Acte - AR 136 2023 publié le 24 juillet 2023

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Acte - AR 136 2023 publié le 24 juillet 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 136 2023 publié le 24 juillet 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Culture, Vie Locale et associative

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 136/2023

Objet : Réglementation provisoire en matière d'occupation du domaine public sur le parking du stade de Fleury-Mérogis les dimanches du 2 Juillet 2023 au 27 août 2023.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,

Vu l’organisation des manifestations estivales,

Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation,

ARRETE

Article 1% — L’association STRATEGY RECORD est autorisée à occuper le parking du stade rue Roger

Clavier

91700 Fleury-Mérogis les dimanches 2 Juillet, 9 Juillet, 16 Juillet, 23 Juillet, 30 Juillet, 6 Août, 13 Août,

20 Août et 27 Août 2022 de 16h à 23h.

Article 2 - La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.

Article 3 - L’association STRATEGY RECORD s’engage à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié.

Article 4 - Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le 21 Juillet 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis,

Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunaf Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2023