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Déliberation - cms 2024 DM 030A
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 030A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804—2024031 3-2024-DM-030A-AU
Date de teletransmlsswn 18/03/2024
Date de receptlon prefecture 18/03/2024
GOUSSAINVILLE — n° 2024/.....
Per délé de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
DECISION DU MAIRE n°2024-DM-030A
Du 13 mars 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession des droits d’exploitation avec l’association Compagnie des Plumés Production
pour le spectacle « Pile Poil et Poulomaton » au parc du Vieux Pays.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du O4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire. les missions complémentaires prévues par l’article L.Zl22-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que l’association Compagnie des Plumés Production dispose du droit d’exploitation du Spectacle « Pile Poil et Poulomaton » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir
adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle « Pile Poil et Poulomaton » pour l représentation tout
public, le samedi ZZjuin 2024 à 16h30, dans le parc du Vieux Pays de Goussainville,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Arlicle !” : DE SIGNER le contrat avec la société l’association Compagnie des Plumés Production — Mairie de Noailles - l, rue de Paris - 60430, pour l représentation du spectacle « Pile Poil et Poulomaton »
- Le samedi 22juin 2024 à 16h30,
- Dans le parc du Vieux Pays de Goussainville,
- Pour un montant de cession de 3 l)2.25 € TTC.
Arficle 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire intbrmc que lc présent acte peut faire l’objet d’un recours pour ŒÎ5J»r (le unal Administratif de Cerg} Pontoise dans un délai de deux mOis à compter de sa notification ou de sa publication
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mem du Va) d’Ol mndlssemenl de Sarc hef Lieu de Ca ' ,v e se A elles C n\on
.... ÏOi va n Acte à classer
2024-DM-030A
1 2 3 4
En préparati0n En attenle retour > AR reçu < Classé
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'ac¢e :
Objet de l'acte :
Préfecture
ASCL_2_2024-O3—18T10—47-57.00 ( Ml251677190 )
095—219502804—2024031 3—2024-DM-030A-AU (Voir l’accusé de réception associé )
CULTURE - Centrat de cession des droits d'expioiteti æ\ ç\E .
avec l'association Compagnie des Plumes Productio m
o Certifié pour le spectacle ”Pile Poil et Poulomaion" n
c i&
au parc du Vieu Pays c0l‘lfüt‘me
Date de décision: 13/03/2024
Nature de l'acte : AutreS
Matière de i'acie: B. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DECISION O3OA.PDF Multicanai: Non
Pièces jointes:
CC 22 jtJin 2024 Type pJ : 99_AU — Autre document
Goussainviile (l).PDF
Çÿlmpnmer le PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 18/03/24 a 10147 Par IMZIL Fadwa
Transmis Date 18/03/24 a 10:47 Par IMZIL Fadwa
Accusé de réception Date 18/03/24 a 10153