de concours tels que prévus en annexe au titre de la programmation 2021,
- d’autoriser M. le Président à signer les documents afférents,
- de dire que les crédits seront inscrits au budget.
PROGRAMMATION FONDS DE CONCOURS TRANSITOIRES 2021 Communes Nature des travaux Montant
des travaux
HT
Commune Autres
organisme
s*
C.A.C. Subventio
ns
(accordées
ou
sollicitées)
Abancourt Requalification de la
traversée de la
Grande Rue
419 114,13
€
84 114,13 € 285 000,00
€
50 000,00 € DETR/
fonds
spécial de
relance
Région/A
DVB
Anneux Travaux de
rénovation de la rue
du Calvaire et
aménagement d’un
parking au droit du
cimetière
64 865,00 € 41 190,60 € 12 930,00
€
10 744,40 € ADVB et
amendes
de police
Anneux Rénovation de la
chaussée Grand’Rue
94 650,00 € 28 245,00 € 47 475,00
€
18 930,00 € ADVB
Anneux Travaux de
construction de
trottoirs le long de la
RD 15, rues de
Marcoing, de la
Chapelle et de
Bourlon
101 628,00
€
61 902,40 € 19 400,00
€
20 325,60 € AAT et
aide à la
sécurisatio
n des
routes
départeme
ntales
Aubencheul
-au-Bac
Rénovation des
trottoirs et création
d’un îlot directionnel
27 629,00 € 13 814,50 € 0,00 € 13 814,50 €
Awoingt Réaménagement du
chemin communal
N° 404
203 737,05
€
50 747,50 € 102 989,30
€
50 000,00 € DETR et
ADVB
Blécourt Installation de
chaudières au gaz de
ville à l’école et à la
salle des fêtes et
achat d’un abri-bus
13 372,61 € 6 186,31 € 1 000,00 € 6 186,30 € SIDEC
Crèvecoeur-
sur-l’Escaut
Réfection voirie et
trottoirs rue du
Paradis
192 546,80
€
100 446,80
€
42 100,00
€
50 000,00 € DETR
Flesquières Travaux de
couverture de la
médiathèque
25 504,00 € 12 752,00 € / 12 752,00 € /
Fontaine-
Notre-
Rénovation du mur
d’enceinte de l’Église
63 920,00 € 31 960,00 € 0,00 € 31 960,00 € Dame St Martin
Fressies Création de trottoirs
en enrobés
88 026,01 € 40 575,50 € 6 875,00 € 40 575,50 € AAT
Moeuvres Travaux de création
d’un plancher avec
échelle d’accès dans
le clocher de l’église
et sonorisation
11 770,32 € 5 885,32 € 0,00 € 5 885,00 € /
Naves Travaux de
rénovation,
d’accessibilité et plan
d’économie d’énergie
à l’école primaire
143 388,63
€
28 677,73 € 100 372,04
€
14 338,86 € ADVB et
DSIL
Noyelles
sur Escaut
Travaux de mise en
sécurité des
déplacements piétons
résidence quartier du
roi
199 887,75
€
101 398,49
€
59 966,00
€
38 523,26 € Fonds
spécial de
relance et
de
solidarité
avec les
territoires
Paillencourt Rénovation du terrain
de football
27 210,95 € 13 607,47 € 0,00 € 13 607,47 €
Paillencourt Rénovation de
l’éclairage public de
la résidence
Jacquemart
22 024,40 € 11 012,20 € 0,00 € 11 012,20 €
Rumilly en
Cambrésis
Travaux du sol et de
la toiture de la salle
des sports
123 320,00
€
75 828,00 € 34 992,00
€
12 500,00 € Advb
relance
2020
Sailly lez
Cambrai
Requalification du
terrain de football en
espace détente
325 220,95
€
80 088,37 € 195 132,58
€
50 000,00 € Advb et
DETR
Sancourt Réfection de la voirie
rue Maurice Camier
91 608,22 € 18 323,22 € 54 964,00
€
18 321,00 € DETR et
fonds
spécial de
relance
Région
Séranvillers
-Forenville
Travaux de voirie,
tronçon de la rue de
Forenville
73 454,50 € 18 363,63 € 36 727,25
€
18 363,62 € ADVB
Thun
l’Eveque
Travaux
d’accessibilité et de
sécurité
22 113,91 € 11 056,96 € 0,00 € 11 056,96 €
Thun Saint Réfection de la voirie 336 652,50 172 652,50 114 000,00 50 000,00 € ADVB Martin de la rue Jean Bar, de
la rue des Bosquets et
d’une partie de la rue
des Cutiviers
€ € €
Tilloy lez
Cambrai
Achat de mobilier
suite au projet
d’extension de
l’école maternelle et
primaire
40 500,38 € 20 250,19 € / 20 250,19 €
Villers en
Cauchies
Réaménagement de
voirie et
enfouissement des
réseaux : rues la
Fayette, des écoles,
Victor Hugo et Place
Salengro
590 135,10
€
121 989,16
€
418 145,94
€
50 000,00 € Agence de
l’eau,
ADVB,
Région
plan de
relance,
DETR
Villers-
Plouich
Couverture, isolation
et régulation
thermique du
bâtiment communal :
mairie et école
maternelle
27 991,90 € 6 998,90 € 13 996,00
€
6 997,00 € ADVB
relance
Total 3 330
272,11€
1 158
066,88€ 1 546 065,
11
626 143,86€
Détail des subventions *:
AAT : Aide à l’aménagement des trottoirs
ASRDA : Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération DETR : Dotation d’équipement aux territoires ruraux
ADVB : Aide Départementale Village et Bourg
D2021-07-18 : Convention de Délégation de la compétence Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Cambrai. Rapporteur : M. LEROUGE, Vice-président
