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Déliberation - etat decision pour CM 25 mars 2010
Document publié le Mardi 16 mars 2010 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - etat decision pour CM 25 mars 2010)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
1
Direction Générale des Services
JPB/HDD/SJ
Le 16 mars 2010
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Articles L 2122-22 et L 2122-23
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Présentées lors du Conseil Municipal du 25 MARS 2010
23 novembre 2009 : Signature avec Apostrophe, Scène nationale de Cergy et le Théâtre Paul Eluard de Bezons d’une convention de partenariat pour le partage des frais de communication relatifs à la programmation de spectacles dans le cadre du réseau Périphérique pour un montant de 2 692,21€ TTC
7 janvier 2010 : Signature avec la société Electre d’une convention d’abonnement à la base Electre pour six réseaux d’accès simultanés du 1er janvier au 31 décembre 2010 pour un montant de 6 135,48€ TTC
8 janvier 2010 : Signature avec l’Association d’Apprentissage de la Langue Araméenne d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux dans les centres socioculturels
8 janvier 2010 : Signature avec l’Association « Jardins Familiaux de Gonesse » d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de local dans la maison de quartier « Les Tulipes »
8 janvier 2010 : Signature avec l’Association « Cercle des Médaillés de la Jeunesse et des Sports de la Vieille France du Sud » d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de local dans la maison de quartier « Les Tulipes »
8 janvier 2010 : Signature avec l’Association « Gymnastique Volontaire» d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de local dans la maison de quartier « Les Tulipes »
14 janvier 2010 : Signature d’un contrat de fourniture d’électricité avec ERDF pour les locaux administratifs situés rue Pierre Salvi
14 janvier 2010 : Signature d’un contrat de fourniture d’électricité avec ERDF pour les bureaux administratifs situés ZAC Rénovations centre ville
14 janvier 2010 : Signature d’un contrat de service facturation regroupée avec EDF Collectivités pour l’ensemble des bâtiments communaux
18 janvier 2010 : Signature avec l’Association « Rando Loisirs de Gonesse» d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de local dans la maison de quartier « Les Tulipes »
18 janvier 2010 : Signature avec l’Association « Union Philatélique de Gonesse et Environs Jean Mermoz» d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de local dans la maison de quartier « Les Tulipes »
19 janvier 2010 : Marché n°08S05-1 – Evolution du réseau d’interconnexion WAN de la mairie de Gonesse – Evolution du réseau inter sites – Avenant n°4 avec FRANCE TELECOM AEDOF
21 janvier 2010 : Signature avec l’Association Luang Prabang d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux dans les centres socioculturels
22 janvier 2010 : Signature avec l’Association Syndicat Libre du Lotissement « Les Jardins de Gonesse » d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de local dans la maison de quartier « Les Tulipes »
25 janvier 2010 : Signature avec la SARL BLANGER d’un contrat de cession de droit de représentation pour une animation lors de la soirée dansante du 6 mars 2010 à la salle Jacques Brel pour un montant de 2 795,75€ TTC 2
26 janvier 2010 : Signature d’un contrat avec European Partner pour une location de jeux espace enfance et d’un parcours d’aventure mobile avec encadrement à l’occasion du forum Vacances et Loisirs en Famille le 13 février 2010 à la salle Jacques Brel pour un montant de 3 910,92€ TTC
28 janvier 2010 : Signature d’une convention avec l’association Activité Découverte & Nature pour un séjour à Barnardiston (Angleterre) pour deux classes de l’école élémentaire Marie Curie du 31 mai au 4 juin 2010 organisé par la Caisse des Ecoles pour un montant de 19 150,00€ TTC
29 janvier 2010 : Signature avec l’association Toute la Compagnie dans le bocal d’un contrat de réservation pour le spectacle de Noël « Kata et Stroff à la découverte des Cinq Sens » qui a eu lieu le 3 décembre 2009 à la maternelle Charles Perrault pour un montant de 600,00€ TTC
1er février 2010 : Signature avec Madame Pierrette Nardo d’une convention pour une animation lors du marché de printemps le 10 avril 2010 à la halle du marché pour un montant de 600,00€
1er février 2010 : Marché n°09S36 – Prestations diverses en communication avec la société Les Argonautes
1er février 2010 : Signature avec l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) d’une convention de partenariat, à titre gratuit, pour l’organisation de la manifestation « Agissons pour l’Amour » le 15 février 2010 au lycée René Cassin
