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Arrêté - AM 2026 013 route de belossier et chemin de frenaie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 013 route de belossier et chemin de frenaie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°2026/013
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D’ALEX
Place de l'Église 74290 ALEX
Tél. 04 50 02 87 05
0 EXTRAIT DU REGISTRE
www.alex-village.com m7 DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2026/013 portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement route de Belossier et chemin de Frenaie -
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- _Vule Code de la Route ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
- Considérant la demande formulée le 13 mars 2026 par L'entreprise FAMY PAYS DE SAVOIE,
(Zone Espace Leaders - 19 rue de Moutti Sud — 74540 ALBY-SUR-CHÉRAN) pour la
réalisation de fossés et la création d'ouvrages type caniveaux en bord de voirie ;
- Considérant que l'exécution de ces travaux nécessite de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement sur la route du Belossier afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des personnels intervenant sur le chantier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation de la circulation
A compter du lundi 23 mars 2026 et jusqu’au vendredi 10 avril 2026 inclus, la circulation des véhicules sur la route de Belossier (après le n° 1075 jusqu'à l'intersection avec le chemin de Frenaie) ainsi que sur la première partie du chemin de Frenaie, sera alternée par panneaux réglementaires.
ARTICLE 2 : Réglementation du stationnement :
Pendant toute la durée des travaux mentionnés à l'article 1, le stationnement des véhicules tiers est strictement interdit sur l'emprise du chantier. Le stationnement est réservé exclusivement aux véhicules et engins de l'entreprise FAMY PAYS DE SAVOIE nécessaires à l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurité du chantier
La signalisation réglementaire sera mise en place par L'entreprise FAMY PAYS DE SAVOIE qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour délimiter et sécuriser le chantier.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliations
Ampliations du présent arrêté transmises à/au :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes ; - L'entreprise FAMY PAYS DE SAVOIE.
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité territoriales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de publication.
Fait à ALEX, le 19 mars 2026 Le Maire
Catherine HAUETER
Mairie d’Alex — Arrêté du Maire — Année 2026