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Arrêté - 2022 285 LENINE CHASSEURS Reglementation temporaire de circulation pour travaux electrique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 285 LENINE CHASSEURS Reglementation temporaire de circulation pour travaux electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILEDE 1
ee _
2022/285
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur le carrefour Lénine / Chasseurs durant des travaux d’enfouissement de réseau électrique Basse Tension.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’affaire SYDEC n°52835 concernant l’enfouissement BT sur poste 40312 P12 Ecoles,
Vu la permission de voirie délivrée le 25 octobre 2022 par Monsieur le Maire de Tarnos au S YDEC, pour l’enfouissement BT sur poste 40312 P12 Ecoles, sur la rue des Chasseurs à Tarnos,
Considérant la demande de l’entreprise ETPM reçue en date du 21 octobre sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue cette vole,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 25 octobre 2022,
ARRETE
Article 1” : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue des Chasseurs à hauteur du carrefour avec Lénine et Grimau, entre le jeudi 27 octobre 2022 et le vendredi 11 novembre 2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectuera en alternat par demi- chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores suivant les nécessités de chantier. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Cet alternat par feux tricolores devra gérer les trois branches ouvertes à la circulation du carrefour Lénine — Grimau — Jaurès et Chasseurs.
La circulation sera rétablie après le départ de l’entreprise le soir.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
limitation de vitesse à 30 km/h
interdiction de dépasser
interdiction de stationner.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence. Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. En cas de neutralisation d’un passage piéton du fait des travaux, un passage piéton provisoire de substitution devra être proposé et validé par la commune puis mis en place par l’entreprise.
Article 6 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.
Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant :
- Entreprise ETPM : 06 01 22 43 54
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM
- TRANSPORTS, RDTL, SARRO
- SAMU - SDIS
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- Astreinte
- Communication
- DEEJ
Fait à Tarnos le 25 octobre 2022
Publié sur le site internet de la ville,le 27 OCT. 2022
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc P