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Acte - 19102021 117 ACTE TPN Signature du bail commercial bar brasserie
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 19102021 117 ACTE TPN Signature du bail commercial bar brasserie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
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Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.117 : Signature du bail commercial bar-brasserie
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 OCTOBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.117
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 26 Pour : 26
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix-neuf octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Charles VALMY pouvoir à M. Francis MUSARD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Monique PONS, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Lylia CHALLAL, M. Alexis FRIGOUL.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL BAR-BRASSERIE
Exposé :
Dans le cadre du projet cœur de ville la commune a retenu parmi les axes forts l’implantation d’un bar brasserie.
La commune étant propriétaire au sein de son domaine privé d’un immeuble situé au 18 route de Fronton, qui abritait notamment le centre des finances publiques, a mis en œuvre un appel à candidatures portant sur la location commerciale dudit immeuble aux fins d’exploitation, après aménagement, d’une activité de bar-brasserie, restaurant, vente à consommer sur place ou à emporter ou à livrer, salon de thé ; celle-ci étant destinée à constituer un catalyseur de l’animation Page 2 sur 3
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.117 : Signature du bail commercial bar-brasserie
du cœur de ville. A cet appel à projet était joint un cahier des charges précisant les attentes de la ville.
Dans le cadre de cet appel à projet le Conseil municipal, par délibération du 11 décembre 2018, a retenu à l’effet d’exploiter l’activité commerciale projetée le projet « LE LIEU- cantine gourmande- bar & co » porté par M. Cazenavette et son équipe. Le Conseil municipal a également autorisé le maire à engager avec le porteur du projet les discussions et négociations en vue de la conclusion d’un bail commercial.
Le bail commercial qui sera conclu avec la société SCS dont le siège social est 18 route de Fronton porte sur un bien cadastré AH 683 d’une superficie de 549 m2 et comporte une maison de maître en R+1, d’une architecture typique de la région. Des travaux pour partie à la charge du bailleur et pour partie à la charge du preneur permettront de transformer ce bâtiment pour l’exploitation d’une activité de bar brasserie.
La durée du bail sera de 10 années entières et consécutives qui commenceront à courir au jour de la livraison des locaux.
Le loyer annuel est fixé à 36 000 HT. Toutefois à titre de participation aux travaux importants devant être réalisés par le preneur dans les lieux loués, la commune lui consent : - Une franchise partielle de loyer les deux premières années de location de sorte que le loyer commercial soit minoré comme suit :
• La première année : 24 000 € HT
• La deuxième année : 30 000 € HT
- Une franchise totale de loyer d’une durée de 10 mois, correspondante à la durée sur laquelle s’écoulera les travaux devant être réalisés par le preneur.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’appel à projet lancé par la commune pour la location commerciale d’un immeuble appartenant à la commune pour l’exploitation d’une activité de bar-brasserie, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2018 désignant le projet « le lieu- cantine gourmande- bar & co » porté par M. Cazenavette et son équipe comme lauréat de cet appel à projet,
Vu les discussions et négociations conduites par Monsieur le maire en vue de la conclusion d’un bail commercial,
Vu le projet de bail commercial annexé,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le bail commercial avec la société SCS immatriculé au registre du commerce de Toulouse sous le n° 901 892 364 représentée par Monsieur Jacques CAZENAVETTE. Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.117 : Signature du bail commercial bar-brasserie
Article 2 : d’autoriser le maire à signer ce bail commercial et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211019-19102021_117-DE
Reçu le 25/10/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
25/10/2021