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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 11122019 131 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 131.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 3 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf et le onze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. GADEN. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à Mme VIGNE DREUILHE. Mme LABORDE à M. MANERO. Absents excusés : M. FERRARI. Mme LABORDE. MM. POUVILLON. PEGOURIE. Mmes ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MARCHE DE FOURNITURES ET DE LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES BIOLOGIQUES ISSUES DES CIRCUITS COURTS A LA CUISINE CENTRALE : APPROBATION DES MARCHES
Exposé :
La commune a engagé un marché à procédure formalisée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires biologiques issues des circuits courts pour la cuisine centrale. Le marché débutera au 1er janvier 2020 et s’exécutera pour une durée d’un an renouvelable trois fois pas tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède quatre ans.
Cette consultation est décomposée en neuf lots avec un montant minimum annuel de commande par lot suivant :
- Lot 1 Epicerie biologique : 500 € HT,
- Lot 2 Fruits de saison biologiques : 11 000 € HT,
- Lot 3 Légumes de saison biologiques : 9 000 € HT,
- Lot 4 Yaourt biologique : 10 000 € HT, 2
Commune d’Aucamville – 31140
- Lot 5 Fromage biologique : 500 € HT
- Lot 6 Viande de bœuf et de veau biologique crue fraiche : 16 000 € HT, - Lot 7 Pain biologique : 15 000 € HT,
- Lot 8 Légumes secs biologiques : 500 € HT,
- Lot 9 Découpe de volaille biologique crue fraiche : 5 000 € HT.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 novembre 2019 pour examiner les candidatures et les offres.
La Commission d’appel d’offres a retenu les entreprises suivantes : - Lot 1 Epicerie biologique : RESTOBIO,
- Lot 2 Fruits de saison biologiques : POMONA TERREAZUR, - Lot 3 Légumes de saison biologiques : RESTOBIO,
- Lot 4 Yaourt biologique : TRANSGOURMET,
- Lot 5 Fromage biologique : BIOFINESSE,
- Lot 6 Viande de boeuf et de veau biologique crue fraiche : GAEC DE LUBIA, - Lot 8 Légumes secs biologiques : RESTOBIO,
- Lot 9 Découpe de volaille biologique crue fraiche : SDA.
Pour le lot n°7 Pain biologique la Commission d’appel d’offres a déclaré les offres présentées par les trois candidats inappropriées au motif que celles-ci ne répondaient pas au besoin et aux exigences définis par l’acheteur dans les documents de la consultation.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2162 et suivants du Code de la commande publique,
Vu le procès verbal de la Commission d’appel d’offres réunie le 26 novembre 2019, Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de déclarer le lot n°7 Pain biologique sans suite pour cause d’infructuosité.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces marchés.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20191211-11122019_131-DE
Reçu le 12/12/2019
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/12/2019