3 février 2010 : Marché n°09F05/1 – Fourniture et livraison de consommables informatiques – Entreprise MAKESOFT
4 février 2010 : Signature avec l’Association Société d’Histoire et d’Archéologie de Gonesse et du Pays de France d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux dans les centres socioculturels
5 février 2010 : Signature avec la compagnie Cont’animés d’un contrat de cession pour une représentation du spectacle « Contes d’Hiver » le 6 février 2010 à la bibliothèque Georges Sand pour un montant de 420,00€ TTC
5 février 2010 : Signature avec la compagnie Dragulinu d’une convention de prestation pour une représentation du spectacle « Voko Vone Do » le 10 avril 2010 à la bibliothèque Georges Sand pour un montant de 820,00€ TTC
9 février 2010 : Signature d’une convention avec la S.A. Club Langues et Civilisations pour un séjour scolaire à Cosne d’Allier de l’école élémentaire Benjamin Rabier du 17 au 21 avril 2010 organisé par la Caisse des Ecoles pour un montant de 8 460,00€ TTC
9 février 2010 : Signature d’un contrat de réservation avec la SEML Saint Jean Activités pour un séjour scolaire à Saint Jean de Monts (85) de l’école élémentaire Charles Péguy du 6 au 11 mai 2010 organisé par la Caisse des Ecoles pour un montant de 1 710,04€ TTC
9 février 2010 : Signature d’un contrat de vente avec l’association « L’Escapade » pour le spectacle « Tigrella, la sorcière de la déchetterie » organisé le 9 avril 2010 au centre socioculturel Marc Sangnier à l’occasion de la semaine du développement durable pour un montant de 628,50€ TTC
10 février 2010 : Exercice du droit de préemption sur la vente de la propriété sise 6 rue de Paris CD 84 appartenant à Monsieur Karim BOUCHILAOUN pour un montant de 82 000,00€ dont 9 000,00€ de commission d’agence
10 février 2010 : Signature avec l’INRAP d’une convention à titre gratuit relative à la résiliation du diagnostic d’archéologie préventive - dénomé Gonesse - 95 « Eglise Saint Pierre Saint Paul
11 février 2010 : Signature avec l’association Valdo’Dancers d’un contrat de cession pour une prestation de danse lors de la soirée dansante du 6 mars 2010 à la salle Jacques Brel pour un montant de 200,00€ TTC
11 février 2010 : Signature avec l’association Rythmages d’un contrat de cession pour la « Carte blanche au professeur de danse » le 9 février 2010 à l’Auditorium de Coulanges pour un montant de 3 000,00€ TTC 3
12 février 2010 : Signature d’un contrat d’hébergement avec la ville de Saint Denis pour un séjour scolaire à Saint Hilaire de Riez de l’école élémentaire Charles Péguy du 6 au 11 mai 2010 organisé par la Caisse des Ecoles pour un montant de 825,00€ TTC
15 février 2010 : Signature avec l’association New-R-Prod d’un contrat de réservation pour un atelier « danse électrique » du 27 février au 26 juin 2010 pour un montant de 4 305,60€ TTC
17 février 2010 : Signature avec Monsieur Mathieu SELLIER d’un contrat pour le montage de l’exposition « Craig et la Marionnette » du 27 au 31 octobre 2009 pour un montant de 660,00€ TTC
18 février 2010 : Signature avec la SARL BLANGER d’un contrat de cession du droit de représentation pour une animation lors de la journée citoyenne du 27 juin 2010 sur le parking de la salle Jacques Brel pour un montant de 2 816,58€ TTC
18 février 2010 : Signature avec le Syndicat Mixte d’Etudes d’Aménagements et de Gestion de la base de loisirs de Buthiers (SMEGA) d’une convention d’hébergement pour un séjour du 26 au 30 juillet 2010 à Buthiers (77) pour un montant de 3 447,60€ TTC
19 février 2010 : Signature d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public d’Aménagement Plaine de France pour la représentation de la ville au M.I.P.I.M. du 16 au 19 mars 2010 pour un montant de 450,00€ HT pour l’accréditation et de 235,30€ HT pour l’hébergement du fonctionnaire accompagnant
19 février 2010 : Désignation de l’Etude d’huissiers TORCHAUSSE pour dresser les procès verbaux de constat liés à l’occupation illicite par des tiers de terrains situés Chemin rural n°31 dit de Gonesse à Villepinte
19 février 2010 : Désignation de Maître ALAIMO, Avocat, aux fins d’expulsion des gens du voyage installés Chemin rural n°31 dit de Gonesse à Villepinte
19 février 2010 : Signature avec Madame Brigitte VOYARD-GRELIE d’une convention de supervision pour les agents accueillants des trois Lieux d’Accueil Enfants Parents de la ville pour un montant de 120,00€ par séance
23 février 2010 : Signature avec l’association Supervision d’une convention pour la biennale d’art contemporain 2010 « AFRIQUE, retours d’images » du 7 avril au 5 juin 2010 à la salle d’exposition de Coulanges pour un montant de 50 000,00€ TTC
23 février 2010 : Signature avec Monsieur Christophe DELORY d’un contrat pour le montage de l’exposition « AFRIQUE , retours d’images » du 22 au 27 mars 2010 pour un montant de 825,00€ TTC