Procès Verbal - PV 15 avril 2025docx

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 15 avril 2024

Procès Verbal - PV CM du 15 avril 2024

Convocation - Convocation CM 15 avril 2025

Procès Verbal - PV 15 AVRIL 2025

Conseil Municipal - BREVE DE AVRIL 2025 complète

Procès Verbal - PV du CM du 05 mai 2025

Procès Verbal - PV DU 15 avril 2021

Procès Verbal - PV 15 AVRIL 2025

Procès Verbal - 1704 pv 03 avril 2017 1

Procès Verbal - 1704 pv 03 avril 2017 1 1

Procès Verbal - PV 15 avril 2025docx Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Beauval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 avril 2025docx)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de BEAUVAL

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal

du mardi 15 avril 2025 à 19h00

Date de convocation : 09 avril 2024

Membres en exercice : 19 Quorum : 10

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en réunion, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur THUILLIER Bernard, le Maire

Etaient présents : M. THUILLIER Bernard, Mme MESROUA Martine, M. DHEILLY Jean-Jacques, Mme THUILLIER RABOUILLE Agnès, M. BOUTEMY Eric, M. DELPLANQUE Christian, Mme PODEVIN Marie-José, Mme BEAUGRAND Evelyne, M. ASTIER Gérard, Mme TABOUX Nathalie, Mme DIEPPE Delphine, M. VASSEUR Vincent, M. CANDAS Bernard, Mme POIRÉ Valérie, Mme LANCIAUX Nathalie, M. ROUCOU Anthony

Etaient absents : M. NIQUET Jean-François donne pouvoir à Mme TABOUX Nathalie, M. LEROY Philippe et M. KOSZTUR Pierre

Mme MESROUA Martine est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Réhabilitation du Château d’Eau : demande de subventions – 16 voix pour et 1 abstention - Don d’une concession au CCAS – Pour à l’unanimité

Réhabilitation du Château d’Eau – Demande de subventions

M. le Maire explique à l’assemblée qu’un diagnostic du génie civil du réservoir sur tour a été réalisé par ALTEREO et que certains désordres ont été recensés.

M. le Maire informe que des travaux de réhabilitation du réservoir sont nécessaires et donne lecture du plan de financement :

Coût travaux 444 000.00 € HT

Coût Maître d’oeuvre 42 500.00 € HT

Coût CSPS 7 500.00 € HT

Contrôles extérieurs 5 000.00 € HT

Aléas 10 000.00 € HT

--------------------------

Total 509 000.00 € HT

DETR 35 % 170 275.00 € sur l’assiette éligible (486 500.00 €) (Travaux + Maîtrise d’œuvre) Agence de l’eau 30 % 60 780.00 € sur l’assiette éligible (202 600.00 €) --------------------------

Total subventions 231 055.00 €

Financement commune 277 945.00 € HT + la TVA 101 800.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 voix pour et 1 voix contre d’approuver les travaux de réhabilitation du château d’Eau de Beauval,

d’approuver le plan de financement,d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2025,

d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau,

d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Don d’une concession au CCAS pour caveau d’attente

M. le Maire explique à l’assemblée que la commune ne dispose pas de caveau d’attente et propose de faire don ou de vendre à l’euro symbolique une concession au CCAS de Beauval.

C’est une concession qui est revenue à la commune suite à la procédure de reprises.

Le Commission Administrative du CCAS a émis un avis favorable pour reprendre cette concession qui servira de caveau d’attente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de faire don ou de vendre à l’euro symbolique la concession n°115, emplacement A030 au CCAS de Beauval.

Créances éteintes Commune et service des eaux

M. le Maire explique à l’assemblée qu’il a reçu un mail du Centre des Finances Publiques de Doullens l’informant de la décision de la commission de surendettement d’imposer des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à savoir un effacement de dettes correspondant à des facturations d’eau pour un montant de 580.58 € et des loyers pour un montant de 2 580.36 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’entériner les décisions de la commission de surendettement et d’admettre en créances éteintes les sommes de 580.58 € sur le budget du service des eaux et de 2 580.36 € sur le budget de la commune.