La loi n°2015-991 du 07 août 2015, porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE). Elle précise qu’à titre obligatoire, et à compter du 1ier janvier 2020, les communautés de communes et communautés d’agglomération assureront les compétences eau et assainissement. La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action, a, quant à elle, amené de la souplesse pour l’exercice des compétences eau et assainissement, l’objectif étant d’apporter des réponses adaptées aux préoccupations des territoires. L’article 14 de ladite loi concède la possibilité aux intercommunalités de déléguer aux syndicats existants au 1ier janvier 2019 et inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération, tout ou partie des compétences relatives à l’eau, l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines.
Par délibération du 28 Juillet 2020, la Communauté d’Agglomération a décidé la délégation de compétences à l’attention du syndicat, pour une période transitoire d’un an. De manière à maintenir le syndicat, la Communauté d’Agglomération doit conclure une convention de délégation approuvée par les assemblées délibérantes des deux parties, un an après la délibération du 28 Juillet 2020.
La convention doit préciser la durée de la délégation et ses modalités d’exécution. Elle définit les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de contrôle de la communauté d’agglomération délégante sur la commune délégataire. Elle précise les moyens humains et financiers consacrés à l’exercice de la compétence déléguée. Par délibération du conseil communautaire du 28 Juillet 2020, la Communauté d’Agglomération de Cambrai a validé le principe d’une délégation de compétences portant sur l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Cambrai. A l’unanimité, le conseil communautaire a adopté la Convention de délégation de la compétence Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Cambrai.
D2021-07-19 : Convention de Délégation de la compétence Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de La Ravine. Rapporteur : M. LEROUGE, Vice-président
La loi n°2015-991 du 07 août 2015, porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE). Elle précise qu’à titre obligatoire, et à compter du 1ier janvier 2020, les communautés de communes et communautés d’agglomération assureront les compétences eau et assainissement. La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action, a, quant à elle, amené de la souplesse pour l’exercice des compétences eau et assainissement, l’objectif étant d’apporter des réponses adaptées aux préoccupations des territoires. L’article 14 de ladite loi concède la possibilité aux intercommunalités de déléguer aux syndicats existants au 1ier janvier 2019 et inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération, tout ou partie des compétences relatives à l’eau, l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines.
Par délibération du 28 Juillet 2020, la Communauté d’Agglomération a décidé la délégation de compétences à l’attention du syndicat, pour une période transitoire d’un an. De manière à maintenir le syndicat, la Communauté d’Agglomération doit conclure une convention de délégation approuvée par les assemblées délibérantes des deux parties, un an après la délibération du 28 Juillet 2020.
La convention doit préciser la durée de la délégation et ses modalités d’exécution. Elle définit les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de contrôle de la communauté d’agglomération délégante sur la commune délégataire. Elle précise les moyens humains et financiers consacrés à l’exercice de la compétence déléguée. Par délibération du conseil communautaire du 28 Juillet 2020, la Communauté d’Agglomération de Cambrai a validé le principe d’une délégation de compétences portant sur l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de La Ravine. A l’unanimité, le conseil communautaire a adopté la Convention de délégation de la compétence Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de La Ravine.
D2021-07-20 : Définition de la Compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Rapporteur : M. LEROUGE, Vice-président
Depuis le 1ier Janvier 2020, la Communauté d’Agglomération de Cambrai est compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
Le Code Général des Collectivités Territoriales laisse une marge d’appréciation aux structures compétentes pour définir le périmètre et le contenu de la Compétence gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
Concernant l’aspect géographique, l’article L 2226-1 du Code Général des Collectivités territoriales renvoie à la notion d’aire urbaine, sans définition précise.
Concernant la définition technique dévolue à cette compétence, l’article R2226-1 du CGCT précise que les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines comprennent les installations et ouvrages, y compris les espaces de rétention des eaux destinés à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales. Ici, des interfaces avec les compétences voirie, assainissement et GEMAPI sont évidentes.
