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Arrêté - AM 2026 038 route des acacias
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 038 route des acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2026/038
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D’ALEX
Place de l'Église 74290 ALEX
Tél. 04 50 02 8705
a uleee con EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2026/038 portant réglementation temporaire de la circulation route des Acacias -
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vule Code de la Route ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
- Considérant la demande formulée le 25 juin 2026 par l'entreprise CKNETCOM (115 rue
Saint-Dominique — 75007 PARIS) pour le raccordement d'un particulier à la fibre optique
à l’aide d'une nacelle ;
- Considérant que l'exécution de ces travaux nécessite de réglementer temporairement la
circulation sur la route des Acacias afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie
publique et des personnels intervenant sur le chantier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Réglementation de la circulation
Le vendredi 24 juillet, pendant 30 minutes environ, la circulation des véhicules sur la route des Acacias, au niveau de l'habitation n°156, sera régulée par un alternat de circulation manuel afin de permettre à l’entreprise CKNETCOM de réaliser les travaux susvisés
ARTICLE 2 : Signalisation et sécurité du chantier
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CKNETCOM qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour délimiter et sécuriser le chantier.
ARTICLE 3 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliations
Ampliations du présent arrêté transmises à :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes ; - L'entreprise CKNETCOM.
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa publication.
Fait à ALEX, le 25 juin 2026
Le Maire
Claude CHARBONNIER
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2026