Déliberation - etat decision pour CM 18 février 2010

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Déliberation - etat decision pour CM 18 février 2010 Document publié le Mercredi 10 février 2010 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - etat decision pour CM 18 février 2010)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

Direction Générale des Services

JPB/HDD/SJ

Le 10 février 2010

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Présentées lors du Conseil Municipal du 18 FEVRIER 2010

31 août 2009 : Signature avec l’association « Réussir Ensemble » d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au centre socioculturel Ingrid Betancourt

14 septembre 2009 : Signature avec « l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances », établissement public à caractère industriel et commercial d’une convention permettant le départ en vacances de personnes en difficulté

15 octobre 2009 : Marché n°07S25SP2 – Missions de sécurité protection santé – infrastructure – Réaménagement de la rue de la Madeleine – Avenant n°2 (changement de dénomination)

15 octobre 2009 : Marché n°07S25SP3 – Missions de sécurité protection santé – infrastructure – Réaménagement de la rue de Savigny – Avenant n°2 (changement de dénomination)

15 octobre 2009 : Marché n°05S19-03 – Marchés de prestations intellectuelles : missions de sécurité, protection et santé – Lot n°03 : Stade Cognevaut – Avenant n°1 (changement de dénomination)

21 octobre 2009 : Marché n°05S19-06 – Marchés de prestations intellectuelles : missions de sécurité, protection et santé – Lot n°06 : gymnase Raymond Rambert – Avenant n°1 (changement de dénomination)

23 novembre 2009 : Signature avec l’ADIAM Val d’Oise, les villes de Marly la Ville, Arnouville les Gonesse, Villiers le Bel, Eaubonne, l’Association Espace Germinal de Fosses et le théâtre Paul Eluard de Bezons d’une convention dans le cadre du réseau « Cirquevolution » autour des arts du cirque 2009 pour un montant de 1 200,00€ pour le remboursement des frais liés à la communication

30 novembre 2009 : Signature avec l’association BONDEKO « La Fraternité » BDK d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au centre socioculturel Louis Aragon

2 décembre 2009 : Signature avec l’association « La Cicadelle » d’un contrat de réservation pour le spectacle de Noël (le Noël des Trézeureux) du 11 décembre 2009 à la maternelle Maurice Genevoix pour un montant de 380,00€ TTC

2 décembre 2009 : Signature avec l’association « La Cicadelle » d’un contrat de réservation pour le spectacle de Noël (le Noël des Trézeureux) du 11 décembre 2009 à la maternelle Louise Michel pour un montant de 620,00€ TTC

2 décembre 2009 : Signature avec l’assocation « La Ligue de l’Enseignement » d’un contrat de réservation pour le spectacle de Noël (Bal Optimôme) du 14 décembre 2009 à la maternelle Lucie Aubrac pour un montant de 785,00€ TTC

10 décembre 2009 : Marché n°09S34/1 – Action de formation civique : parcours citoyen avec l’entreprise FRANCAS DU VAL D’OISE

14 décembre 2009 : Signature d’une convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Gonesse – Espace Adolescents » pour l’utilisation de la piscine municipale à partir du 1er janvier 2010 pour une durée d’un an2

18 décembre 2009 : Marché 09S27 – Entretien et maintenance du système audiovisuel nécessaire à la réception et la distribution des signaux radio, TV terrestre et satellite pour le réseau HF de la ZAC de la Grande Vallée et le secteur de Saint Blin pour un montant de 9 938,76€ TTC

21 décembre 2009 : Signature de l’avenant de résiliation du bail commercial de la société SOLAIRCLIM (Lot n°9) des Ateliers Locatifs situés 2 impasse Louis Lépine

22 décembre 2009 : Signature avec « La Mouline » d’un contrat de cession de droit d’exploitation pour le spectacle « Chemise propre et soulier vernis » le 27 juin 2010 à la salle Jacques Brel pour un montant de 6 013,85€ TTC

4 janvier 2010 : Signature avec la compagnie Gare Centrale d’un contrat de cession de droit d’exploitation pour le spectacle « Troubles » du 29 janvier 2010 à l’Auditorium de Coulanges pour un montant de 2 398,50€ TTC

4 janvier 2010 : Signature avec l’association « Les Musiciens d’Europe » d’un contrat de cession pour le « Concert du Nouvel An » pour un montant de 10 000,00€ TTC

4 janvier 2010 : Signature avec « Teatro all’improvviso » d’un contrat de cession de droit d’exploitation pour le spectacle « Bonheur d’une étoile » les 1er et 2 avril 2010 à l’Auditorium de Coulanges pour un montant de 7 374,00€ TTC

