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Convocation - 1074e8ae 32e9 4b58 8ef0 d0a3ff29ebb0
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Bouliac.
Lien du pdf (Convocation - 1074e8ae 32e9 4b58 8ef0 d0a3ff29ebb0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
MAIRIE DE BOULIAC Publié le
ID : 033-213300650-20230426-CM 20230401-DE
e. 2023-04-01
ADHESION ET CONVENTIONNEMENT AVEC L'AGENCE LOCALE
DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC)
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 26 AVRIL A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 20 avril 2023
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES — Christine
BERAUD - Natalie BLATEAU-GAUZERE - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette
FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBET - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU -— Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Sonia SANCHEZ à Dominique ALCALA
Laurence ROQUE à Sandrine PAULUS
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Suffrages exprimés : 27
Secrétaire de séance : Jean-Mary LEJEUNE
Monsieur le Maire rappelle que la commune travaille depuis plusieurs années avec l’Agence Locale de l'Energie et du Climat dans le cadre d’un conseil en énergie partagé permettant
d’avoir une analyse fine des consommations des divers fluides utilisés par la collectivité (eau, électricité, gaz) et d’en proposer des optimisations.
Après une interruption du fait de la crise sanitaire que nous avons connu, il est proposé aujourd’hui de continuer ce partenariat cette année pour les consommations de 2022.
Le suivi énergétique du patrimoine public comprend les bâtiments suivants :
Groupe scolaire
Centre de loisirs élémentaire
Centre de loisirs maternel
Le Castel de Vialle qui inclue la bibliothèque
Le pôle technique municipal
La Maison Vettiner
La Mairie
La salle Albert Rambaud
Le Centre culturel François Mauriac
La salle Serge Breuil qui inclue le dojo
La Maison des associations
Le club house de tennis Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
pere Publié le 2
ID : 033-213300650-20230426-CM 20230401-DE
Un accompagnement à la mise en place des préconisations techniques et administratives sera fait.
L’ALEC proposera un accompagnement pré-opérationnel en énergies thermiques
renouvelables (EnR) financé dans le cadre du Contrat de Développement des EnR Thermiques en Gironde : études d'opportunité multi-EnR et réseau de chaleur, accompagnement des maîtres d’ouvrages à la conception et à la réalisation des projets.
Il est également proposé :
- Accompagnement à la mise en réseau d’acteurs et de projets en matière d'énergie
- Invitation aux groupes de travail et réseaux d’échanges animés par l’Alec
- Invitation aux manifestations et conférences organisées ou co-organisées par l’Alec
Considérant que ces missions d’intérêt général sont cofinancées par les membres fondateurs de l’ALEC (Bordeaux Métropole, Conseil Départemental de la Gironde, Région Nouvelle Aquitaine) et l'ADEME, la Mairie de Bouliac décide d’y participer à hauteur de 3 000 € pour
l’année. A cette somme, vient s’ajouter le montant annuel de l’adhésion, fixé dans le règlement
intérieur de l’association à 504 €.
Ouï ces explications,
- Le Conseil Municipal approuve la passation d’une convention avec l’ALEC selon les tarifs
présentés ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
MAIRIE DE BOULIAC Publié le
ID : 033-213300650-20230426-CM 20230402-DE
2023-04-02
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
TARIFS ANNEE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 26 AVRIL A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 20 avril 2023
Etaient_ présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES — Christine
BERAUD - Natalie BLATEAU-GAUZERE - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette
FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBET - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN -Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU -— Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Sonia SANCHEZ à Dominique ALCALA
Laurence ROQUE à Sandrine PAULUS
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Suffrages exprimés : 27
Secrétaire de séance : Jean-Mary LEJEUNE
Conformément à la loi n°2008-776 du 4 août 2008 et textes subséquents, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ou TLPE s’applique à l’ensemble des enseignes, pré-enseignes et
dispositifs publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les régimes réglementaires de la publicité extérieure (autorisation et taxation) sont au service de la population, ils préservent le cadre de vie des citoyens en agissant contre les pollutions visuelles et l’affichage sauvage, tout en valorisant l’activité économique du point de vue esthétique. La taxe locale sur la publicité extérieure s’inscrit dans une démarche environnementale en incitant les entreprises à réduire les surfaces d’affichages et à développer de nouveaux moyens de communication.
Début 2023, la Ville de Bouliac a missionné la société REFPAC-GPAC pour réaliser un inventaire des enseignes et pré-enseignes qui permettra aux services communaux de mener à bien les procédures d’autorisations et de taxation à partir de 2024.