A l’unanimité, le conseil communautaire a validé le périmètre proposé de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines :
Champ géographique Zones urbaines et zones à urbaniser lorsqu’elles sont construites, inscrites aux PLU ou cartes communales des communes.
En l’absence de PLU ou cartes communales : zone agglomérée (zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions).
Définition fonctionnelle
De manière générale, les ouvrages devront se situer en domaine public ou en domaine privé (après rétrocession) lorsqu’ils sont constitutifs du système de collecte des eaux pluviales publiques. ouvrage OUI/NON
Systèmes d’assainissement pluvial sous viaires
en aval de la bouche avaloir
Oui
Avaloirs, bouches d’égout ou équivalents Oui
Voiries, fils d’eau et caniveaux Non
Nouveaux ouvrages conséquents à un
reprofilage en long comme en travers de la
voirie
Non en investissement (sauf si insuffisance).
Oui en fonctionnement (si rétrocession)
Cours d’eau busés ou non-busés Non
Fossés en milieu urbain qui ne servent qu’aux
eaux pluviales et ne sont pas exclusivement
confortatifs de la voirie
Oui en fonctionnement sur la partie entretien
hydraulique
Oui en investissement
Fossés en milieu rural, qui ne sont pas
confortatifs de la voirie
Non
Fossés qui servent aux eaux pluviales et qui
sont confortatifs de la route
Non
Chaussées réservoirs ou drainantes Non (participation éventuelle du service GEPU quant à l’investissement)
Puits d’infiltration Oui
Bassin de rétention d’eaux pluviales,
Dessableurs, Décanteurs, Séparateurs à
hydrocarbures enterrés
Oui
Bassin, Noues de rétention ou d’infiltration des
eaux pluviales aériens
Oui en fonctionnement sur la partie entretien
hydraulique
Oui en investissement
Autres ouvrages Non
A l’unanimité, le conseil communautaire a adopté la définition du contour de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
D2021-07-21 : Création d’une épicerie solidaire à l’Université de Cambrai – Demande de soutien financier.
Rapporteur : M. TRANOY, Vice-président
La crise sanitaire a eu de très lourdes répercussions, notamment auprès de certains étudiants frappés par la précarité.
Un projet monté en partenariat avec la direction du centre universitaire de Cambrai et de sa responsable Madame PLUVINAGE est aujourd’hui devenu une réalité.
« Student House » est une association d’étudiants de la loi 1901 qui a pour vocation à aider l’ensemble des étudiants du Centre universitaire de Cambrai.
Au cœur de son projet, « Student House» souhaite ouvrir une épicerie solidaire à la rentrée prochaine. L’association dispose d’un local tout proche du foyer étudiant.
L’association a déjà sollicité la Banque alimentaire et bénéficie du soutien de plusieurs acteurs locaux tels que la Biocoop de Cambrai et a noué un partenariat avec les Lions Club de Cambrai qui leur a alloué une subvention.
La Communauté d’agglomération de Cambrai a été destinataire d’une demande subvention de l’association d’un montant de 5 061 €.
Cette somme correspond à l’achat du mobilier et des équipements qui permettront d’ouvrir l’épicerie dès la prochaine rentrée universitaire. La commission finances, réunie le 30 juin 2021, a accepté de verser une subvention de 4 000 €. A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- d’autoriser le versement d’une aide financière de 4 000 €,
- de dire que les crédits seront inscrits au budget.
D2021-07-22 : Rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets pour 2020.
Rapporteur : M. POTEAU, Vice-président
Aux termes de l’article L5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, le Président de l’EPCI doit adresser, chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune un rapport annuel portant sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers (article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est obligatoire pour tout EPCI compétent en matière d’élimination des déchets ménagers. A l’unanimité, le conseil communautaire a pris acte de la présentation du Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
D2021-07 23 : Aide à l’immobilier – Brasserie de Vaucelles.
Rapporteur : M. LAURENT, Conseiller délégué
La SAS Brasserie de Vaucelles, dont le siège social est situé « Hameau de Vaucelles » à Les Rues des Vignes (59258), s’est installée dans un bâtiment qu’elle loue, pour y développer une brasserie artisanale.
Le corps de ferme imposant est aujourd’hui transformé en une installation brassicole aussi complète que moderne, où sont brassés trois types de bières, commercialisés dans une centaine de points de vente.
L’investissement lié au projet est de l’ordre de 600 000€ subventionné à hauteur de 30% tant par l’Union Européenne que la Région.
Par courrier, les porteurs du projet ont sollicité la Communauté d’agglomération pour une aide à l’immobilier.
