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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis Conseil Municipal le 18.12.2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de #
Savigné l'Évêque
Savigné l’Evêque, le 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal se réunira aux Communs du Rocher, 112 Grande Rue,
mercredi 18 décembre 2024 à 20 h 30.
L'ordre du jour sera le suivant :
. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024.
. Désignation d'un Secrétaire de Séance.
1 - Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à Madame le Maire.
2 — Prolongation d’un an de la convention d'assistance technique ” assainissement collectif " avec le Conseil
Départemental de la Sarthe - 2022-2024.
3 — Convention de prestation concernant l’intervention d’une diététicienne.
4 — Décision Modificative n° 3 - Budget Ville.
5 — Décision Modificative n° 2 - Budget Assainissement.
6 — Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2025 — Budget ville.
7 - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2025 — Budget Eau.
8 — Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2025 — Budget Assainissement.
9 — Attribution d’une subvention d'équilibre au budget annexe du CCAS.
10 — Convention de refacturation du service SVP pour 2024/2025.
11 - Nouveau régime indemnitaire de la Police Municipale — Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement (ISFE).
12 —- Modulation du régime indemnitaire en cas de congé de longue maladie ou de grave maladie.
13 — Médecine du travail — convention de service avec la société MEDISPACE.
14 — Convention de cession d’abribus scolaire avec ALEOP.
15 — Acquisition des excédents d’emprises de la LGV.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Isabelle LEMEUNIER
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