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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 Convention 2019 avec asso Porc basque Kintoa
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 Convention 2019 avec asso Porc basque Kintoa)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
SES
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716 020-DE
Fammuneuté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU
16 JUILLET 2019
OJ N°20 - Agriculture, agroalimentaire et pêche. Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
de
Développement
de
la
Filière
Porc Basque Kintoa au titre de l'année 2019. Date de la convocation :
10 juillet 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance :
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque. PRESENTS : ALZURI Emmanuel, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc, BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy,
BISAUTA
Martine,
BLEUZE
Anthony
(jusqu'à
l'OJ
N°23),
BORDES
Alexandre,
BURRE-
CASSOU
Marie-Pierre, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD
Patrick
(jusqu'à
l'OJ
N°32),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DESTIZON
Patrick,
DUBLANC
Gilbert, DURRUTY Sylvie,
ECENARRO Kotte,
ELISSALDE
Philippe (à compter de l'OJ N°2 et jusqu'à
l'OJ
N°32),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, INCHAUSPÉ Beñat (à compter
de
l'OJ
N°15),
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal,
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal
(à
compter
de
l'OJ
N°13),
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine
(à compter de l'OJ
N°29),
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MILLET-BARBÉ Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY
Daniel,
OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°47),
POULOU
Guy,
SAINT ESTEVEN Marc (jusqu'à l'OJ N°47), UGALDE Yves (jusqu'à l'OJ N°4), VEUNAC Jacques. ABSENTS OÙ EXCUSES : ARRABIT
Bernard,
BOSCQ
Dominique,
DAGORRET
François,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
DEVEZE
Christian,
FOURNIER
Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
SOROSTE
Michel,
THEBAUD
Marie-Ange,
VEUNAC Michel. PROCURATIONS : DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño, DEQUEKER Valérie à BERTHET André, DEVEZE Christian à ETCHEGARAY Jean-René,
IPUTCHA Jean-Marie à LAMERENS Jean-Michel,
IRIGOYEN Jean-François à
OLIVE
Claude,
LAUQUÉ
Christine
à
LACASSAGNE
Alain
(jusqu'à
l'OJ
N°28),
SOROSTE
Michel
à
UGALDE Yves (jusqu'à l'OJ N°4), THEBAUD Marie-Ange à BISAUTA Martine. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie LEIZAGOYEN. Modalités de vote : vote à main levée. Siëge
Egoitza
Sedençai
ch Horbidea
- CS 88
507
15
Avienguda
Foch -
CS 88
507
185
Baiona
Cedex
64
185
Raiona
Cedex
59 44
79
79
O5
50 44
79
72
15
avenue
Foch
-
CS
&
64
185
Bayonne
Cecde:
O5
50
44
79
79 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
sas
1D : 064-200067106-20190716-CP20190716_020-DE
OJ N°20 - Agriculture, agroalimentaire et pêche. Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
de
Développement
de
la
Filière
Porc Basque Kintoa au titre de l'année 2019. Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST. Mes chers collègues, La Communauté d'Agglomération
Pays Basque a placé l'amélioration du revenu agricole comme
un
enjeu
fondamental
de
l'agriculture
basque.
Un
levier
majeur
en
est
la
valorisation
des
productions agricoles locales,
notamment au
travers du développement des
nombreuses filières
de qualité du territoire. Une feuille de route de la Communauté d'Agglomération pour l'accompagnement de ces filières a été
établie,
fixant
les
enjeux
et
sujets
prioritaires
pour
une
intervention
communautaire
en
la
matière.
L'accompagnement des démarches sous Signes officiels d'Identification de la Qualité et
de
l’Origine
(SIQO),
et
particulièrement
les
Appellations
d'Origine
Protégées
(AOP)
qui
sont
ancrées
dans
le
territoire,
fait
partie
des
priorités
de
cette
feuille
de
route.