La SAS Brasserie de Vaucelles emploie actuellement 3 salariés. Le développement de l’activité devrait générer la création de 4 emplois supplémentaire d’ici 3 ans.
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : d’allouer une aide à l’immobilier de 6 000€ à la SAS Brasserie de Vaucelles, ou toute autre société s’y substituant,
d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents nécessaires, de préciser que les dépenses seront inscrites au budget.
D2021-07-24 : Aide à l’immobilier – SARL Ferme aquaponique.
Rapporteur : M. LAURENT, Conseiller délégué
Le projet réside dans la reprise de l’entreprise SARL « Société Piscicole du Nord » créée il y a plus de 30 ans, et spécialisée dans l’élevage de truites Arc-en-ciel et Fario, à destination du ré- empoissonnement des sociétés de pêche et étangs de pêche, activité qui connaît un déclin continu depuis quelques années.
Les porteurs du projet entendent donc reprendre la structure et diversifier la production dans une logique de développement durable tant dans le process de production que de commercialisation. Cela consiste en définitive à créer une ferme aquaponique c'est-à-dire la création d’un système intégré associant l’aquaculture et la production de végétaux en hydroponie, avec transformation et valorisation sur place des produits.
L’objectif est également de pouvoir proposer aux consommateurs et professionnels des métiers de bouche du territoire, via un circuit court, des paniers de produits frais, locaux et de saison, répondant aux nouvelles attentes de la population en termes de qualité, de proximité et de local. Pour ce faire seront créés sur le site d’implantation à Honnecourt sur Escaut, différents lieux comme un verger maraîcher, un poulailler, une forêt jardin, un atelier, laboratoire de transformation, un accueil public…
L’investissement envisagé est de l’ordre de 500 000€ dont 108 000€ pour la partie immobilier. D’autres postes de dépenses sont prévus et pour lesquels différents fonds sont sollicités. La SARL Ferme Aquaponique du Cambrésis emploie actuellement 3 salariés. Le développement de l’activité devrait générer la création de deux emplois. Le chiffre d’affaires en 2019 était de 228 200 €.Le prévisionnel envisage un chiffre d’affaires à 500 000€ à deux ans.
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’allouer une aide à l’immobilier de 11 000 € à la SARL Ferme Aquaponique du Cambrésis, ou toute autre société s’y substituant,
- d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents nécessaires,
- de préciser que les dépenses sont prévues au budget du présent exercice.
D2021-07-25 : Aide à l’immobilier – Entreprise le Père Glacet.
Rapporteur : M. LAURENT, Conseiller délégué en charge du développement économique Depuis sa création en 1985, la société agroalimentaire « Le Père Glacet » implantée à Rieux en Cambrésis et spécialisée dans la fabrication de tartes au maroilles et autres, ne cesse de se développer et d’accroître sa présence dans les rayonnages des grandes enseignes commerciales. En 2020, son chiffre d’affaires était de 900 000€.
Cependant, depuis quelques années, les locaux d’activités deviennent exigus et ne correspondent plus aujourd’hui au développement continu de l’entreprise. Pour le poursuivre dans des conditions optimales, un agrandissement de l’espace de stockage et d’expédition des produits apparait indispensable. Deux phases de travaux sont envisagées : d’une part la construction d’un auvent métallique et d’autre part l’installation d’une chambre froide positive.
L’investissement est de l’ordre de 33 495 € TTC.
Il devrait générer une croissance du chiffre d’affaires de l’ordre de 20% dès 2022 et permettre la création de deux postes à temps complet en CDI.
La société a sollicité la Communauté d’agglomération pour une aide à l’immobilier. Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale et à l’instruction du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, la CAC entend accompagner le développement de l’entreprise et envisage d’allouer une subvention au titre de l’aide à l’immobilier.
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’allouer une aide à l’immobilier de 3 500 € à l’EURL Le Père Glacet, ou toute autre société s’y substituant,
- d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents nécessaires,
- de préciser que les dépenses seront inscrites au budget.
D2021-07-26 : Aide à l’immobilier - SAS Reivax.
Rapporteur : M. LAURENT, Conseiller délégué
Par délibération en date du 18 mars 2021, la Communauté d’Agglomération a décidé d’allouer une aide à l’immobilier à la société Reivax qui a fait l’acquisition d’une parcelle de 8000m2 dans le parc d’activités Actipole afin d’y réaliser un bâtiment industriel de 1200m2 correspondant à un investissement de 1,2M€.
La délibération comportait une erreur sur le montant alloué.
Il y a donc lieu de modifier la délibération susvisée, en considérant que l’aide à l’immobilier consentie à la société Reivax est de 120 000€.
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : d’allouer une aide de 120 000€,
de conclure une convention entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et la société FD Intégrateur ou toute société s’y substituant,
d’autoriser le président à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier, de préciser que les crédits sont inscrits au budget.
