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Déliberation - d2023 037 avenant au marche de travaux du lot 8 salle du fraisse
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 037 avenant au marche de travaux du lot 8 salle du fraisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 17 mai 2023. Affichée le 17 mai 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 15 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 15 mai à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Mantelin Julien, Boyer Anne,
Absents excusés : Delattre Nicolas pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Valancony Tiphaine, pouvoir à Olagne Patrick, Plenet Jaouen, pouvoir à Moreau Catherine, Boutoumit Amina, Martin Grégoire,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants : 21
D2023-037 – Avenant au marché de travaux du lot 8 de la construction d’une cantine scolaire et de la réhabilitation de la salle du Fraisse
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article R2194-2 du code de la commande publique,
Concernant la réhabilitation de la salle du Fraisse, il avait été prévu de garder le carrelage d’origine qui pouvait être considéré comme un élément historique de cet équipement. Mais au regard de son état très dégradé et de la qualité de la restauration engagé, il est souhaitable de procéder à son remplacement.
LOT 8 – CARRELAGE-FAIENCES - ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE : SIAUX SAS
Montant initial du marché : 56 799.41 € HT
Modifications apportées avenant n°1 : 13 964.92 € HT
Nouveau montant du marché : 70 764.33 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1 au lot 8 Carrelage-Faïences
AUTORISE le Maire à signer les pièces relatives à cet avenant.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Le Maire,