Approbation du règlement intérieur du Pôle Horace Colmaire

M. le Maire demande à l’assemblée d’approuver le règlement intérieur du Pôle Horace Colmaire qui a été envoyé à chacun.

M. CANDAS B. demande à quel titre il est évoqué la Gendarmerie dans le règlement. M. le Maire explique que le PSIG va occuper à titre gratuit la salle des arts martiaux afin de travailler le corps à corps.

M. CANDAS B. explique qu’en septembre, va débuter la campagne pour les élections et demande s’il est éventuellement prévu le prêt d’une salle. La dernière fois cela a été compliqué pour avoir la salle de tarot qui n’existe plus aujourd’hui, il n’y a donc plus de salle à disposition.

M. le Maire répond qu’il peut prêter une salle de la Mairie ou une salle de l’école. M. le Maire répondra aux demandes qui lui seront faites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 16 voix pour et 1 abstention le règlement intérieur du Pôle Horace Colmaire.

Adressage : nouvelle numérotation chemin des Avesnes, rue de la Gare, rue de Beauquesne, chemin de Rouval, rue des Tisserands (ex Cité de Doullens, cité HLM route de Doullens, rue Armand Devillers en partie) et le vert Galant

M. le Maire rappelle à l’assemblée la procédure d’adressage en cours et rappelle la délibération du 12 novembre 2024 par laquelle le Conseil avait validé le rapport d’audit et les changements de nomination de certaines rues. Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’attribution des nouvelles numérotations.

M. CANDAS B. demande si les numérotations seront fournies à chaque habitation car il faut garder l’homogénéité.

M. le Maire répond qu’il étudie le devis notamment pour les cités.

M. CANDAS B. demande si d’autres communes sont concernées par des changements de rues. M. le Maire répond que l’adressage est une obligation.

M. DHEILLY J.J. ajoute que certaines rues à Beauval portent trois noms différents. M. le Maire précise qu’il y avait beaucoup de sources d’erreurs, de livraison, pour les facteurs…etc.L’adressage s’est limité aux rues sur lesquelles il y avait des problèmes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 voix pour et 1 abstention, d’attribuer les numéros conformément à la liste jointe.

Vote des taux d’imposition 2025

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. M. le Maire propose à l’assemblée de reconduire les taux d’imposition 2024 pour l’année 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide par 14 voix pour et 3 abstentions de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur le bâti 47.13 %

- taxe foncière sur le non bâti 51.22 %

- taxe d’habitation 13.70 %

permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de la nomenclature M 57 de 711 073 € sur lequel sera remboursée une somme de 128 875 € dans le cadre du FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources). Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services.

Budget primitif 2025 - Service des eaux

M. le Maire présente le budget primitif 2025 du service des eaux qui s’établit comme suit :

· section d’exploitation : 1 078 524.61 €

· section d’investissement : 572 612.00 €

M. CANDAS B. explique qu’aucune programmation n’a été réalisé depuis les élections de 2020. On a toujours parlé de canalisations à remplacer mais rien n’a été fait. Quels travaux vont être réalisés au Château d’Eau et qui les impose ? Pourquoi les réaliser en 2025 ? En 2022, il a été évoqué un repérage par caméra, depuis rien. M. CANDAS B. rappelle que les communes ne sont plus obligées, depuis le 1er avril 2025, de transférer leur compétence « Eau » aux Syndicats ou aux Communautés de Communes et que le conseil a délibéré en juillet 2024 en sachant qu’il y avait un doute sur la capacité des pouvoirs publics de revenir sur le texte de la loi Notre. M. CANDAS B. demande à M. le Maire comment il envisage les choses.