D2021-07-27 : Vente de parcelle à la SCI Contrôle technique Derveaux. Rapporteur : M. LAURENT, Conseiller délégué La Communauté d’agglomération a été saisie par courrier en date du 22 janvier 2021 par M. David Derveaux, gérant d’une entreprise de contrôle technique automobile, installée rue de l’Europe à Gouzeaucourt. Ce chef d’entreprise est propriétaire de la parcelle ZO 90 où est implantée son activité. M. Derveaux développe son activité et les services, et a déjà fait l’acquisition en 2020 auprès de la commune de Gouzeaucourt de quelques parcelles représentant 334 m2.
Pour parfaire son projet, il souhaite acheter la parcelle ZO 83 de 149m2 appartenant à la Communauté d’agglomération de Cambrai.
La valeur vénale estimée par France Domaine est de 1300€.
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité :
décidé de la vente au prix de 1300 € à SCI CJD ou toute autre société s’y substituant, autorisé M. le Président à signer tous les actes et documents afférents à cette vente.
D2021-07-28 : Vente d’un immeuble situé à Raillencourt-Sainte-Olle.
Rapporteur : M. LAURENT, Conseiller délégué
Par délibération en date du 31 mars 2000, la Communauté d’agglomération avait consenti dans le cadre d’un crédit-bail à la société ISAP Euronord, crédit preneur, un bail emphytéotique de 99 ans maximum sur le terrain d’assiette de l’implantation de l’usine, moyennant le paiement d’un loyer annuel de un euro, avec une promesse de vente de ce terrain pour l’euro symbolique en faveur du preneur et possibilité de lever l’option à tout moment.
Les références cadastrales de l’immeuble situé dans la zone Actipôle à Raillencourt-Sainte-Olle d’une surface totale de 5 hectares 71 ares et 47 centiares sont les suivantes :
Sect. Numéro Lieudit Ha a ca ZH 118 Les quarante 03 51 ZH 119 Les quarante 02 17 ZH 126 Les quarante 04 66 ZH 127 Les quarante 04 75 ZH 131 Les quarante 02 14 ZH 132 Les quarante 11 63 ZH 135 Les quarante 04 41 ZH 136 Les quarante 04 ZH 139 Les quarante 24 45 ZH 142 Les quarante 41 70 ZH 145 Les quarante 2 34 96 ZH 148 Les quarante 98 03 ZH 150 Les quarante 1 39 02 Contenance totale 5 71 47 Le bail a été signé le 30 avril 2001.
Depuis, plusieurs sociétés se sont succédées dans l’immeuble, dont la dernière est la société Life Plastic, venue aux droits des sociétés Batinorest et ISAP Euronord.
Par lettre en date du 2 juillet 2021, la société LIFE PLASTIC a décidé de lever l’option telle que prévue dans le bail.
C’est pourquoi, conformément à l’engagement pris par une précédente délibération, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :
- d’autoriser la vente de l’immeuble au prix d’1 euro à la société LIFE PLASTIC ou de toute autre société qui viendrait aux droits de celle-ci ;
- d’autoriser le président à signer tous les actes inhérents à celle-ci.
D2021-07-29 : Vente des serres communautaires et de son ensemble situés à Cambrai 98 ter rue Gauthier.
Rapporteur : M. LAURENT, Conseiller délégué
La Communauté d’Agglomération est propriétaire d’un ensemble immobilier constitué de serres horticoles situé à Cambrai (59400) 98 ter rue Gauthier. Cet ensemble immobilier se situe sur les parcelles cadastrées BT 251-306-390-394 représentant une surface de 4571 m2. Il est constitué :
- de serres horticoles d’une surface utile d’environ 1800 m2
- d’un bâtiment vacant anciennement à usage de stockage, de bureaux, de réfectoire et de sanitaire, d’une surface totale d’environ 300 m2.
La société SAS Challenger Cambrai a fait une offre préliminaire d’acquisition en date du 16 mars 2021 par courrier recommandé avec accusé de réception pour un montant de 190 000€ hors taxe et frais annexe, à laquelle il fallait répondre par courrier en date du 10 mai 2021 sous réserve de la décision du conseil communautaire. Une réponse de principe a été faite.
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - de la vente de l’ensemble immobilier à la société SAS Challenger Cambrai ou toute autre société s’y substituant, au prix de 190 000€ hors taxe et frais annexe,
- d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.
D2021-07-30 : Avenant à la convention avec la Région pour l’intervention économique de la CAC lors de la crise COVID.
Rapporteur : M. LAURENT, Conseiller délégué
En date du 27 avril 2020, la Communauté d’agglomération a passé une convention avec la Région Hauts de France portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises sur le territoire de la C.A.C. jusqu’au 31 décembre 2020.
