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Acte - 23112021 131 ACTE TPN Marche de travaux reamenagement batiment 18 route de Fronton bar brasserie caractere infructueux du lot 6
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 23112021 131 ACTE TPN Marche de travaux reamenagement batiment 18 route de Fronton bar brasserie caractere infructueux du lot 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 23 novembre 2021
Délibération n°2021.131 : Marché de travaux pour le réaménagement du bâtiment situé 18 route de Fronton en bar-brasserie : caractère infructueux du lot n°6
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.131
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE- JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Lylia CHALLAL, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT SITUE 18 ROUTE DE FRONTON EN BAR-BRASSERIE : CARACTERE INFRUCTUEUX DU LOT N°6
Exposé :
Dans le cadre de la transformation du cœur de ville, la commune a décidé de transformer le bâtiment lui appartenant, situé 18 route de Fronton, anciennement occupé par la Trésorerie, en bar brasserie. Un marché de travaux décomposé en six lots a été lancé selon une procédure adaptée avec une date limite de remise des offres fixée au 27 septembre 2021. Par délibération n°2021.116 en date du 19 octobre 2021, les lots n°1 à 5 ont été attribués. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 23 novembre 2021
Délibération n°2021.131 : Marché de travaux pour le réaménagement du bâtiment situé 18 route de Fronton en bar-brasserie : caractère infructueux du lot n°6
Concernant le lot n°6 Peinture, deux offres ont été réceptionnées :
-SAS AVIGI-LAFORET située à Toulouse,
-SARL BAYLET BERNARD située à Toulouse.
Un travail de conformité administrative et d’analyse technique a été effectué. Le montant des deux offres s’est avéré à un niveau supérieur à celui estimé par le maitre d’œuvre et donc aux crédits budgétaires alloués à ce marché par le pouvoir adjudicateur. Les deux offres peuvent être déclarées inacceptables.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2152-3 du Code de la commande publique,
Vu l’article R.2185-1 du Code de la commande publique,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1er : de déclarer inacceptables les offres des candidats SAS AVIGI-LAFORET et SARL BAYLET BERNARD pour le lot n°6 Peinture du marché n°2021.10 relatif au réaménagement du bâtiment situé 18 route de Fronton en bar brasserie.
Article 2 : de déclarer ce lot sans suite pour cause d’infructuosité.
Article 3 : de relancer une consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour le lot Peinture.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211123-23112021_131-DE
Reçu le 24/11/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
24/11/2021