M. CANDAS regrette également le transfert de la compétence de l’assainissement. Le service avait 1 200 000€ de coté pour notamment réaliser la station d’épuration, il est demandé à la commune une participation de 150 000 €. La Station d’épuration a été financée par des crédits de l’Etat notamment au titre du plan de relance. La commune a déjà versé 200 000 € pour la station. Les beauvalois vont payer toutes les stations d’épuration en particulier des communes plus riches que Beauval comme par exemple Villers Bocage. M. CANDAS B. demande à M. le Maire comment il va justifier auprès des Beauvalois l’excédent de 770 000 € en cas de transfert de l’eau qui n’est plus obligatoire.

M. le Maire répond à M. CANDAS que beaucoup de travaux ont été réalisés. Le passage de caméra dans les forages a été fait. Il sera nécessaire d’envisager le nettoyage d’un forage. La Station de pompage a été mise aux normes, la protection des captages, les portes ont été renforcées, un système de surveillance par caméras a été installé. Un programme a été établi. Les travaux sont réalisés en allant. Pour être subventionné sur une canalisation il faut un plan pluriannuel qui n’est pas encore voté. Au moment du nettoyage du Château d’eau, une étude complémentaire a été réalisée notamment une étude de structure afin de savoir ce qu’il y avait à faire. Il y en a pour 509 000 €. Les études ainsi que les travaux ont été mis au budget. Le PGSSE indique que la commune doit être maillée avec une autre Commune. Cela est en cours. Quand cette phase sera terminée, il sera temps de s’occuper des canalisations, c’est un budget de 5 000 000 € sur plusieurs années. Sur les 700 000 € d’excédents, il y a les 509 000 € pour le Château d’Eau. Le transfert du service d’eau est en discussion. M. le Maire a rencontré le Président du Syndicat des Eaux de Doullens. Il est intéressant de travailler ensemble parce que Beauval va pouvoir se brancher sur Gézaincourt pour le maillage. Pour le service d’eau, on est sur les même coûts. On recherche une fuite d’eau depuis plus de 3 mois. Il est difficile de faire venir les entreprises. On perd environ 50 m3 d’eau par jour.

M. CANDAS B. fait remarquer que les fuites d’eau ont toujours existées.

M. le Maire répond que les subventions de l’Agence de l’Eau sont accordées sous réserve d’avoir lesrendements supérieurs ou égal à 85% sur 3 ans.

M. le Maire est allée à une réunion sur le déraccordement des eaux pluviales, les travaux vont durer 4 ans, coût 3 500 000 €. Même subventionné à 55 %, M. le Maire demande à M. CANDAS si les Beauvalois auraient encore pu supporter une augmentation du service d’assainissement pour payer 1 000 000 € de déraccordement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 14 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions le budget primitif 2025 du service des eaux.

Budget Primitif 2025 - Commune

M. le Maire présente le budget primitif 2025 Commune qui s’établit comme suit :

• section d’exploitation : 5 345 289.97 €

• section d’investissement : 2 355 967.18 €

M. le Maire informe de la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section*, hors dépenses de personnel (ni abonder ni prélever, modification des crédits au chapitre 012 par DM).

*hors RAR en invt et sans les opérations d'ordre budgétaire (OOB) et reprise des déficits. Les crédits au chapitre 012, bien que non fongibles, sont pris en compte dans le calcul des 7,5 %.

M. le Maire précise que plus de crédits ont été inscrits sur les énergies et que la dotation des bourgs centre à fortement diminuée cette année et est appelée à disparaître totalement l’année prochaine soit moins 175 000 € sur deux ans.

