Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 17
Déliberation - 2026 17
Déliberation - 2023 58
Déliberation - 2024 17
Déliberation - 2023 13
Déliberation - 2023 60
Déliberation - 2023 48
Déliberation - 2023 54
Déliberation - 2023 62
Déliberation - 2023 63
Déliberation - 2023 17
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Lie LA CAPELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du 21 mars 2023
Délibération: N°2023-47
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 16
Présent(s) :
Absent{s) :
Secrétaire de séance :
L'an deux mille vingt trois le Mardi 21 Mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLÉO2260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
Daie de convocation du Conseil : 13 mars 2023
Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, Sylvie LOCATELLL Régis
FOSTIER, Sandrine HAVY
Marie-Madeleine PRUSSE ayant donné pouvoir à Régis SEMERY, David
BOUTILLIER, Victorien POTIN ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Kelly
CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis
FOSTIER
Michel BRIDE
Affectation des résultats Budget annexe « Lotissement La Maie Bergère »
DELIBERATION
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022,
en adoptant le compte administratif du budget annexe « lotissement la Haie Bergère » qui fait apparaître:
REPORTS
Pour rappel: déficit reporté de la section d'investissement de l'année antérieure : 498 305,17 €
Pour rappel: excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année antérieure : 0 €
SOLDES D'EXECUTION de l'exercice 2022 :
Page 1 Un solde d'exécution (excédent- 001) de la section d'investissement de 16 858,33 €
Un solde d'exécution (excédent 002) de la section de fonctionnement de 0€
RESTES AREALISER: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : [oszsonerensosrewsirce | Accusé certifié exécutoire
En dépenses pour un montant de 0 €
En recettes pour un montant de 0 €
BESOIN NET DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT:
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 481 446,84 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0 €
Ligne 002
Excédent cumulé de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0 €
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré
À l'unanimité
APPROUVE l'affectation de résultats pour le budget annexe "lotissement la Haie Bergère"
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 21 mars 2023
Publié au notifié
le
Page 2