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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
trois
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Corinne
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Avaient
donné
procuration
: Charlotte
BOURG
à Lionel
ROUSSET,
David
DUMAS
à Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL,
Alain
VERMOREL
à Jean-Pierre
SAUGERAS Excusé
: Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 18
Mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2024-02-14
— A
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
CORREZE
- RESTAURATION
ARCHIVES
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la municipalité
souhaite
restaurer
plusieurs
registres
d’Etat-
Civil
détériorés
par
Le temps
pour
lesquels
M
le Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la Corrèze.
Plusieurs
devis
ont
été
demandé
pour
réaliser
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITE
:
APPROUVE
le projet
de
restauration
des
archives
communales,
pour
un
montant
de
1 761,65
€ HT,
DECIDE
de
solliciter
les
subventions
au
Conseil
Départemental,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
de
la façon
suivante
:
Montant
des
travaux
1 761,65
EHT
2 113,98
€ TTC
Subvention
département
25%
440,41
€ HT
Autofinancement
1321,24E
HT
AUTORISE
M
le Maire
à déposer
tous
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
Le
03
Avril
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
(A
| tu
Marie-Hélène
CHAUQUET
Philippe
BRUGERE
f\
} /1» 1
af
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20240405-2024-02-14-A-DE Date
de
télétransmission
: 08/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2024