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Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 18.12.2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 18.12.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département Sarthe
Commune de Commune de Savigné l'Evêque
LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2024
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
18/12/2024 2024-088
1 - Décisions prises dans le cadre des délégations
du conseil municipal consenties à Madame le
Maire.
PREND
ACTE
18/12/2024 2024-089
2 – Prolongement d’un an de la convention
d’assistance technique « assainissement
collectif » avec le Conseil Départemental de la
Sarthe- 2022-2024.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-090 3 – Convention de prestation concernant l’intervention d’une diététicienne.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-091 4 – Décision Modificative n°3 – Budget Ville.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-092 5 – Décision Modificative n°2 – Budget Assainissement.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-093 6 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2025 – Budget Ville.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-094 7 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2025 – Budget Eau.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-095 8 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2025 – Budget Assainissement.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-096 9 – Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe du CCAS.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-097 10 – Convention de refacturation du service SVP pour 2024/2025.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour) 18/12/2024 2024-098
11 – Nouveau régime indemnitaire de la Police
Municipale- Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement (ISFE).
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-099 12 – Modulation du régime indemnitaire en cas de congé de longue maladie ou de grave maladie.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-100 13 – Médecine du travail – convention de service avec la société MEDISPACE.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-101 14 – Convention de cession d’abribus scolaire avec ALEOP.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 2024-102 15 – Acquisition des excédents d’emprises de la LGV.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
18/12/2024 Edition récapitulative de la séance LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2024
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE – COMMUNES
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
18/12/2024 2024-097 10 – Convention de refacturation du service SVP pour 2024/2025.
COMMANDE PUBLIQUE – AUTRES TYPES DE CONTRAT
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
18/12/2024 2024-090 3 – Convention de prestation concernant l’intervention d’une diététicienne.
18/12/2024 2024-097 10 – Convention de refacturation du service SVP pour 2024/2025.
18/12/2024 2024-100 13 – Médecine du travail – convention de service avec la société MEDISPACE.
DOMAINE DE COMPTETENCE – ENVIRONNEMENT
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
18/12/2024 2024-089
2 – Prolongement d’un an de la convention
d’assistance technique « assainissement
collectif » avec le Conseil Départemental de la
Sarthe- 2022-2024.
DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
18/12/2024 2024-102 15 – Acquisition des excédents d’emprises de la LGV.
DOMAINE ET PATRIMOINE – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
18/12/2024 2024-101 14 – Convention de cession d’abribus scolaire avec ALEOP.
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
18/12/2024 2024-091 4 – Décision Modificative n°3 – Budget Ville. 18/12/2024 2024-092 5 – Décision Modificative n°2 – Budget Assainissement.
18/12/2024 2024-093 6 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2025 – Budget Ville.
18/12/2024 2024-094 7 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2025 – Budget Eau.
18/12/2024 2024-095 8 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2025 – Budget Assainissement.
FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
18/12/2024 2024-096 9 – Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe du CCAS.
FONCTION PUBLIQUE – REGIME INDEMNITAIRE
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
18/12/2024 2024-098
11 – Nouveau régime indemnitaire de la Police
Municipale- Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement (ISFE).
18/12/2024 2024-099 12 – Modulation du régime indemnitaire en cas de congé de longue maladie ou de grave maladie.
URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
18/12/2024 2024-088
1 - Décisions prises dans le cadre des délégations
du conseil municipal consenties à Madame le
Maire.