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Déliberation - 2022 17
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Li DELIBERATIONS DU CONSEIL
Le MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
| Département
| Aisne
| Arrondissement
| Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2022-17
Séance du 15 avril 2022
L'an deux mille vingt deux le Vendredi 15 Avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents: 10 Date de convocation du Conseil : 08 avril 2022
Votenis : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS
- HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCQ - BRUNIAUX, Grégory
RONDIER, Kelly CATILLON, Sylvie LOCATELLL Régis FOSTIER
Absent(s) : Marie-France DESIMEUR ayant donné pouvoir à Marie-Christine CLAEYS -
HENNEBELLE, Remy WALME ayant donné pouvoir à Christelle MAES, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoïr à Johann WERY, Patrice
POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAV Y ayant donné
pouvoir à Sylvie LOCATELLL David BOUTILLIER, Victorien POTIN Andrew
BOIVENT, Marie-Madeleme PRUSSE
Secrétaire de séance : M. Grégory RONDIER
| Vote des restes à réaliser Budget Principal 2021
DELIBERATION
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la Commune,
M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser tant en section d'investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement dont la tenue obligatoire pour l'ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être smcères dans leur inscription et dans leur contenu.
Les restes à réaliser correspondent
- Pour les communes de moins de 3500 habitants aux dépenses engagées non m l'exercice, le rattachement des charges et des produits à l'exercice n'étant pas big se 102012:
- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines noi à l'issue de la journée complémentaire pour l'ensemble des collectivités locales;
- en dépenses d'investissement pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice,
- en recettes d'investissement aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre de recettes.
Monsieur le Maïre précise que la clôture du budget d'investissement 2021 intervenant le 31 décembre 2021, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2022 lors du vote du budget
Dépenses
Opération 011 Salle des Expositions Arücle 2313 1 786,89 €
Opération 025 Rue Jules Carrière Aräcle 2151 1 244,00 €
Opération 603 Mairie Arücle 2051 247,20 €
Opération 10017 Signalisations lumineuses Arücle 2041582 4 807,15€
Opération 10026 Rue Gérard Rousse Arücle 2151 1 776,00 €
Opération 10028 Saveurs et Terroir Article 2313 32 400,00 €
Opération 10031 Parc Urbain Article 2188 24 189,78€
Opération 14513 Immeuble Le Relais Article 2313 23 745,91 €
Opération 14562 Enfouissement rue Gal de Gaulle Article 2041581 18 856,48 €
Opération 14575 La Calèche Fleurie Article 2313 27 598,62<€
Opération 14576 Tiers Lieu Les Andiers Arücle 2313 1668548€
Recettes
Opération 011 Salle des Expositions Arücie 1323 38 000,00 €
Opération 98 Matériel Service Technique Article 1323 3443,00€
DECISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré
A l’unanimité des membres,
ANNULE et REMPLACE La délibération 2022-12 du 7 mars 2022
APPROUVE le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter soit 154 037,51 €, selon le détail qui sera repris au Budget primitif 2022 ;
APPROUÛUVE le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter soit 41 443 n le détail qui sera repris au Budget primitif 2022. S Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
P Copi 4
Reçu en Préfecture our Copie GONEMe
le En Mairie, le 15 avril 2022
Publié ou notifié
le Le Maire
Johann WERY