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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
et un
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Violette
JANET-WIOLAND),
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Joël
BEZANGER,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Corine
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 26
Mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à
19H00
DELIBERATION
N°
2025-02-12
—
A
- PAVILLON
HLM
Demande
avis
de
Corrèze
Habitat
sur
cession
d’un
immeuble
Ph
BRUGERE
indique
avoir
été saisi par
la Préfecture
et Corrèze
Habitat
pour
une
vente
d’un
logement
locatif social,
par
son
occupant,
au
12
allée
de pré
Poissac.
M
le Maire
propose
de ne
pas
s‘opposer
à cette
cession,
puisque
l’acquéreur
potentiel
sera
contraint
de réaliser
des
travaux
d’amélioration,
la commune
ayant
déjà
à restaurer
son
propre
parc
immobilier
locatif.
Sur
proposition
de
M
le Maire,
VOTE
A
L’UNANIMITE
NE
S’OPPOSE
PAS
A
LA
VENTE
du
logement
locatif de
Corrèze
Habitat
sis
12
allée
de
pré
Poissac
Pour
extrait
conforme,
Meymac,
le 31
mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène CHÂUQUET
Philippe BRUGE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250401-2025-05-12-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025