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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240495 01
Document publié le Dimanche 4 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240495 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Enseignement supérieur,
1
ENTRE
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19, rue Georges Braque – 76085 LE HAVRE CEDEX SIRET 200 085 952 00015, représentée par son Président ou son représentant, dûment habilité.
Ci-après désignée par les termes « Le Havre Seine Métropole » ou « Communauté urbaine » ;
D’une part
ET
L’Université Le Havre Normandie, sise 25, rue Philippe Lebon au Havre (76063) SIRET 130 021 330 00019 représentée par son Président.
Ci-après désignée par les termes « le bénéficiaire » ou « Université Le Havre Normandie » ou « ULHN » ;
D’autre part
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSE :
Depuis 2008, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, anciennement CODAH, apporte son appui à différentes initiatives de l’Université Le Havre Normandie dans le champ de la formation, de la recherche, du développement ou des partenariats avec le monde économique qui permettent de concourir à l’attractivité de la Communauté urbaine.
Avec ses 7 000 étudiants et ses 12 laboratoires de recherche, l’Université Le Havre Normandie (ULHN) tient effectivement une place centrale dans la dynamique du campus le
Convention de financement des colloques scientifiques
de l’Université le Havre Normandie pour 2025 2
Havre-Normandie.
Dans ce contexte, Le Havre Seine Métropole a adopté un dispositif de soutien financier aux colloques scientifiques organisés par l’Université le Havre Normandie dans l’objectif de :
- Contribuer au rayonnement scientifique de l’Université Le Havre Normandie ; - Favoriser la diffusion et la reconnaissance des travaux de recherche et de l’innovation issus des laboratoires de recherche du territoire auprès de la communauté scientifique, des entreprises et du grand public.
Bénéficient de cette aide les établissements et organismes de recherche ainsi que les structures de transferts de technologie relevant de l’Université Le Havre Normandie. Les colloques et congrès scientifiques se déroulent obligatoirement sur le territoire du Havre Seine Métropole.
Deux niveaux de financement ont été définis :
1. Colloque international en lien avec un axe stratégique prioritairement soutenu par Le Havre Seine Métropole :
Pour le soutien à cette catégorie de manifestation, Le Havre Seine Métropole retient en référence les critères suivants :
- Le comité scientifique du colloque doit comprendre obligatoirement des chercheurs étrangers ;
- Lors de la manifestation, en termes d’audience, un taux minimum (20 %) de chercheurs étrangers doit pouvoir être constaté ;
- 30 % des communications doivent être assurées par des chercheurs étrangers.
2. Colloque national et/ou régional. Les colloques doivent obligatoirement être en lien avec la stratégie de développement économique et d’attractivité du territoire ainsi qu’avec la politique de site du campus havrais.
Le financement du dispositif repose sur une subvention forfaitaire versée par Le Havre Seine Métropole à l’Université Le Havre Normandie calculée selon le barème suivant :
- Colloque international en lien avec un axe d’intervention prioritaire du Havre Seine Métropole : 3 000 €.
- Colloque national ou régional en lien avec un axe d’intervention prioritaire du Havre Seine Métropole : 2 000 €.
CONVENTION :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi d’une subvention accordée par Le Havre Seine Métropole à l’Université Le Havre Normandie afin de financer les colloques scientifiques figurant à l’article
.
Le Havre Seine Métropole s’engage à soutenir financièrement le bénéficiaire qui affectera cette somme conformément aux modalités prévues à l’article 2. 3
Article 2 : Montant de la subvention
Le montant de la subvention du Havre Seine Métropole attribuée s’élève à 15 000 € maximum.
Cette somme sera affectée par l’Université au bénéfice des manifestations suivantes :
Dates Intitulé de la manifestation Laboratoire Montant sollicité
20 et 21 mars
2025
« L'émergence des "droits essentiels" »
LexFEIM 2000€
04 mai 2025
« 3ème journée méditerranéenne "Modélisation et
Analyse Statistique et Économique" (MASE) » EDEHN 3000€
09 au 13 juin
2025
« Équations différentielles et applications en
biologie » LMAH 3000€
26 juin 2025 « Journée de l'École Doctorale Normande de Chimie
2025 (JEDNC 2025) » URCOM 2000€
26 et 27 juin
2025
« La geste et le geste numériques »
IDEES 3000€
16 et 17
octobre 2025
« Journées Acoustiques et Applications Navales
(JAAN 2025) » LOMC 2000€
Pour les colloques retenus, l’Université Le Havre Normandie a transmis une fiche présentant le budget prévisionnel, l’origine des participants au comité scientifique, l’origine des participants attendus à la manifestation ainsi que le taux de communication assuré par des chercheurs étrangers permettent de déterminer le niveau d’internationalisation du colloque et ainsi d’évaluer le niveau de financement.
