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Arrêté - AM 2026 017 chemin de eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 017 chemin de eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2026/0017
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D'ALEX
Place de l'Église 74290 ALEX
puoM=e,026n0 EXTRAIT DU REGISTRE mairie/4@alex-village.com Rs. à www.alex-village.com DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2026/017 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de l’Église -
Le Maire de la Commune d’'ALEX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre | - 8ÿ"© partie - signalisation temporaire ;
__ Considérant la demande formulée le 31 mars 2026 par l’entreprise BARRACHIN BTP (55 bis rue
des Clefs — 74230 THÔNES), en vue de réaliser des travaux de raccordement aux réseaux pour
la nouvelle grenette (PC 07400325X00006), située sur le chemin d'accès à l'aire de jeux ;
- Considérant que l'exécution de ces travaux nécessite de réglementer temporairement la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des personnels intervenant
sur le chantier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation de la circulation
A compter du mercredi 15 avril 2026 et jusqu’au jeudi 30 avril, la circulation des véhicules sur le chemin de l'Église sur le tronçon qui débute au niveau du n°57 et se prolonge sur environ 5 mètres linéaire en direction du n°51 et 53 (Cf plan ci-après) sera réduite avec empiètement sur demi-chaussée.
L'accès sera maintenu pour les riverains des n° 47, n°51 et 53 et les services de secours.
ARTICLE 2: Signalisation et sécurité du chantier
L'entreprise BARRACHIN BTP est chargée de la mise en place, de l'entretien et du retrait de la signalisation temporaire réglementaire, conformément aux dispositions en vigueur, et devra assurer la sécurité du chantier et des usagers.
ARTICLE 3 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliations
Ampliations du présent arrêté transmises à :
- _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes ;
- L'entreprise BARRACHIN BTP.
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à ALEX, le 13 avril 2026
Le Maire
Claude CHARBONNIER
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2026 N°2026/0017
Zone d’empiètement
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2026