Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1763715799 2025 04 05 B Cession de biens communau
Déliberation - 1702643653 2023 05 08 Cession de materiel communa
Déliberation - 1682408373 2023 02 10 Cession dune parcelle au lo
Déliberation - 1731396188 2024 02 04 Tarifs Communaux
Déliberation - 1714653243 2024 02 04 Tarifs Communaux
Déliberation - 1744370774 2025 02 04 Taux imposition communaux
Déliberation - 1721285632 2024 02 04 Tarifs Communaux
Déliberation - 1682406003 2023 02 04 Tarifs communaux
Déliberation - 1682406212 2023 02 05 Taux imposition communaux
Déliberation - 1744637496 2025 04 25 Acquisition materiel pour l
Déliberation - 1744371765 2025 02 13 Cession de materiel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1744371765 2025 02 13 Cession de materiel communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
et un
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Joël
BEZANGER,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Corine
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 26
Mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H00
DELIBERATION
N°
2025-02-13
CESSION
MATERIEL
COMMUNAL
Service
Technique
- Vente
de
matériel
- Année
2025
Vu
l’article
L.2211-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
les biens
qui
ne
font
pas
partie
du
domaine
public
font partie
du
domaine
privé,
Vu
l’article
L2112-1
du même
code
relatif aux
biens
mobiliers,
article
qui
énumère
les biens
relevant
du
domaine
public
et du
domaine
privé,
et notamment
les véhicules
de
la commune,
qui,
selon
l’article
précité,
ne
présentent
pas
un
intérêt public
du
point
de vue
de
l’histoire,
de
l’art,
de
l’archéologie,
de
la science
ou
de
la technique,
Vu
que
la procédure
de
déclassement,
liée
à la domanialité
publique,
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
communaux,
Vu
que
ces
biens,
conformément
à l’article
L.2221-1
du
même
code,
sont
gérés
selon
les
règles
générales
du
Code
civil
et les règles
particulières
applicables
aux
personnes
publiques
qui
en
sont propriétaires,
Vu
que
la vente
de véhicules
communaux,
l’article
L.2241-1
du
CGCT
dispose
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
décider
de
l’opération
qu’il
autorise
par
délibération,
le maire
étant
chargé
d’exécuter
cette
opération
au
titre de
l’article
L.2122-21
du
CGCT,
la vente
se déroule
alors
de
la même
manière
qu’entre
deux
personnes
privées, Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
-
qu’elle
l’avait
autorisé
à mettre
aux
enchères
trois
engins
ne
correspondant
plus
aux
besoins
du
Centre
Technique
Municipal,
voir
devenu
vétuste,
-
qu’une
publication a
été
diffusée
sur le site internet
de
la commune,
publication
précisant
le matériel,
la
possibilité
de
le visiter,
et le terme
de
la consultation
pour
la remise
des
offres,
soit
le
14
mars
17h.
Vu
la délibération
de mai
2020
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au Maire
le pouvoir
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
; au-delà
de
ce
seuil,
il incombe
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la vente
des
biens
concernés. Vu
les offres
arrivées
sous
plis
cachetés,
Considérant
qu’il
faut
attribuer
la vente
aux
meilleures
offres,
sans
autre
distinction,
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
les ventes
citées
ci-dessus
aux
prix
indiqués :
-
tractopelle
(FERMEC
860)
: M
Yassin
EL
KIRET
au prix
de
9.000
€
-
_minipelle
(YANMAR
VIO
57
U)
à l’entreprise
Couderc
au prix
de
21.600
€
-
remorque
(DEGUILLAUME
« original
») à Maxime
GAUDY
au
prix
de
7.010
€
DIT
que
les
acquéreurs
prennent
possession
des
biens
en
l’état
où
ils
se
trouvent
le jour
de
l’entrée
en
jouissance
sans
recours
contre
le vendeur
pour
quelque
cause
que
ce soit.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ces
cessions.
Pour
extrait
conforme,
Meymac,
le 31
Mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le MERE
€
réception en préfecture
.
nt
.|019-2
07-2025-02-13-
Marie-Hélène
CHAUQUET
Philipp eBR
: 08/04/2025
|
ate
de
réception
préfecture
: 08/04/2025
Dep