Suite à la décision du conseil communautaire réuni en séance du 21 décembre 2020, un premier avenant à cette convention a été signé, prenant fin au 30 juin prochain.
Au vu du contexte sanitaire, la Région propose de prolonger de 6 mois ce dispositif par un second avenant, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Compte-tenu de la situation économique, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’adopter les termes de l’avenant de prolongation au 31 décembre 2021 de la délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises sur le territoire de la CAC, - d’autoriser M. le Président à le signer.
D2021-07-31 : Initiative Cambrésis – demande de subvention.
Rapporteur : M. LAURENT, Conseiller délégué
Initiative Cambrésis est une association qui a pour vocation l’octroi aux créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprises, de prêts sans intérêt et sans garantie. Elle accompagne également l’entrepreneur dans la préparation de son projet, le lancement et pendant les premières années de fonctionnement.
Implantée avenue de la Victoire à Cambrai, cette association fait partie du 1er réseau associatif de financement et d’accompagnement des créateurs d’entreprises.
L’objectif de cette structure est d’apporter des aides aux créateurs ou repreneurs d’entreprises sous forme de prêts d’honneur sans intérêt.
Les nouveaux entrepreneurs sont accompagnés par des personnes issues du monde de l’entreprise qui apportent leurs conseils pendant toute la durée du remboursement du prêt octroyé. Dans le cadre de sa compétence en matière économique, la Communauté d’agglomération apporte son soutien à cette entité, en accordant une aide financière à Cambrésis Initiative pour l’ensemble des communes du territoire.
Le barème de cotisation correspond à 0,60€ par an et par habitant, soit pour une population DGF sans double compte année N-1 de 83 682 habitants, une cotisation de 50 209.20€ pour l’année 2021. Il y a lieu de valider une participation de 50 209.20€ dont le montant est prévu au budget. L’association s’engage au titre de financement par la CAC à soutenir les porteurs de projets du territoire par des prêts, pour la création, la reprise et le développement d’entreprises dans le respect de la convention signée avec la Région Hauts-de-France sur l’action économique. En 2020, Initiative Cambrésis a octroyé 516 000€ de prêts correspondant à 102 emplois créés. Au vu des explications fournies, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’adopter les termes de la convention entre Initiatives Cambrésis et la CAC, - d’autoriser M. le Président à signer cette convention et les actes à intervenir dans le cadre de ce dossier, - de préciser que les crédits sont prévus au budget 2021.
D2021-07-32 : Cambrésis Développement Economique – demande de subvention. Rapporteur : M. LAURENT, Conseiller délégué
Fondée par les différentes intercommunalités de l’arrondissement de Cambrai et la Chambre de Commerce et d’Industrie, Cambrésis Développement Economique (CDE) est une association qui a pour projet la réalisation de toute action visant à promouvoir l’offre économique territoriale, à assurer la prospection, la recherche et l’accueil d’investisseurs, la réalisation de toute mission d’accompagnement de projets d’entreprises locales, et une mission générale de réflexion et de prospection d’actions.
CDE est financée aujourd’hui par la CAC à hauteur de 67% et par la CA2C et la CCPS pour 33%, c'est-à-dire essentiellement par les intercommunalités du Cambrésis.
En 2020, les objectifs du plan d’actions étaient d’assurer :
la promotion du territoire et de ses atouts économiques avec des actions ciblées en lien avec Nord France Invest, La Région Hauts de France et le Pôle Agroé ;
la prospection directe des entreprises avec en priorité les secteurs de l’industrie agro- alimentaire, le textile et la logistique ;
l’accompagnement des projets de l’EPCI et le réseau d’acteurs du domaine économique. Par courrier en date du 15 juin 2021, le Président de Cambrésis Développement Economique a fait un appel à cotisation et à contribution pour l’année 2021 qui s’élève à 113 815€.
Le 17 janvier 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire de CDE avait voté la résolution suivante : les cotisations des intercommunalités membres seront versées au prorata des dépenses réelles de fonctionnement. Au regard de l’avoir sur notre cotisation 2020, d’un montant de 70 894 €, il reste à verser pour 2021 la somme de 42 921€. Cela correspond à 200€ de cotisation d’adhésion et 42 721€ de contribution pour l’année 2021.
Compte-tenu de l’intérêt des missions dévolues à cette association pour notre territoire, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :
de verser la cotisation d’adhésion de 200 €,
de verser la contribution de fonctionnement pour un montant de 42 721 €,
de passer une convention d’objectifs entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et Cambrésis Développement Economique (CDE), et d’autoriser M. le Président à la signer, de préciser que les crédits sont inscrits au budget 2021.
D2021-07-33 : Archéosite – Reconstruction du grenier carolingien – Convention avec le club du Vieux Manoir.
