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Document publié le Samedi 23 novembre 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Enseignement supérieur,
Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 23/11/2019 – Le Havre 1
Convention pour l’attribution d’une subvention
Salon de l’Etudiant du Havre
Le 23 Novembre 2019
Carré des Docks Le Havre Normandie
ENTRE
Le Havre Seine Métropole, représentée par son Président en exercice ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 10 octobre 2019.
Désignée dans ce qui suit par le « Havre Seine
Métropole»,
D’UNE PART
ET
L’Etudiant S.A.S.U, au capital de 9 430 299,84 €, ayant son siège social 79 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au registre du commerce sous le numéro 814 839 783 à Nanterre, Siret 814 839 783 000 10, APE 8230Z , représenté par Madame Chrystèle MERCIER, Présidente.
Désignée dans ce qui suit par l’Etudiant »,
D’AUTRE PART, Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 23/11/2019 – Le Havre 2
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I. EXPOSE :
L’enseignement supérieur et la recherche, figurent au cœur des priorités du Havre Seine Métropole pour la mandature. Dans ce cadre, Le Havre Seine Métropole a engagé une politique qui se décline selon trois axes :
ß La réalisation en maîtrise d’ouvrage ou en participation de bâtiments d’enseignement supérieur et de laboratoires de recherche,
ß L’aide aux doctorants et aux colloques scientifiques,
ß L’information sur l’offre de formation proposée par les établissements havrais.
II. CONVENTION :
Article 1 : Objet de la subvention :
Le 23 novembre 2019 au Carré des Docks Le Havre Normandie se tiendra la 3ème édition du Salon de l’Etudiant au Havre.
L’organisation de cet événement répond pleinement à l’action du Havre Seine Métropole en faveur du développement de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle de l’ensemble des jeunes du territoire.
Ce salon a en effet pour objectif de fournir aux élèves et à leurs parents une information de proximité sur l’offre de formation disponible sur le territoire. Il permet également d’offrir à chaque jeune les outils nécessaires à son orientation et de l’aider à construire son projet professionnel.
Le montant du budget prévisionnel du salon s’élève 98 000 € TTC.
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat, les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de la subvention accordée par Le Havre Seine Métropole à la S.A.S.U l’Etudiant.
Article 2 : Nature du partenariat :
Ce partenariat s’articule autour des 4 points suivants :
1) Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre – Partenaires privilégiés du Salon
Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre sont constamment présentées et identifiées comme des partenaires majeurs et privilégiées du Salon de l’Etudiant sur l’ensemble de la campagne de communication. Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 23/11/2019 – Le Havre 3
Les logos sont apposés sur tous les supports de communication de la manifestation :
a) La campagne de promotion directe
. La mention du partenariat avec Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre est annoncée sur tous les courriers adressés aux proviseurs des lycées de l’enseignement général, technique et professionnel, aux directeurs des CFA et aux responsables des établissements de l’enseignement supérieur publics et privés de l’académie. . Les partenaires sont cités et bénéficient d’une visibilité sur les supports de communication digitaux liés à l’événement : le site letudiant.fr, l’application visiteur et les campagnes e-mailing.
b) La campagne de presse
- les invitations au salon
- les cartons d’invitation à l’inauguration
- les annonces presse
- le dossier de presse et les différents communiqués.
c) L’affichage
- les affiches 40 x 60 dans l’ensemble des établissements de l’académie - les affiches de la campagne d’affichage urbain.
d) Le guide du visiteur
Le guide est un outil essentiel de promotion du salon. La liste des exposants ainsi que les temps forts du salon sont communiqués en amont de la manifestation dans l’ensemble des établissements scolaires et universitaires de l’académie. Il est également remis à tous les visiteurs du salon.
Les logos des partenaires sont placés en première de couverture.
2) La présence du Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre sur la manifestation
Le Havre Seine Métropole et la Ville de Havre donnent une information en direct sur les actions qu’elles mènent en faveur des jeunes et développent les projets qu’elles souhaitent mettre en place à leur attention sur un espace d’une superficie jusqu’à 27 m2, situé au cœur du salon.
Cet espace est équipé en structure, moquette, éclairage et mobilier selon les besoins.
Les logos des deux institutions apparaissent sur les plans de la manifestation afin de mettre en avant l’espace occupé.
Un flyer détaillant les offres à destination des futurs étudiants, le campus havrais ou l’agenda culturel et les sorties pourra être ensaché à l’entrée de la manifestation.
3) Organisation d’une conférence dédiée / Thème à l’honneur
Animées par des professionnels de l’information sur les études et les métiers, les conférences des salons de l’étudiant constituent un temps fort majeur de ces Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 23/11/2019 – Le Havre 4
manifestations. Ces rendez-vous rassemblent chaque année de très nombreux visiteurs en groupe ou en individuel.
Une conférence dédiée est intégrée au programme général sur un créneau horaire à définir.
Organisée en collaboration étroite avec le service de journalistes, celle-ci a pour objet de présenter un secteur d’activité d’avenir sur le territoire ainsi que les opportunités d’emploi et de formation concernées.