M. CANDAS B. souhaite avoir des explications sur l’évolution de la DGF depuis plusieurs années et le chapitre 74. La DGF est versée par l’Etat par rapport à la population. Beauval est passé de 2145 habitants en 2010 à 1984 en 2021. En 2020, la DGF était de 260 703 € et de 248 044 € en 2024 soit une baisse de 5 %. Sur le Chapitre 14 on est passé de 663 000 € à 634 000 € soit une baisse de 4 % et les dépenses réelles ont augmenté. Si on tient compte de l’inflation, on a une perte de 160 000 € sur l’ensemble du chapitre 14. Les frais de personnel ont augmenté de 33 % en 5 ans avec deux pointes en 2022 et 2024. Le personnel titulaire a augmenté de 19 % sur 4 ans et le personnel non titulaire de 210 % de 2020 à 2024.

M. le Maire répond que la DGF est basée sur la population, sur la voirie et le nombre d’enfants à l’école. Concernant les chiffres, M. le Maire n’est pas d’accord et redonne lecture du total du chapitre 14 et de la DGF de 2020 à 2025. Concernant le personnel, quatre agents titulaires sont en maladie depuis plusieurs années, de ce fait du personnel contractuel a été recruté pour remplacer. En 2022, un nouvel agent est arrivé à la bibliothèque. En 2024, un agent a été nommé et le rifseep a augmenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 14 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions le budget primitif 2025 de la Commune et autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles en fonctionnement et en investissement.

Questions diverses

Mme POIRÉ V. demande s’il serait possible d’ouvrir, à la demande de parents d’élèves, un accueil périscolaire le mercredi de 7h30 à 18h30 avec une restauration scolaire. L’accueil du mercredi matin est peu fréquenté car l’amplitude d’ouverture actuelle ne correspond pas avec les horaires de travail des parents. M. le Maire n’est pas favorable. Néanmoins, il est d’accord pour réaliser une enquête mais avant il faut chiffrer les coûts.

Mme MESROUA M. précise que cette question a été posée au conseil d’école. La commission s’est réunie. Mme MESROUA M. a calculé le coût d’un mercredi de 7h30 à 18h30 avec restauration en se basant sur un accueil de 20 enfants et 3 personnels (2 encadrants et 1 à la restauration et au ménage). La journée coûterait au minimum 27 € (sans prendre en compte les coûts d’électricité, de chauffage, d’animation, des produits d’entretien…). Les parents devront s’engager à l’année, que l‘enfant vienne ou ne vienne pas, la journée devra être payée. On devra prendre du nouveau personnel car une personne ne peut pas travailler sur une amplitude de 7h30 à 18h30.

M. le Maire ne comprend pas pourquoi il a des demandes pour les mercredis et pas pour les petites vacancesscolaires.

Mme TABOUX N. demande combien d’enfants en moyenne fréquentent l’accueil le mercredi matin. Mme MESROUA M. répond que sur le mois de mars, un mercredi zéro, un mercredi trois et deux mercredis à deux.

Mme POIRE V. demande si des activités sont encore proposées.

Mme MESROUA M. répond que oui.

M. le Maire est passé à plusieurs reprises le mercredi, il n’y a personne.

M. CANDAS B. demande à M. le Maire s’il a des nouvelles concernant la réfection de la RD 77 rue Charles Cagny.

M. le Maire répond qu’il a déjà demandé à M. BOUCHER. Pour information, des travaux de déraccordement sont prévus au niveau du carrefour RD77 / RN 25 fin d’année ou l’année prochaine. De ce fait, le Département n’engagera pas de gros travaux.

M. ROUCOU A. demande où en est le projet de micro crèche.

M. le Maire répond qu’il attend la signature chez le notaire.

M. ROUCOU A. demande ce qu’il en est de la parcelle réservée à Ages et Vie. M. le Maire répond qu’il faut attendre.

M. le Maire précise que l’appel d’offres pour la boulangerie est terminé depuis le 11 avril 2025. Les offres sont en cours d’analyse par le Maître d’œuvre. Le Conseil municipal délibérera très prochainement.

Le Maire remercie l’assemblée et clôture la séance à 20 heures 20.