unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 Convention objectifs et moyens 2020 association BLE

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 Convention objectifs et moyens 2020 association BLE Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 Convention objectifs et moyens 2020 association BLE)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020

OJ N° 024 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Convention d'objectifs et de moyens 2020 avec l'association Biharko Lurraren Elkartea.

Date de la convocation : 2 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°02) ; AROSTEGUY Maider ; BACH Fabrice-Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°58) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°02) ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°02 et jusqu’à l’OJ N°57).

ABSENTS OU EXCUSES :

ARAMENDI Philippe ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GASTAMBIDE Arño ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ALDANA-DOUAT Eneko ; CURUTCHARRY Antton à OLÇOMENDY Daniel (à compter de l’OJ N°59) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 10/12/2020OJ N° 024 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Convention d'objectifs et de moyens 2020 avec l'association Biharko Lurraren Elkartea.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque fait de l’amélioration du revenu agricole un enjeu fondamental de l’agriculture basque. Un levier majeur en est la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers du développement des nombreuses filières de qualité du territoire.

Une feuille de route de la Communauté d’Agglomération pour l’accompagnement de ces filières a été établie, fixant les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention communautaire en la matière. L’accompagnement du développement de l’agriculture biologique fait partie des priorités de cette feuille de route :

 d’une part, comme un levier de valorisation de la production locale et à des fins d’amélioration du revenu agricole ;

 et d’autre part, comme un outil de prévention des pollutions et de préservation de la qualité des ressources en eau.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite ainsi s’associer et participer activement au développement de l’agriculture biologique sur son territoire.

L’agriculture biologique du Pays Basque

Fin 2019, l’agriculture biologique du Pays Basque concerne 319 fermes converties ou en conversion, soit environ 9 % des fermes dont le chef d’exploitation a une activité agricole à titre principal.

L’agriculture biologique représente environ 7 400 hectares (soit 4,5 % de la surface agricole utile du territoire), dont 6 117 ha de surfaces fourragères, 740 ha de grandes cultures, 201 ha de légumes, 172 ha de fruits, 164 ha de vigne et 6 ha de plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM).

Sur le territoire du Pays Basque, elle enregistre, ces dernières années, un fort développement. Un indicateur intéressant est celui des tendances d'installation : au niveau départemental, 137 projets sur 308 s’orientent vers un atelier bio (44 % en 2019 contre 43 % en 2018 et 38 % en 2017). Sur le Pays Basque, depuis les 3 dernières années, le nombre moyen de projets de conversion et d’installation est de 69. Les réseaux AB atteignent environ 10 % de l’emploi agricole.

BLE, Biharko Lurraren Elkartea

L’association BLE, Biharko Lurraren Elkartea, est le Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) Bio du Pays Basque, qui revendique son asyndicalisme et son apartisianisme politique. Elle se définit comme l’association des paysannes et paysans bios du Pays Basque, pour développer une agriculture biologique autonome, économe, à taille humaine et ancrée et adaptée à notre territoire, par l’information, la formation, l’expérimentation et la promotion.

Créée en 1993, BLE compte aujourd’hui 327 adhérents, dont 32 membres associés (ODG, organismes de gestion et défense de signes officiels de qualité, groupes de consommateurs, coopératives, particuliers, enseignants, entreprises) et 295 fermes, dont 206 sont certifiées en bio ou en cours de conversion. Le cœur de métier de BLE est la formation et le partage de savoir-faire et accompagne en moyenne 30 projets de conversion par an.

Ses missions sont assurées par sept personnes (6 salariés + 1 contrat d’apprentissage) avec l’appui à mi-temps d’une assistante de gestion pour un total l’équivalent de 6,5 ETP).La convention Communauté d’Agglomération Pays Basque - Biharko Lurraren Elkartea Depuis 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité entériner une relation étroite avec l’association BLE au travers d’une convention d’objectifs et moyens, établissant ainsi un partenariat étroitement construit et permettant de répondre à l’enjeu de la politique agricole de la Communauté d’Agglomération en matière de développement de l’agriculture biologique sur son territoire. Cette convention positionne ainsi BLE comme un intervenant incontournable de l’accompagnement technique des agriculteurs biologiques sur le territoire du Pays Basque.

Les axes de développement conjointement actés dans le cadre de la convention d’objectifs et moyens pour 2020, en cohérence et dans le prolongement des actions soutenues en 2018 et 2019, portent prioritairement sur :

- le développement du nombre d’agriculteurs en AB via un renforcement territorial de l’accompagnement individuel à l’AB au travers de la réalisation :

 de diagnostics technico-économiques du système de production dans le cadre d’une installation en AB ;

 de diagnostics de simulation d’une installation en AB ;

 d’études d’approfondissement économique du diagnostic de conversion en AB ; - l’accompagnement à la mise en place d’un nouveau mode de commercialisation en circuit court et de proximité pour les produits bios du territoire ;

- l’accompagnement à la structuration de plusieurs filières et collectifs d’agriculteurs bios sur le territoire.

Les conventions 2018 et 2019 ont fait l’objet d’un bilan précis et complet, avec une évaluation fine des indicateurs conjointement établis, en particulier sur ces volets prioritaires, dont le travail de BLE a notamment permis de :

- réaliser 77 diagnostics technico-économiques d’une installation en AB ; - réaliser 9 diagnostics de simulation d’une installation en AB ;

- réaliser 31 études d’approfondissement économique du diagnostic de conversion en AB ; - équiper 80 fermes, 18 marchés et 8 magasins de producteurs du territoire en supports de communication uniformes « paysans bios du Pays Basque » ;

- mettre en place un réseau intégré d’éleveurs bios et de vétérinaires spécialisés ; - accompagner la diversification des fermes vers de grandes cultures bios à destination de l’alimentation humaine (maïs grand roux basque / Arto gorria, variétés de blés population), ainsi que le développement de pratiques biodynamiques sur les fermes.

Vu l’intérêt de la mission de l’Association BLE et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture qu’est le développement de l’agriculture biologique ;

Vu la décision du Président du 8 juin 2020, intervenant dans le cadre du soutien de la Communauté d’Agglomération aux associations impactées par la situation sanitaire et accordant une subvention de 15 000 €, à titre exceptionnel, comme une avance dans le cadre de la signature de la convention d’objectifs et de moyens 2020 à intervenir ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissement publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;Le Conseil permanent est invité à :

 accorder une subvention globale de 30 000 €, dont une avance a déjà été accordée, à l’association Biharko Lurraren Elkartea dans le cadre de ses actions 2020 en faveur du développement de l’agriculture biologique au Pays Basque ;

 approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci- annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :

- régime d’aides exempté n°SA 40979 (2015/XA), relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015- 2020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014,

- régime d’aides exempté n°SA 40833 (2015/XA), relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014,

- régime d’aides notifié n°SA 39677 (2014/N), relatif aux "Aides aux actions de promotion des produits agricoles" pour la période 2015-2020.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (ETXELEKU Peio)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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