Cette conférence illustre la thématique à l’honneur portée par le salon de L’Etudiant au Havre. Cette thématique est choisie par les partenaires de la manifestation afin de mettre en avant les pôles de compétitivités locaux et est largement relayée dans les outils de relations publiques et relations presse.
4) Soutien au rayonnement de l’offre d’enseignement supérieur et de la vie étudiante du territoire havrais
L’Etudiant propose une offre complète de supports et dispositifs de communication à destination des futurs étudiants, couvrant l’ensemble du territoire national.
Afin de faire rayonner les qualités du territoire havrais en termes d’enseignement supérieur et de vie étudiante, et dans le cadre de ce partenariat, Le Havre Seine Métropole dispose d’une page de communication dans le hors-Série Spécial Parcoursup. Ce support bénéficie d’une diffusion exceptionnelle à 800 000 exemplaires : distribué sur l’ensemble des salons généralistes, mis en ligne 1 an sur letudiant.fr et envoyé en version numérique à notre base de données.
Le Havre Seine Métropole dispose également d’un accompagnement du groupe l’Etudiant afin de faire croitre sa place dans le palmarès national des campus.
Selon le contenu du message à diffuser et la stratégie de communication choisis, les partenaires peuvent opter pour tout autre dispositif de valorisation équivalente parmi les offres du groupe L’Etudiant*.
* Cette campagne peut être étudiée dans une autre publication presse, mais également être traitée de façon digitale sur letudiant.fr (2.3 millions de visiteurs uniques et plus de 16 millions de pages vues en moyenne par mois) ou relayée via l’offre data (2.4 millions d’adresses opt-in).
Article 3 : Montant de la subvention :
Le montant de la subvention du Havre Seine Métropole attribuée dans le cadre de l’article 1er s’élève au maximum à 15 000 € TTC. Un appel de fond devra être envoyé au Havre Seine Métropole pour déterminer le montant définitif à verser.
Si le budget définitif de l’action subventionnée est supérieur au budget prévisionnel indiqué à l’article 1er , la subvention du Havre Seine Métropole sera plafonnée au montant indiqué au premier alinéa du présent article.
Article 4 : Modalité de versement :
Les subventions seront versées sur le compte ouvert au nom de l’Etudiant : Banque : Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 23/11/2019 – Le Havre 5
Guichet :
N° compte :
Clé :
IBAN :
BIC :
Le montant de la subvention du Havre Seine Métropole sera versé en une seule fois suite au vote du Conseil Communautaire du 10 octobre 2019 et soumis à Monsieur le Sous- Préfet pour contrôle de légalité.
Article 5 : Contrôle
Le bénéficiaire s’engage :
- à faciliter le contrôle par Le Havre Seine Métropole ou par toute autre personne habilitée à cet effet, de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives.
- à conserver l’ensemble des pièces justificatives de l’emploi des fonds pendant 10 ans.
- à fournir le résultat financier global de l’opération. L’Etudiant fera son affaire d’un déficit éventuel de l’opération, comme d’un excédent. Ce résultat sera dressé au Havre Seine Métropole dans un délai maximum de 6 mois suivant le salon susvisé.
Article 6 : Communication :
Le bénéficiaire s’engage à valoriser le concours du Havre Seine Métropole, notamment lors des opérations de communication externe ayant trait à l’action subventionnée.
Le bénéficiaire autorise, par ailleurs, Le Havre Seine Métropole à citer l’action subventionnée dans sa communication interne et externe.
Le bénéficiaire s’interdit d’utiliser son image et celle de la collectivité dans tout domaine pouvant nuire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à l’image du Havre Seine Métropole.
Article 7 : Durée :
La présente convention prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au plus tard au 31 décembre 2019.
Article 8 : Résiliation :
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours, résilier de plein droit la présente convention, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la résiliation est prononcée à l’encontre du bénéficiaire, les stipulations de l’article 6 s’appliquent. Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 23/11/2019 – Le Havre 6
Article 9 : Restitution :
En cas d’inexécution de la présente convention par la S.A.S.U l’Etudiant, Le Havre Seine Métropole se réserve le droit d’exiger le reversement de tout ou partie de la somme versée.
Article 10 : Litiges :
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Rouen.
Fait à …………....…………… le …….………
En 2 exemplaires originaux
LA COMMUNAUTE URBAINE LA S.A.S.U L’E TUDIANT
C HRISTELE MERCIER – D IRECTRICE GENERALE DE L ’E TUDIANT
RÉCAPITULATIF
- Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre : partenaires officiels de la manifestation
Ü Association à toute la campagne de promotion
Ü Intégration d’un communiqué dans le dossier de presse du salon.
- La présence des institutions au cœur du salon
Ü Mise en place d’un stand de 27m2 entièrement équipé en structure et mobilier au cœur du salon.
Ü Ensachage d’un flyer à 2 000 exemplaires à l’entrée de la manifestation.
- L’organisation d’une conférence dédiée
Ü Programmation d’une conférence sur le thème des secteurs d’activité porteurs d’emploi sur le territoire et sur les formations concernées.
- Le rayonnement du Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre et son agglomération au national
Ü Accueil d’une page de communication dans le Hors-série Spécial Parcoursup ou tout autre dispositif de valorisation équivalente