Par
ailleurs,
la
conservation
et le développement des races locales ont également été fléchés comme un enjeu
prioritaire du territoire. Dans
ce
cadre,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque souhaite
s'associer et
participer
activement au développement de la Filière Porc Basque Kintoa. L'association
de
Développement
de
la
Filière
Porc
Basque
Kintoa
a
été
créée
en
2001,
après
qu'un
travail
de
sauvegarde
et
de
relance
de
la
production
de
porcs
de
race
Pie
noir du
Pays
Basque
ait
été
initié
à
partir
du
milieu
des
années
80.
Cette
filière,
qui
s’est
progressivement
structurée
et
développée,
a
aujourd'hui
comme
finalité
le
développement
de
produits
haut
de
gamme à
forte valeur ajoutée (particulièrement la viande fraîche et le jambon
sec Kintoa qui ont
obtenu
l'AOC
en
2016
puis
l'AOP
en
2017)
avec
pour
conséquence
directe
de
maintenir
et
d'accroître les emplois sur les exploitations et de dynamiser l'économie du territoire. Au
cours
des
dernières
années,
cette
filière
a
connu
un
fort
développement
et
comptabilise
aujourd’hui :
>
81
adhérents dont 74 éleveurs (parmi lesquels 24 producteurs fermiers),
un abattoir,
cinq
transformateurs artisanaux et deux séchoirs,
>
un effectif de 550 truies et 60 verrats, et une diversité génétique conservée (32 familles et 16 lignées représentées),
>
323
parcours
(soit
au
total
546
ha)
agréés
sur
une
zone
de
production
qui
s'étend
sur
231
communes dont 157 au Pays Basque, 69 dans le Béarn et 5 dans les Landes,
>
8 262
carcasses
de
porcs
charcutiers
agréées
Kintoa
en
2018
(soit
une
progression
de
25 % en 1
an), 6 033 jambons mis au sel et 6 000 jambons sortis d’affinage.
La
Filière
Porc
Basque
Kintoa
concentre
son
action
sur trois enjeux
principaux qui
doivent
être
relevés conjointement :
>
l'encadrement de la
croissance et du
développement quantitatif de
la filière avec comme
objectifs
d'atteindre
5
000
porcs
d'ici
2022
(le
prévisionnel
2019
étant
de
4 030
porcs),
tout en
continuant à favoriser l'installation
ou
le maintien
de
nombreuses exploitations et
en
travaillant
sur
la
pérennisation
du
travail
d'animation
grâce
à
un
accroissement
de
l'autonomie financière de la filière,
>
le
développement
qualitatif
de
la
filière
au
travers
de
l'amélioration
des
pratiques
d'élevage afin de préserver les parcelles où sont implantés les parcours d'engraissement, de
diminuer
l'utilisation
des
antibiotiques,
d'améliorer
la
qualité
des
carcasses
et
des
produits finis et d'optimiser le revenu des éleveurs,
Siège
Egoitza
mea
15
avenue
Foch
- CS
88
507
15
Foch
Horbidea
-
CS
88
507
15
Mienguda
Foch
-
CS 88
507
64
185
Bayonne
Ceclex
O4
185
baiona
Cedex
64
185
Baiona
Cedex
O5
50
44
/9
72
O5
59
44
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79
O5
50
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79 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
Ses
ss
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_020-DE
>
la
gestion
et
la
défense
des AOP
Kintoa
et jambon
du
Kintoa
en
assurant
les
missions
d'Organisme de Défense et de Gestion (ODG) et en développant la notoriété des produits concernés.
Ces
enjeux
sont
déclinés
en
six
principaux
axes
de
travail
portés
par
une
équipe
salariée
de
quatre personnes (soit 3,4 ETP) :
>
la gestion de la production,
> _
l'appui technique individuel et collectif en élevage,
>
l'appui technique sur la qualité du produit et la transformation,
>
le développement de la production et d'une stratégie filière,
>
la gestion du cahier des charges de l'ACP,
>
la promotion et la communication.