Il appartient à la commune de fixer par délibération, les tarifs de la TLPE applicables sur le territoire de la Ville au 1° janvier 2024, dans la limite des tarifs plafonds fixés par les services de l’Etat, conformément aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'article L.2333-9 du CGCT fixe les tarifs de la TLPE. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16; Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
pere Publié le 2
ID : 033-213300650-20230426-CM 20230402-DE
CONSIDERANT que la taxe locale sur la publicité extérieure s’applique à tous les supports
publicitaires extérieurs, présents sur le territoire communal et visibles d’une voie publique, qui
sont de 3 catégories :
e Les dispositifs publicitaires
e Les enseignes
e Les pré enseignes
CONSIDERANT que sont exonérés :
e Les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale
ou concernant des spectacles ;
e Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire
ou imposés par une convention signée avec l'Etat ;
e Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;
e Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un
immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un
service qui y est proposé ;
e Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de
l'activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des
supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré ;
« Les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances
comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est
inférieure ou égale à 7 mètres carrés.
CONSIDÉRANT que les communes peuvent appliquer une exonération ou une réfaction de 50 % du tarif sur une ou plusieurs des catégories suivantes :
e Les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est
inférieure ou égale à 12 mètres carrés ;
e Les pré enseignes supérieures à 1,5 mètre carré ;
e Les pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 mètre carré ;
e Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;
e Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque
à journaux ;
CONSIDÉRANT que les enseignes peuvent également faire l’objet d’une réfaction de 50 %
du tarif si la somme de leurs superficies est supérieure à 12 m°? et inférieure ou égale à 20 m° ;
CONSIDÉRANT que le tarif de cette taxe est multiplié par 2 puis par 4 lorsque la superficie
des enseignes dépasse respectivement 12 m? et 50 m°. Pour les dispositifs publicitaires et les
pré enseignes numériques, ce tarif maximal est triplé pour les supports dont la superficie est
inférieure à 50 m° ; Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le
ID : 033-213300650-20230426-CM_20230402-DE
li Suit
CONSIDERANT que les communes peuvent modifier, par délibération prise avant le 1° juillet
de l'année précédant celle de l'imposition, les tarifs applicables à compter du 1° janvier de
l’année suivante ;
CONSIDÉRANT que les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors
tabac de la pénultième année (soit +2,80 % en 2023 et +6% en 2024) ;
CONSIDÉRANT que les grilles tarifaires nationales réglementaires des communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants et/ou appartenant à un établissement public de coopération intercommunal dont la population est supérieure à 50 000 habitants,
Le Conseil Municipal :
- _ INSTAURE la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1° janvier 2024 ;
- _ MAINTIENT l'exonération des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure
ou égale à 7 m° ;
- FIXE les tarifs comme suit :
DENOMINATION Tarifs applicables
Enseignes € / m°
Surface entre 0 et 7 m° 0
Surface supérieure à 7 m° et inférieure ou égale à 12 m° 17,70
Surface supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m° 35,40
Surface supérieure à 50 m° 70,80
Publicités et pré-enseignes non numériques € / m°
Surface inférieure ou égale à 50 m° 17,70
Surface supérieure à 50 m° 35,40
Publicités et pré-enseignes numériques € / m°
Surface inférieure ou égale à 50 m° 53,10
Surface supérieure à 50 m° 106,20
- RAPPELLE que les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année,
dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors
tabac de la pénultième année ;
- DIT que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sera recouvrée annuellement par la
commune et qu’elle sera payable, conformément aux articles L.2333-14, R.2333-14 et 15
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- _ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération ;
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre O0 Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le
ID : 033-213300650-20230426-CM 20230403-DE MAIRIE DE BOULIAC
2023-04-03
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTIION DE LA SALLE DES FETES : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 26 AVRIL A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 20 avril 2023
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES — Christine
BERAUD - Natalie BLATEAU-GAUZERE - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine
BUREAU - Lucas DASSEUX - François D'AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette
FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBET - Franck
LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel
NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Sonia SANCHEZ à Dominique ALCALA
Laurence ROQUE à Sandrine PAULUS
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Suffrages exprimés : 27
Secrétaire de séance : Jean-Mary LEJEUNE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à l’obtention de subventions de la part du Conseil Général de la Gironde au titre des aides à l’investissement.
Selon le guide des aides à l’investissement 2023 et l’état d’avancement des études et chiffrages, les études de préfiguration et/ou préalable à des équipements culturels comme la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction de la salle des fêtes pourraient faire l’objet d’une demande de financement.