Rapporteur : Mme SAYDON, Vice-présidente
L’Archéosite est un équipement culturel et touristique de la Communauté d’agglomération dédié à la valorisation et l’interprétation des vestiges archéologiques des époques gallo-romaine, mérovingienne et carolingienne qui furent découverts sur la commune de Les-Rues-des Vignes à la fin des années 1970 – début des années 1980.
Ouvert au public dès 1983, le site présente dans un parc extérieur de 8000 m2 des reconstitutions d’habitats évoquant les modes de vie pendant l’Antiquité et le Haut Moyen Age. Parmi celles-ci, le grenier carolingien témoigne de la manière de conserver les récoltes en hauteur, à l’abri des rongeurs et de l’humidité. Construit en 1986, il fait partie de la première génération des reconstitutions en place. Après 35 ans d’existence, ce bâtiment en bois a subi les outrages du temps et après 35 années d’existence, il présente de gros problèmes de sécurité. Des insectes xylophages ont profondément endommagé la structure et les tuiles de bois qui le recouvrent menacent de tomber. Face à ce constat, il est proposé de reconstruire ce grenier carolingien en utilisant les méthodes contemporaines de l’archéologie expérimentale : utilisation des essences végétales attestées à l’époque dans notre région, emploi des techniques d’assemblage en vigueur à l’époque carolingienne et utilisation d’un outillage similaire à celui de l’époque.
Pour mettre en œuvre la reconstruction du grenier, l’association “Le Club du Vieux Manoir” a été sollicitée. Créée en 1952 pour réhabiliter le château fort de Guise, cette association nationale est spécialisée dans la restauration d’éléments patrimoniaux en organisant des chantiers de jeunes de 13 à 19 ans. Plus de 80 000 jeunes ont déjà été accueillis par cette association dont la qualité du travail, des idées et des méthodes est reconnue par de plus de 25 prix (concours national de la Caisse des Monuments Historiques, prix de l’Académie française).
L’association est déjà intervenue sur l’Archéo’site entre 2005 et 2009 pour construire une unité villageoise carolingienne. Elle a donné toute satisfaction tant au niveau de l’organisation des travaux que de la qualité de la restitution.
Le chantier grenier carolingien pourrait se dérouler du 14 au 28 août prochain. Des actions de médiation permettant de valoriser l’opération auprès du public sont prévues. Afin de formaliser ce partenariat, il convient d’établir une convention entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et le Club du Vieux Manoir. Le montant de la prestation de l’association, de 1500 € sera facturé à la Communauté d’agglomération.
Considérant que les crédits dédiés à ce chantier seront inscrits au budget 2021, le conseil communautaire a, à l’unanimité, autorisé M. le Président à signer la convention avec le Club du Vieux Manoir.
D2021-07-34 : Archéosite – Mise en place de la gratuité pour les établissements scolaires de la communauté d’agglomération de Cambrai - Mise en place de la gratuité le premier dimanche du mois.
Rapporteur : Mme SAYDON, Vice-présidente
L’Archéosite, équipement touristique et culturel dédié à l’archéologie et au peuplement de la vallée du Haut-Escaut pendant l’Antiquité et le haut Moyen-Age, a été transféré à la Communauté d’agglomération de Cambrai dans le cadre de sa compétence tourisme en septembre 2013. Ouvert du mois de mars au mois de novembre du mardi au dimanche, il reçoit chaque année plus de 7000 visiteurs (groupes et individuels). La riche programmation traduit la diversité des activités qui y sont proposées : visites, ateliers, animations, rencontres et conférences, expositions temporaires, événements et manifestations…
L’équipement accueille en particulier de très nombreux groupes provenant d’établissements scolaires et de structures destinées à la jeunesse (entre 70 et 100 groupes chaque année), rappelant sa vocation pédagogique. La visite du site, permettant de découvrir l’histoire du site et les reconstitutions des habitats des périodes gallo-romaine, mérovingienne et carolingienne peut être complétée par des animations initiant à l’archéologie et aux modes de vie des sociétés de l’Antiquité et du Haut Moyen Age de la vallée de l’Escaut.
Les groupes de plus de 20 enfants s’acquittent d’un droit d’entrée forfaitaire de 3,80 € par visiteur, auquel s’ajoute, le cas échéant, le coût des animations et ateliers.
Afin de permettre au plus grand nombre d’établissements scolaires de la Communauté d’agglomération de visiter cet équipement culturel de qualité et de proximité, et dans un souci d’harmonisation avec les dispositions appliquées au Cambrai Tank 1917, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé de la gratuité des entrées à l’Archéosite pour les établissements scolaires (primaires et secondaires) de la Communauté d’agglomération.
Par ailleurs, afin de faciliter l’accès à tous à la découverte de site, et dans un souci de cohérence avec les autres équipements muséaux du territoire, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé d’instaurer la gratuité pour tous les visiteurs le 1er dimanche de chaque mois.
