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Déliberation - cms 2025 DM 099A
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 099A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250623-2025-DM-099A-AU
Date de télétransmission: 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025
Re Le GOUSSAINVILLE — n° 2025/.........
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédacteur
4. TN COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
u rOi - Arrondissement de Sarcelles - hef Lieu de Çant
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-099A
du 23 juin 2025
OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes
(9.1)
JEUNESSE - Séjour Granville du 21 au 25 juillet 2025 - Espace Romanet - Service Jeunesse
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, dans le cadre des activités du service jeunesse, notamment les activités estivales proposées aux jeunes inscrits à l’espace André Romanet, un séjour sera organisé pour 7 jeunes entre 12 et 17 ans du 21 au 25 juillet, encadrés par 2 animateurs
Considérant la proposition de 8 MILLES NAUTIC pour l'hébergement en pension complète du groupe de 7 jeunes et 2 animateurs à Granville pour un montant total de 2328,41€,
DECIDE
Article 17 : D'ACCEPTER le devis et DE SIGNER le contrat de réservation proposés par 8 MILLES NAUTIC - 260 boulevard des Amiraux Granvillais - BP 131 - 50401 GRANVILLE CEDEX - relatif à l'hébergement en pension complète pour 7 jeunes inscrits à l’espace André Romanet et 2 animateurs, du 21 au 25 juillet 2025 à Granville, pour un montant de 2 328,41 € TIC.
Le Maire informe que le présent acte peut fäire l'objct d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribural Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.