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Déliberation - d2023 043 avenant au marche de travaux divers lots salle du fraisse.docx
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 043 avenant au marche de travaux divers lots salle du fraisse.docx)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Institutions publiques,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 29 juin 2023. Affichée le 29 juin 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 26 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 26 juin à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Schmelzle Jean- François, Mayot Vincent, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen, Mantelin Julien,
Absents excusés : Bayon Marguerite, pouvoir à Richon Isabelle, Lebailly Laurence, Boutoumit Amina, Delattre Nicolas, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Boyer Anne, pouvoir à Caule Suzanne , Martin Grégoire,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 15 Pouvoirs : 2 Votants : 17
D2023-043 – Avenants aux marchés de travaux des lots 1, 2, 3, 4, 6, 10, 12 de la construction d’une cantine scolaire et de la réhabilitation de la salle du Fraisse
Vu la présentation des avenants aux marchés de travaux de la construction d’une cantine et de la réhabilitation de la salle du Fraisse
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article R2194-2 du code de la commande publique,
Les travaux de réhabilitation de la salle du Fraisse avancent et à ce jour il convient de procéder à l’ajustement de certains marchés de travaux. En effet, la commune a demandé aux entreprises de procéder à des travaux non prévus aux marchés initiaux engendrant des coûts supplémentaires.
Certains de ces travaux qui peuvent venir en substitution à d’autres pourront permettre la réduction d’autres marchés qui seront précisément déterminés au moment des DGD.
POUR LE LOT 1 -TERRASSEMENTS , VRD, AMENAGEMENTS EXTERIEURS – MOUNARD TP
Il s’agit d’installer un second puits perdu, permettant d’améliorer la gestion des eaux pluviales sur le site.
Montant initial du marché : 61 277,06 € HT (avec variante retenue)
Modifications apportées : 2 750,00 € HT
Montant modifié du marché : 64 027.06 € HT La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 29 juin 2023. Affichée le 29 juin 2023
POUR LE LOT 2 – DEMOLITION , MAÇONNERIE – SMG CONSTRUCTIONS GIRARD
Les travaux supplémentaires concernent les reprises de maçonneries nécessaires au remplacement de la charpente par l’entreprise GUILHOT BOIS.
Montant initial du marché : 226 195,07 € HT
Modifications apportées : 12 324,30 € HT
Montant modifié du marché : 238 519,37 € HT
POUR LE LOT 3 – CHARPENTE BOIS , MURS A OSSATURE BOIS , BARDAGE BOIS , COUVERTURE TUILES - GUILHOT BOIS
Montant modifié du marché : 209 540,71 € HT
Un premier avenant portant sur le remplacement de la charpente avait modifié le marché initial.
Il a été demandé à l’entreprise de modifier la hauteur de l’ossature bois pour la zone sanitaire (351 € HT), de poser un complément de bardage sous le préau (4764.80 € HT), ce qui devrait engendrer des moins-values sur le lot 2 en fin de chantier et de préparer un chevêtre (support) pour l’installation d’un lanterneau au-dessus du futur bar, pour apporter un peu plus de lumière naturelle supplémentaire. (1698.00 € HT)
Modifications apportées avenant n°2 : 6 813,80 € HT
Nouveau montant du marché : 216 354,51 € HT
POUR LE LOT 4 – ETANCHEITE , ZINGUERIE – EGGE 43
L’avenant au marché de travaux concerne l’installation du lanterneau, déjà vu lors de la présentation de l’avenant du lot 2 et le renforcement de l’étanchéité du mur mitoyen avec le voisin.
Montant initial du marché : 73 330,10 € HT
Modifications apportées : 4 324,67 € HT
Montant modifié du marché : 77 654,77 € HT
POUR LE LOT 6 – MENUISERIES INTERIEURES – CREA BOIS MENUISERIE
L’avenant au marché de travaux concerne l’installation d’un châssis vitré en pignon de la grande salle et d’une porte Coupe-feu pour le local rangement.
Montant initial du marché : 78 116,36 € HT
Modifications apportées : 1 327,83 € HT
Montant modifié du marché : 79 444,19 € HT
POUR LE LOT 10 – ELECTRICITE – MMEC MOURZELAS
L’avenant au marché de travaux concerne l’installation de prises, branchements et éclairages supplémentaires, notamment à l’attention des futurs utilisateurs de la salle du Fraisse, mais aussi pour faciliter l’installation de certains matériels à la cantine. En lien direct par exemple avec l’avenant sur le lot 12 pour certains. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 29 juin 2023. Affichée le 29 juin 2023
Montant initial du marché : 69 312,30 € HT
Modifications apportées : 2 931,00 € HT
Montant modifié du marché : 72 243,30 € HT
POUR LE LOT 12 – CHAUFFAGE , VENTILATION – TECHNITUB
L’avenant au marché de travaux de ce lot concerne l’installation ou le déplacement de matériels, (ventilation d’un local rangement, déplacement de la hotte de la cuisine et déport de sa commande, installation d’un petit chauffe-eau dans un local rangement)
Montant initial du marché : 139 073,00 € HT
Modifications apportées : 2 949.50 € HT
Montant modifié du marché : 142 022.50 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les avenants suivants, tels que présentés précédemment :
LOT 1 -TERRASSEMENTS , VRD, AMENAGEMENTS EXTERIEURS – MOUNARD TP
Montant initial du marché : 61 277.06 € HT
Modifications apportées par avenant 1 2 750,00 € HT
Montant modifié du marché : 64 027.06 € HT
LOT 2 – DEMOLITION , MAÇONNERIE – SMG CONSTRUCTIONS GIRARD
Montant initial du marché : 226 195,07 € HT
Modifications apportées par avenant 1 : 12 324,30 € HT
Montant modifié du marché : 238 519,37 € HT
LOT 3 – CHARPENTE BOIS , MURS A OSSATURE BOIS , BARDAGE BOIS , COUVERTURE TUILES
- GUILHOT BOIS
Montant modifié du marché : 209 540,71 € HT
Modifications apportées par avenant n°2 : 6 813,80 € HT
Nouveau montant du marché : 216 354,51 € HT
LOT 4 – ETANCHEITE , ZINGUERIE – EGGE 43
Montant initial du marché : 73 330,10 € HT
Modifications apportées par avenant 1 : 4 324,67 € HT
Montant modifié du marché : 77 654,77 € HT
LOT 6 – MENUISERIES INTERIEURES – CREA BOIS MENUISERIE
Montant initial du marché : 78 116,36 € HT
Modifications apportées par avenant 1 : 1 327,83 € HT
Montant modifié du marché : 79 444,19 € HT La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 29 juin 2023. Affichée le 29 juin 2023
LOT 10 – ELECTRICITE – MMEC MOURZELAS
Montant initial du marché : 69 312,30 € HT
Modifications apportées par l’avenant 1 : 2 931,00 € HT
Montant modifié du marché : 72 243,30 € HT
LOT 12 – CHAUFFAGE , VENTILATION – TECHNITUB
Montant initial du marché : 139 073,00 € HT
Modifications apportées par l’avenant 1 : 2 949.50 € HT
Montant modifié du marché : 142 022.50 € HT
AUTORISE le Maire à signer les pièces relatives à ces avenants.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Le Maire,