D2021-07-35 : Feuille de route numérique - adoption.
Rapporteur : M. DUEZ, Conseiller délégué
Le Conseil Régional a pris un engagement en 2016 de porter la feuille de route régionale avec comme ambition plus d’innovations, plus d’équités, plus d’emplois. Elle s’est ainsi positionnée pour inciter les EPCI à développer des stratégies numériques locales et ainsi réussir le pari des usages et de l’innovation.
Les enjeux des feuilles de route numériques partagées localement et régionalement sont de : - créer des synergies
- assurer cohérence et visibilité aux projets numériques des acteurs publics et privés, des communes et de l’EPCI
- ouvrir aux projets des territoires l’accès aux crédits de droits communs, et européens - permettre une visibilité plus importante des porteurs de projets auprès des partenaires facilitant les projets de coopération ou de mutualisation.
En 2021, la Communauté d’Agglomération de Cambrai acte la définition de sa feuille de route pour territorialiser un numérique responsable, dynamique, attractif sur son territoire. Cette feuille de route pose les bases de la future stratégie numérique de la Communauté. Elle permet de mettre en lumière les projets et acteurs engagés sur le territoire et trace la dynamique à impulser (document complet ci-joint).
A l’unanimité, le conseil communautaire a approuvé la feuille de route numérique de la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
D2021-07-36 : Environnement numérique de travail (ENT) – Transfert de la compétence – Adhésion au Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique au titre de la compétence usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif.
Rapporteur : M. DUEZ, Conseiller délégué
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date d’avril 2018 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Nord Pas de Calais Numérique, tels que modifiés par délibération du 28 novembre 2018, et notamment l’article 4.2 relatif à la compétence du Syndicat en matière d’usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif ;
Vu les statuts de la Communauté, et notamment son article 2 / C « compétences complémentaires » qui lui confère une compétence dans le domaine du numérique éducatif,
Vu la délibération du Syndicat Fibre Nord Pas-de-Calais Numérique donnant son accord à l’adhésion de la Communauté à sa compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » et l’invitant à se prononcer sur cette adhésion ;
Vu le Cahier des conditions administratives et financières et la Convention de Partenariat avec l’Education Nationale adoptés par délibération d’exercice de la compétence ENT par le Syndicat mixte n° 2019-12 du 26 juin 2019 ;
Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de l’Ecole et de la République du 8 juillet 2013, les communes et EPCI poursuivent, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l’Etat, l’objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte tenu de leur compétence en matière d’usages numériques, Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Education Nationale,
Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, de nombreuses solutions d’ENT sont déployées depuis plusieurs années de façon hétérogène,
Considérant que la Communauté dispose d’une compétence en matière de numérique, qui la conduit à pouvoir intervenir en la matière,
Considérant l’utilité d’adhérer, aux fins d’acquisition et de mise en place d’une plateforme numérique ENT, à une structure mutualisée, le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, ayant vocation à participer à la mise en œuvre d’un ENT à travers notamment l’adhésion à un groupement de commandes avec la Région et le Département compétents en matière de numérique éducatif respectivement pour les lycées et les collèges,
Considérant que l’intervention du SMO Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de compétence de la part des communes ou des EPCI compétents en matière de numérique éducatif, Considérant que, à la suite d’une telle adhésion de l’EPCI au Syndicat, ce dernier sera en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de l’EPCI, en lien avec les collectivités locales dont relèvent les écoles qui seront équipées et l’Education Nationale, en contrepartie d’une contribution financière annuelle de l’EPCI membre aux ressources du Syndicat, fixée annuellement par délibération du Comité syndical sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire de l’EPCI considéré ; Considérant que le Syndicat a donné son accord pour l’adhésion, le conseil communautaire a, à l’unanimité :
- décidé de l’adhésion de la Communauté d’agglomération au Syndicat mixte Nord-Pas-de- Calais Numérique au titre de la compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » ;
- approuvé les statuts du Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique annexés à la présente délibération, les annexes 1 et 2 étant complétées comme suit s’agissant de la Communauté lorsque la présente délibération sera exécutoire :
- Annexe 1 : liste des membres adhérents
- Annexe 2 : compétences transférées par chaque membre
- pris acte du cahier des conditions administratives techniques et financières d’exercice de la compétence par le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, également annexé à la présente.
- pris acte de la convention de partenariat entre le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique et l’Education Nationale pour la mise en œuvre d’un ENT, également annexée à la présente.
- approuvé la convention de régularisation de financement de l’ENT correspondant à 8 mois de l’année scolaire 2020-2021.
- autorisé Monsieur le Président à signer tout document ainsi qu’à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment à procéder à la transmission de la présente délibération au Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique.