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Arrêté - dg 2025 023 interdiction pratiques sport terrain
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg 2025 023 interdiction pratiques sport terrain)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
LA CHAPELLE
SUR ERDRE
DE _2%S_C23
TERRAINS DE SPORT ENGAZONNÉS
Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques actuelles imposent de respecter un temps de
repos suffisant pour le terrain de sport engazonné suivant de la Ville de la Chapelle-sur-Erdre : Bourgoin-Decombe, faute de quoi il serait fortement endommagé,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Le terrain de grand jeu engazonné municipal Bourgoin-Decombe est interdit à toutes pratiques, à tous les entraînements et à toutes compétitions du mardi 14 janvier jusqu’au samedi 18 janvier 2025 inclus.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié au président du XV de l’Erdre, au collège Le Grand Beauregard et aux écoles.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et les agents municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
le mardi 14 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint aux Sports, p GER
Signé électroniquement par : Laurent BREZACS @ d à Ÿ
Date de signature : 16/01/202
Qualité : Élu - Adjoint-au-Spg
Rendu exécutoire,
par dépôt en Préfecture le :
et par publication le : TT 17/01/25