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Procès Verbal - view document.php?id=352
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=352)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publiële 27/09/2023
VI L L E D E H O M B O Ü 1D:057-215703323-20230925-CM25092023PT15-DE
Département de la Moselle — Arrondissement de Forbach-Boulay/ Moselle
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du procès-verbal
Gansellers présents : 21 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents : M. PETRY — Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY — Mme FILIPPELLI
M. CHAMS-DINE - Mme STOLL - M. KREVL - M. SCHMIDT - M. DOME - Mme FARAONE - M. KIEFFER - Mme JAKUBIAK — M. ZINS — Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC - Mme BRAUSCH — M. FRIDERICH.
Absents excusés : Mme THIL (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) —- Mme HILLEBRAND (qui a donné procuration de vote à Mme BOUCHELIGA) - Mme TRENZ (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - M. ADELER - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) - M. LAACHIR - M. ZERKOUNE (qui a donné procuration de vote à Mme SCHLICKLING) - M. WILHELM (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC).
Point n° 15: Aide d'urgence pour les populations marocaines touchées par le tremblement de terre du 8 septembre
Monsieur KARST, rapporteur :
A la suite du séisme aux conséquences dévastatrices qui a frappé le Maroc le 8 septembre, la Ville de Hombourg-Haut est pleinement solidaire des autorités et du peuple marocain dans cette épreuve et tient à apporter son aide pour les secours et l’assistance aux populations affectées par ce drame.
Afin de contribuer financièrement aux actions de solidarité déployées au profit des populations sinistrées, il est proposé que la Ville de Hombourg-Haut vienne abonder le « fonds d’action extérieure des collectivités territoriales » ouvert par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Le recours à ce fonds garantit en effet une utilisation appropriée de cette aide d’urgence, en raison du contrôle scrupuleux réalisé par le Ministère. Destiné aux acteurs humanitaires spécialisés déjà présents et actifs dans les zones sinistrées, ce fonds bénéficiera aux populations touchées par le séisme, en appui au travail des autorités marocaines.
Il est proposé de venir abonder le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales à hauteur de 1 000 €.
VU Particle L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’ampleur de la catastrophe qui a touché le Maroc le 8 septembre 2023,
CONSIDERANT l’aide d'urgence qu’il est nécessaire d’apporter aux populations sinistrées,
CONSIDERANT le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) ouvert
par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) à cette occasion, Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € destinée au financement d’actions humanitaires d’urgence en faveur des populations marocaines ;
- d’abonder à cet effet le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales ouvert par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 26 septembre 2023
Le Maire,
Laurent MULLER
. MN ,
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