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Arrêté - AR 136 2019 Interdiction des pratiques sportives non autorises sur le domaine public notamment sur les terrains de sport
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 136 2019 Interdiction des pratiques sportives non autorises sur le domaine public notamment sur les terrains de sport)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie.
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 136/2019
Obiet : Interdiction des pratiques sportives non autorisées sur le domaine public, notamment sur les terrains de sports.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2 conférant
au Maire le pouvoir de Police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sécurité dans les lieux publics
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des utilisateurs face à des pratiques dangereuses,
ARRETE
Article 1° - L'accès au domaine public et notamment aux terrains de football est interdit aux pratiques sportives non autorisées ainsi qu’aux combats avec coups portés à l’adversaire au sol et l’utilisation des coudes pour frapper.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Ia Brigade de Gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Président du FC Fleury 91,
- _ Monsieur le Directeur Général des services Technique, des Sports et de la Culture,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 3 septembre 2019
Le Maire,
Olivier CORZANI
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.