6 janvier 2010 : Signature d’une convention pour un séjour scolaire organisé par la Caisse des Ecoles du 4 au 11 mai 2010 à Ascou Pailhères (Ariège-Pyrénées) pour les écoles René Coty et Roger Salengro pour un montant de 11 641,40€ TTC

13 janvier 2010 : Signature avec l’Apostrophe Scène Nationale de Cergy-Pontoise, Espace Germinal de Fosses, la ville de St Gratien, le Théâtre Paul Eluard de Bezons, la ville de Franconville, l’ADIAM Val d’Oise et la ville de Jouy le Moutier d’une convention de participation pour la diffusion du spectacle « Le Festin » du 9 au 13 avril 2010 au centre culturel de Jouy le Moutier pour un montant de 5 000,00€ constituant la participation de la ville

14 janvier 2010 : Signature d’un contrat de mise à disposition de l’outil di@lège sur Internet EDF pour l’ensemble des bâtiments communaux

15 janvier 2010 : Règlement de la cotisation au Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse et des Sports du Val d’Oise (C.D.M.J.S. 95) pour un montant de 26,00€

18 janvier 2010 : Signature avec la société ACTA d’une convention pour la formation « Petite enfance, éveil artistique et spectacle vivant » du 26 au 27 janvier 2010 de 1 008,80€ TTC

18 janvier 2010 : Signature avec la société TEAMNET d’une convention pour la formation « Logiciel AXEL version 3 » du 11 au 14 janvier 2010 pour un montant de 5 740,80€ TTC

18 janvier 2010 : Signature avec la société La Voix des Livres d’une convention pour la formation « La Lecture à voix haute » du 8 au 11 février 2010 pour un montant de 500,00€ TTC

18 janvier 2010 : Signature avec le Festival Théâtral du Val d’Oise d’une convention pour le remboursement des frais d’hébergement occasionnés par le déplacement de Monsieur MATHONNAT au Festival d’Avignon 2009 pour un montant de 550,00€ TTC

19 janvier 2010 : Signature avec l’agence Delalune d’un contrat de cession pour une représentation du spectacle « Moineaux du Japon » le 3 février 2010 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 950,00€ TTC

21 janvier 2010 : Signature d’une convention avec la société SAGA MEDICAL de mise à disposition de bouteilles d’oxygène au complexe sportif Raoul Vaux pour un montant de 735,00€ TTC

21 janvier 2010 : Signature avec les productions du Diable Vert d’une entente contractuelle pour une représentation du spectacle « Les Hommes à Scie » le 13 février 2010 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 1 200,00€ TTC3

21 janvier 2010 : Signature avec La Compagnie HERCUB’ d’un contrat de cession de droit d’exploitation pour le spectacle « Lonely Planet » le 19 mars 2010 à l’Auditorium pour un montant de 4 055,42€ TTC

22 janvier 2010 : Signature avec la Compagnie PROPOS d’un contrat de cession de droit d’exploitation pour le spectacle « Débatailles » le 18 juin 2010 à la salle Jacques Brel pour un montant de 8 352,20€ TTC

26 janvier 2010 : Réaménagement auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France de deux contrats de prêts d’un montant total de 2 333 809,68€

28 janvier 2010 : Signature avec l’association Raymond et Merveilles d’un contrat de cession pour une représentation du spectacle « Trouvailles et Cachotteries » le 20 mars 2010 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 1 342,90€ TTC

29 janvier 2010 : Signature avec l’association Art Populaire Sans Frontière d’un contrat de location d’une exposition pour la fête citoyenne du 3 au 29 juin 2010 pour un montant de 3 600,00€ TTC

29 janvier 2010 : Signature avec la société ARPEGE d’un contrat d’assistance et de maintenance pour le progiciel CONCERTO installé et utilisé par la Direction de l’Education secteur Petite Enfance pour un montant de 1 272,54€ TTC

1er février 2010 : Signature avec la société Berger-Levrault d’un avenant au contrat d’assistance et de maintenance du progiciel POST OFFICE installé et utilisé par le Cabinet du Maire

1er février 2010 : Signature avec la société Berger-Levrault d’un avenant au contrat d’assistance et de maintenance du progiciel POST OFFICE installé et utilisé par la Direction Générale des Services

2 février 2010 : Signature avec le Conseil Général du Val d’Oise d’un contrat de prêt à usage gratuit de l’exposition « Le Développement Durable – Pourquoi ? »

2 février 2010 : Signature avec le Conseil Général du Val d’Oise d’un contrat de prêt à usage gratuit de l’exposition « La Biodiversité »

2 février 2010 : Signature avec le Conseil Général du Val d’Oise d’un contrat de prêt à usage gratuit de l’exposition « L’Energie »4