Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2023 037 avenant au marche de travaux du lot 8 sa
Déliberation - d2023 043 avenant au marche de travaux divers lots
unknown - d2025 053 avenant no1 au marche de travaux du lot
Déliberation - d2023 056 avenants marche de travaux lots 2 et 10
unknown - d2026 030 renovation de la salle des jeunes aven
Déliberation - d2023 058 avis sur l avenant au ppgid.docx
Déliberation - 2025.05.13 021 Attribution de marches de travaux s
Déliberation - 2022 124 Avenants marche travaux salle Polyvalente
unknown - 99 DE Marches publics Avenant n° 2 Lot n° 3 marche
Déliberation - 4. FINANCES MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION MAIRI
Déliberation - d2022 058 avenant marche de travaux lot 3 salle du fraisse
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 058 avenant marche de travaux lot 3 salle du fraisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 15 décembre 2022. Affichée le 15 décembre 2022
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite , Mayot Vincent , Richon Isabelle, Besset Grégory, Valancony Tiphaine, Mantelin Julien , Boyer Anne,
Absents excusés : Cohen Jean-Philippe, pouvoir à Parat René, Schmelzle Jean- François, pouvoir à Olagne Patrick, Delattre Nicolas, pouvoir à Agnès Peyrache , Plenet Jaouen, pouvoir à Catherine Moreau, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Boutoumit Amina, Auternaud Audrey, Martin Grégoire
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 14 Pouvoirs : 4 Votants : 18
D2022-058 – Avenant au marché de travaux du lot 3 de la construction d’une cantine scolaire et de la réhabilitation de la salle du Fraisse.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article R2194-2 du code de la commande publique,
Concernant la réhabilitation de la salle du Fraisse, la toiture est plus abîmée que ne le laissait présager le diagnostic initial. En effet, la charpente, présente des défauts sur certains éléments dissimulés dans les vieux murs et sur lesquels reposent les deux fermes principales du bâtiment. Ces éléments essentiels pour la solidité de la charpente et du toit, sont abimés par l’humidité. Si la charpente aurait pu être conservée à court terme en la consolidant, il est proposé de « jouer » la prudence et le long terme en la remplaçant.
Mais si ce remplacement engendre un accroissement des dépenses du lot, il permettra d’adopter une solution technique (isolation rampante par caissons fabriqués en usine présentant une meilleure protection thermique et acoustique) et esthétique plus satisfaisante. De plus, les montants de certains autres lots (notamment le plaquiste, dont l’isolation serait désormais prise dans le corps de charpente) viendront en diminution du montant de cet avenant au marché de travaux.
LOT 3 – CHARPENTE BOIS – MURS A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS – COUVERTURE TUILES - ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE : GUILHOT BOIS
Montant initial du marché : 165.535,71 € HT
Modifications apportées avenant n°1 : 44.005,00 € HT La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 15 décembre 2022. Affichée le 15 décembre 2022
Nouveau montant du marché : 209.540,71 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1 au lot 3 Charpente bois, murs à ossature bois, bardage bois et couverture tuiles,
AUTORISE le Maire à signer les pièces relatives à cet avenant.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Le Maire,