La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de l’agent comptable de l’Université Le Havre Normandie
Article 3 : Modalités de versement
Le paiement de la subvention sera effectué au fur et à mesure sur appel de fonds et au vu du bilan détaillé des colloques réalisés comprenant le budget finalisé, le nombre de participants, les éléments de communication.
Les demandes d’appel de fonds devront intervenir avant le 31 décembre 2025.
Article 4 : Contrôle
Le bénéficiaire s’engage :
- à faciliter le contrôle par Le Havre Seine Métropole ou par toute autre personne habilitée à cet effet, de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives.
- à conserver l’ensemble des pièces justificatives de l’emploi des fonds pendant 10 ans. 4
Article 5 : Communication
Le bénéficiaire s’engage à faire mention du soutien du Havre Seine Métropole sur tout support de communication, et dans ses rapports avec les médias dans le respect des chartes graphiques du Havre Seine Métropole.
Le bénéficiaire s’engage à valoriser le concours du Havre Seine Métropole, notamment lors des opérations de communication externe ayant trait aux colloques scientifiques faisant l’objet de l’aide du Havre Seine Métropole selon les modalités suivantes :
- Intégration, de façon lisible et apparente, du logo type du Havre Seine Métropole et campus Le Havre Normandie sur tout support de communication (affiches, dossier de presse, panneaux d’exposition, cartons d’invitation, tracts, mailing, internet, …).
Tous les documents sur lesquels apparaissent le logo et / ou la mention Le Havre Seine Métropole devront être présentés pour validation avant impression à la direction de la communication du Havre Seine Métropole ;
Le bénéficiaire s’engage à mobiliser les étudiants, enseignants-chercheurs, laboratoires et partenaires concernés afin qu’ils se positionnent comme des ambassadeurs du campus Le Havre-Normandie et mettent en valeur le territoire au niveau national et international, à travers leurs travaux et le rayonnement de leurs structures de formation et de recherche.
Cette mobilisation peut notamment prendre la forme :
- de témoignages de membres de structures de recherche de l’ULHN et notamment de chercheurs pouvant être diffusés sur des sites internet,
- de présentations dans les colloques ou lors de temps de communication des structures de formation et de recherche des atouts du territoire et de son campus, - d’un groupe d’ambassadeurs du territoire et de son campus ayant bénéficié du soutien du Havre Seine Métropole dans leurs activités,
- ou toute autre format permettant de mettre en valeur le territoire et son campus.
Pour les colloques, le bénéficiaire s’engage à inviter les élus communautaires Le Havre Seine Métropole et services communautaires à titre gracieux pour information.
Le Havre Seine Métropole valorisera les activités du bénéficiaire. A cette fin, le bénéficiaire autorise Le Havre Seine Métropole à utiliser son nom, logo et projets soutenus pour sa communication.
Le Havre Seine Métropole et le bénéficiaire s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement de leur charte graphique respective intervenant au cours de la présente convention.
Le bénéficiaire s’engage à informer Le Havre Seine Métropole le plus rapidement possible de 5
toute modification pouvant intervenir dans le calendrier des colloques.
Le Havre Seine Métropole se réserve le droit de diminuer de 5 % le montant de la subvention indiquée à l’article 2, en cas de non-respect par le bénéficiaire de ses obligations en matière de communication telles que prévues au présent article après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée totalement ou partiellement infructueuse dans le délai indiqué dans cette mise en demeure.
Article 6 : Restitution
Seront restituées au Havre Seine Métropole :
les sommes qui n’auront pas été utilisées ou qui auront été utilisées pour un objet qui n’a pas été prévu par la présente convention ;
la totalité des sommes versées en cas d’inexécution par le bénéficiaire de ses obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours.
Article 7 : Litiges
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Rouen.
Article 8 : Durée
La convention prend effet à compter de sa date de notification, et se termine au 31/12/2025.
Fait à …………………………… le …………………
En 2 exemplaires originaux
Le Havre Seine Métropole L’Université Le Havre Normandie