Lors
de
son
Assemblée
Générale
annuelle
2019,
les
membres
de
la
Filière
du
Porc
Basque
Kintoa ont voté, à l'unanimité, l'adoption d’un rapport d'orientations 2019-2021. La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
souhaite
entériner
une
relation
étroite
avec
l'association
de
Développement
de
la
Filière
Porc
Basque
Kintoa
au
travers
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
établissant
ainsi
Un
partenariat
étroitement
construit
et
permettant,
d'une part, de mettre en œuvre une partie du plan d'orientation défini, et d'autre part, de répondre à l'enjeu de la politique agricole de la Communauté d'Agglomération. Les axes de développement conjointement actés dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens sont :
>
la
gestion
de
la
production
au
travers
de
la
création
d'une
nouvelle
base
de
données
rassemblant toutes les données techniques de la filière,
>
l'appui
technique
collectif
et
individuel
en
élevage
avec
la
réalisation
d'un
diagnostic
technico-économique au niveau des différents maillons de la filière,
>
l'appui
technique sur la qualité du
produit et la transformation avec
l'accompagnement à
la création de séchoirs collectifs et individuels,
>
le développement de la production et d’une stratégie filière via :
“l'accompagnement des porteurs de projet, “
la mise en place d’un plan de maîtrise de la production,
“la poursuite du travail de mise en place d'une filière d’aliment local, #
le
suivi
de
la
race
en
Hegoalde
avec
l'objectif
de
créer
un
livre
généalogique
unique,
“
la création d’une commission de travail sur l'agriculture biologique en AOP Kintoa,
"
_l’élaboration et mise en œuvre d'un programme de formation et de sensibilisation à destination des nouveaux adhérents.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2017,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissements
publics)
dans
le
cadre
des
politiques
communautaires,
avenants
aux
contrats
existants
et
résiliations»
et
d’«
Individualisation
et
attribution
des
subventions
de
fonctionnement
dans
les
enveloppes
prévues à cet effet par le Conseil communautaire », Vu
l'intérêt de la mission de l'association de Développement de la Filière
Porc Basque Kintoa et
son
impact
positif
sur
les
enjeux
de
territoire
et
son
agriculture
qu'est
le
développement
des
démarches sous signes officiels de qualité, =
ms
—
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue loch -
CS 88 507
15
loch Htorbide
CS 86
507
15
Mienguda Foch - CS 88 507
O4
185
Bayonne
Cedex
64
185
Baiona
€
>x
O4
185
Baiona
Cedex
O5
50
44
79
79
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/9
79
OS
50
44
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72 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019 ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_020-DE
Le Conseil permanent est invité à :
>
accorder une subvention de 25 382 € à l'association de Développement de la
Filière Porc
Basque
Kintoa
dans
le
cadre
de
ses
actions
2019
en
faveur
du
développement
de
la
Filière Porc Basque Kintoa,
>
approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
correspondante
ci-
annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2019 — Chapitre 65 — Nature 6574. Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :
-
du
régime
d'aides
exempté
n°SA
40979
(2015/XA),
relatif
aux
aides
au
transfert
de
connaissances
et
aux
actions
d'information
dans
le
secteur
agricole
pour
la
période
20152020,
adopté sur la base du
règlement d'exemption agricole et forestier n°702/2014
de la Commission européenne, publié au JOUE du
1 juillet 2014,
-
du
régime
d'aides
exempté
n°SA
40833
(2015/XA),
relatif
aux
aides
aux
services
de
conseil
dans
le
secteur
agricole
pour
la
période
2015-2020,
adopté
sur
la
base
du
règlement
d'exemption
agricole
et forestier
n°702/2014
de
la
Commission
européenne,
publié au JOUE du 1° juillet 2014,
-
du
régime
d'aides
notifié
n°SA
39677
(2014/N),
relatif
aux
"Aides
aux
actions
de
promotion des produits agricoles" pour la période 2015-2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 54 voix Contre : 0 voix Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votant :
1
(LAFLAQUIÈRE Jean-Pierre)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
LE Jean-Marie MARTINO.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 22 juillet 2019. Publié le : 22 juillet 2019. Siège
Egoilzcs
Sedença
15 avenue
Foch
CS 88
50/7
15
loch
EHtorbidea -
CS 88 507
15
Avienguda
Loch - CS 88
507
O4
165
Bayonne
Cedex
64
185
baionc
Cedex
O4
185
Baiona
Ceclex
O6
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O5
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