Suite à l’incendie accidentel de la salle des fêtes le 10 août 2023, la municipalité a pris
l'initiative de lancer une consultation visant à retenir un cabinet d’études capable d’assurer une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de la salle des fêtes. Cette mission permettra d'organiser le lancement d’un concours d’architectes / maître d'œuvre tout en intégrant une étude de préfiguration des besoins et de faisabilité en fonction des attentes de la communes et des associations communales (culturelles notamment). Le cabinet retenu devra également intégrer la description des équipements attendus, la fonctionnalité de locaux et les fluides / énergies utilisées en privilégiant des ressources renouvelables. Le coût total de la prestation est estimé à 26 770 € HT. Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le
ID : 033-213300650-20230426-CM_20230408-DE
CET
Monsieur le Maire explique que selon le guide des aides à l’investissement 2023 établit par le Conseil Départemental de la Gironde, les études de préfiguration des équipements culturels peuvent faire l’objet de financements avec un plafond des dépenses éligibles de 40 000 €. Dans le cas présent, l’aide maximale accordée par l’application d’un taux maximum de 60 à 65 % et d’un coefficient départemental de solidarité (CDS) de 0.66 pourrait être de : 26 770€ HT€ x
65 % x 0.66 = 11 484 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses : 26 770€ HT
Recettes : 15 286 € Ville de Bouliac
11 484 € Subvention Conseil Départemental
26 770 €
Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
— Approuve la présentation du dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de la Gironde pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
reconstruction de la salle des fêtes ;
— Sollicite le Conseil Départemental de la Gironde pour l’octroi de subventions.
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
MAIRIE DE BOULIAC Publié le
ID : 033-213300650-20230426-CM 20230404-DE
2023-04-04
RENOVATION DES VESTIAIRES DE LA SALLE MICHEL ROY : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 26 AVRIL A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 20 avril 2023
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES — Christine
BERAUD - Natalie BLATEAU-GAUZERE - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette
FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBET - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Sonia SANCHEZ à Dominique ALCALA
Laurence ROQUE à Sandrine PAULUS
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Suffrages exprimés : 27
Secrétaire de séance : Jean-Mary LEJEUNE
Monsieur le Maire exposé aux membres du Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à l’obtention de subventions de la part du Conseil Général de la Gironde au titre des aides à l’investissement.
Selon le guide des aides à l’investissement 2023 et l’état d’avancement des études et chiffrages, les travaux de rénovation des vestiaires de la salle Michel Roy pourraient faire l’objet d’une demande de financement.
Les vestiaires de la salle Michel Roy qui datent des années 1980 sont dégradés et demandent une rénovation totale tant au niveau de la couverture que de l’aménagement intérieur. Dans le cadre de ces travaux, la distribution des surfaces sera totalement repensée, le bâtiment sera isolé, le système de chauffage remplacé par un dispositif moins énergivores et une accessibilité PMR prévue.
Le coût des travaux est estimé à 170 000 € HT ; celui des honoraires de maitrise d’œuvre + autres honoraires à 36 000 € HT. Le coût total de l’opération est estimé à 206 000 € HT.
Monsieur le Maire rappelle que selon le guide des aides à l’investissement 2023 établit par le Conseil Départemental de la Gironde, le montant plafond des dépenses pour cette opération serait de 50 000 € avec un taux maximum de 20 % et un coefficient départemental de solidarité (CDS) de 0.66. Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le
ID : 033-213300650-20230426-CM_20230404-DE
CET
La subvention potentielle serait donc de 50 000 € x 20 % x 0.66 — 6 600 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses : 206 000 € HT
Recettes : 199 400 € Ville de Bouliac
6 600 € Subvention Conseil Départemental
206 000 €
Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
— Approuve la présentation du dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de la Gironde pour les travaux de rénovation des vestiaires de la salle
Michel Roy ;
— Sollicite le Conseil Départemental de la Gironde pour l’octroi de subventions.
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
MAIRIE DE BOULIAC Publié le
ID : 033-213300650-20230426-CM_20230405-DE
2023-04-05
AMENAGEEMENT DES ESPACES PUBLICS DE L’ILOT VETTINER : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 26 AVRIL A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 20 avril 2023
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES — Christine
BERAUD - Natalie BLATEAU-GAUZERE - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette
FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBET - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Sonia SANCHEZ à Dominique ALCALA
Laurence ROQUE à Sandrine PAULUS
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Suffrages exprimés : 27
Secrétaire de séance : Jean-Mary LEJEUNE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à l’obtention de subventions de la part du Conseil Général de la Gironde au titre des
aides à l’investissement.
Selon le guide des aides à l’investissement 2023 et l’état d’avancement des études et chiffrages, les travaux d'aménagement des espaces publics de l’Ilot Vettiner pourraient faire l’objet d’une demande de financement.
