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Déliberation - cms DM 015A
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms DM 015A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture
O95-21 9502804-20240209-2024-DM-O1 5A-AU
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024
rw: Ja&‘z’ Meh'&_æ / L /1 $/GZ/2oâç ! 1 GOUSSAINVILLE - n° 2024/..........
OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — Enseignement - Autres (8.1.8.). CITE EDUCATIVE - Séjour au Futuroscope du 17 au 19 avril 2024 - Contrat de réservation proposé par la SNCF.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-OIA en date du 04juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-OSA du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite dans le cadre de la Cité éducative participer à un séjour au Futuroscope du 17 au 19 Avril 2024 à JAUNAY—CLAN (86l30), à destination de 20 enfants de l’action périscolaire. accompagnés de 3 adultes,
Considérant le contrat de réservation A0287413 en date du 07 février 2024 proposé par la SNCF,
DECIDE
Article ]” : DE SIGNER le contrat de réservation A02874l3 en date du 07 février 2024 proposé par la SNCF
relatif au transport :
- pour le séjour au Futuroscope, du 17 au 19 avril 2024,
— à destination de 20 enfants de l’action périscolaire, accompagnés de 3 adultes, dans le cadre de la Cité
éducative,
- pour un montant 830 € TTC.
Article 2 .^ DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget co ; munal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notilication ou de sa publication.
Pour le maire
Par délégation de signature,
le Rédacteur REPUBLIQUE FRANCAISE
Valérie HETUIN
ii/ COMMUNE DE GOUSSAINVILLE ÿ
Département du Val d'Oise — Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-015A
du 09 février 2024 Acte à classer
2024-DM-01 5A
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-O2-‘I 3T14-10—01 .OO ( Ml250942879 )
Identifiant unique de l'acte : 095-21 9502804-20240209-2024-DM-O1 5A-AU ( Voir l’accusé de réception associé )
ç\É Objet de l'acte: CITÉ ÉDUCATIVE - Séjour au Èuturoscope du 17 au 4Ëx .
avnl 2024 — Contrat de reservation propose par la m
SNCF u Certlflé “’ Date de décision : 09/02/2024 l’ Conferme
Nature de l'acte : AutreS
Matière de l'acte : 8, Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1 .8. autre
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte: DECISION 15.PDF Multicanal: Non
Pièces jointes :
l
Devis SNCF.PDF Type PJ ; 99_AU - Autre document
i
Ë:_Êlmprimer i la PJ avec le tampon AR
Classer
i
\
Annuler
Préparé Date 13/02/24 a 14110 Par HETUIN Valérie l
Transmis Date 13/02/24 à 14:10 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 13/02/24 à 14:15