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Procès Verbal - PV DU 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Neuville-Sire-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
République Française
Département de la SOMME
Arrondissement de MONTDIDIER
Canton de MOREUIL
Mairie de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021
a ———_— — R
Nbre en exercice : 08 Date de convocation : 07/04/2021
Nbre de présents : 07 Date d'affichage : 16/04/2021
Nbre de votants : 07
L’An Deux Mil Vingt et Un, le QUINZE du mois d’'AVRIL à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe DARCIS, maire.
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., M. Stéphane BARBIER est nommé secrétaire de séance.
Membres présents: MM. & Mmes DARCIS Philippe — BARON Marie-Annick — BARBIER Stéphane — DESREUMAUX Gaëtan — DHAILLY
Karine - GAUDECHON Ludovic — TOUZÉ Roland
Absente : Mme CANIVET Aurélie
Approbation du procès-verbal du 1er avril 2020 : Le Conseil Municipal, après lecture du procès-verbal du 1e avril
par Monsieur le Maire, approuve celui-ci à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
- Démission de Madame Carole BARBIER, conseillère municipale - Démission de Madame Catherine SOURIS, conseillère municipale - Vote des taxes directes locales de 2021
- Vote du budget primitif de 2021
- Devis pour l'alimentation du défibrillateur
- Convention avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la fonction d'inspection en matière de Santé et de Sécurité
Monsieur le Maire donne lecture des démissions de Mesdames Carole BARBIER et Catherine SOURIS, conseillères municipales et précise que le tableau du conseil municipal a été modifié et envoyé en Sous-Préfecture de MONTDIDIER.
Délibération n° 23/04/2021 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 212-29, L 2312- 1 & suivants, L 2331-3 & suivants,
Vu la Loi des finances du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B et 1636B septies, Vu les Lois et Finances annuelles,
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux notamment :
- les limites de chacun d'après la Loi du 10 janvier 1980,
- les taux applicables de l’année dernière et le produit attendu cette année, Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales supplémentaires, il propose de procéder à une augmentation des taux de cette année.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité, de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 pour un produit attendu de 57.402€ comme suit : Ressources fiscales Base d'imposition Taux Produit
Taxe foncière (bâti) 146.100 34,35 50.185
Taxe foncière (non bâti) 21.500 29,36 6.312
CFE 4.600 19,68 905 Total 57.402
Vote du Budget primitif pour 2021
Monsieur le Maire demande à Madame Marie-Annick BARON, 1èr adjointe au maire, de lire le
projet du budget primitif 2021.
Monsieur Stéphane BARBIER demande des précisions sur le mode de calcul en section de fonctionnement du budget primitif de 2021. Les membres du conseil décident de reporter le vote
du budget primitif 2021 au samedi 17 avril 2021 en session extraordinaire.
Délibération n° 24/04/2021 - Devis pour l'alimentation du défibrillateur
Monsieur le Maire présente le devis de MFELEC de MOREUIL d’un montant de 464€14 pour
l'alimentation du défibrillateur (ensemble câble, pose et raccordement et tableau de protection équipé
d’un disjoncteur),.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis proposé par
MFELEC de MOREUIL d’un montant de 464€14 pour l’alimentation du défibrillateur.
Délibération n° 25/04/2021 - Convention avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la fonction d’'Inspection en matière de Santé et de Sécurité
En application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, l'Autorité Territoriale doit
mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d'hygiène et de sécurité du travail.
En application des dispositions de l’article 5 du décret précité, l'Autorité Territoriale doit désigner un
agent qui serait charge de la fonction d'inspection en matière d'Hygiène et de Sécurité ou peut passer
convention, à cet effet, avec le Centre de Gestion.
Cette mission d'inspection consiste à vérifier les conditions d'application des règles et à proposer toute
mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.
Le Centre de Gestion de la Somme qui s’est doté d’un Service Prévention disposant de compétences et
des moyens nécessaires propose d'assurer la fonction d'inspection.
Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la cotisation additionnelle
versée à cet organisme.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à
l’unanimité,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Somme
pour assurer la mission d'inspection d'Hygiène et de Sécurité selon le modèle joint à la présente
délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire donne lecture de la cotisation d'un montant de 198€58 proposée par les AMP pour le tracteur tondeuse d’un 198€58 et le conseil municipal approuve cette décision.
La séance est levée à 21h45.