Dans le cadre de la construction des 3 commerces de proximité et de l’espace de co-working au niveau de l’ilôt Vettiner, il est prévu de créer et d’aménager un nouvel espace public composé de jardins paysagers, d’allées, de mobiliers urbains, d’une fontaine, etc.
Le coût des travaux est estimé à 161 000 € HT.
Selon le guide des aides à l’investissement 2023 établit par le Conseil Départemental de la Gironde, le montant plafond des dépenses pour cette opération serait de 300 000 € avec un taux maximum de 10 à 50 % et un coefficient départemental de solidarité (CDS) de 0.66.
La subvention potentielle pourrait être de 161 000 € x 50 % x 0.66 = 53 130 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le
ID : 033-213300650-20230426-CM_20230405-DE
CET
Dépenses : 161 000€ HT
Recettes : 107 870 € Ville de Bouliac
53 130 € Subvention Conseil Départemental
161 000 €
Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
— Approuve la présentation du dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de la Gironde pour les travaux d'aménagement des espaces publics de
l’Ilot Vettiner ;
— Sollicite le Conseil Départemental de la Gironde pour l’octroi de subventions.
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre O0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
MAIRIE DE BOULIAC Publié le
ID : 033-213300650-20230426-CM 20230406-DE
cer. 2023-04-06
FESTIVAL OUVRE LA VOIX -— EDITION 2023 : ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION COMMUNALE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 26 AVRIL A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 20 avril 2023
Etaient_ présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES — Christine
BERAUD - Natalie BLATEAU-GAUZERÉ - Christian BLOCK - Anita BONNIN -Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette
FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBET - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU — Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Sonia SANCHEZ à Dominique ALCALA
Laurence ROQUE à Sandrine PAULUS
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Suffrages exprimés : 27
Secrétaire de séance : Jean-Mary LEJEUNE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune avait décidé pour des raisons financières à l’automne dernier de ne pas renouveler le partenariat financier avec la Rock School Barbey pour la venue du Festival Ouvre La Voix à Bouliac qui se déroulera les 1, 2 et 3 septembre 2023 entre Sauveterre de Guyenne et Bordeaux. Pour autant, ce festival
connaît un réel succès en bord de Garonne avec la venue de nombreux visiteurs, cyclistes. Pour cet évènement, la municipalité fournit un apéritif convivial et met en place de sanitaires autonomes en location.
Après réflexion et étant donné l’engouement réel pour ce festival, il est proposé de maintenir la subvention allouée pour l’année 2023 pour un montant de 1 400 €. Il est précisé le budget total de l’événement est de 72 000 €.
Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
— Approuve le versement d’une subvention de 1 400 € pour le Festival Ouvre La Voix
édition 2023.
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre O0
Pour extrait conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le
MAIRIE DE BOULIAC ID : 083-213800650-20230426-CM 20230407-DE
2023-04-07
PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 26 AVRIL A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 20 avril 2023
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES — Christine
BERAUD - Natalie BLATEAU-GAUZERE - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette
FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBET - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU -— Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Sonia SANCHEZ à Dominique ALCALA
Laurence ROQUE à Sandrine PAULUS
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Suffrages exprimés : 27
Secrétaire de séance : Jean-Mary LEJEUNE
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commission du personnel a validé l’avancement en grade de certains agents municipaux.
Pour cela, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Création de poste :
1 poste d’adjoint technique principal 1% classe (à compter 01/10/2023)
1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2°" classe (à compter du 01/07/2023)
1 poste de technicien principal 2°" classe (à compter du 01/07/2023)
1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe (à compter du 01/05/2023)
1 poste d’adjoint technique (à compter du 01/07/2023) ©O
O©O
OO
©
O
- Suppression de poste :
1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe (à compter 01/10/2023)
1 poste d’adjoint du patrimoine (à compter du 01/07/2023)
1 poste de technicien (à compter du 01/07/2023)
1 poste d’adjoint administratif (à compter du 01/05/2023)
1 poste de technicien principal 1% classe (à compter du 01/05/2023) O
O
OO
O©O
O Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le
ID : 033-213300650-20230426-CM_20230407-DE
CET
Monsieur le Maire précise que des dossiers de promotion interne seront également déposés auprès du Centre de Gestion de la Gironde. Les ouvertures de poste correspondantes seront proposées à la vue du retour de la commission administrative paritaire.
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Approuve les créations / suppressions des poste précités à compter de la date de la
présente délibération en précisant que les nominations se feront par arrêté individuel ; - Approuve la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre O0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA