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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151121 11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2021/232
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 15 novembre 2021
Le 15 novembre 2021 à 17h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS ; Gérard GAZAY ; Michel LAN : Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO ; Danielle MENET ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Jean-Jacques COULOMB représenté par Serge PEROTTINO
Bernard DESTROST représenté par Jean-Marie LEONARDIS
Patrick PIN représenté par José MORALES
Etait absente :
Magali GIOVANNANGELI
CT4/151121/11
Sur le rapport de Alain ROUSSET
Présentation du rapport d'activités 2020 du groupement SPL Façonéo-RTM pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Lignes de l'Aggio
Par délibération N° TRA 008-2332-17 du Conseil Métropolitain du 13 juillet 2017 a été approuvé le choix de confier à la SPL FACONEO Mobilité associée à la Régie des Transports Métropolitains, le Contrat d'Obligation de Service Public relatif à l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, pour une durée de 4 ans et 4 mois.
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet Chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant. L'examen du rapport d'activité 2020 est mis à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport du délégataire a fait l'objet d’une analyse de la part des services métropolitains, dont la synthèse est jointe à la présente délibération.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211115-CT4-151121-11-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération N°TRA 008-2332-17 du Conseil Métropolitain du 13 juillet 2017 approuvant le choix de confier au groupement Façonéo RTM, le Contrat d'Obligation de Service Public relatif à l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs sur le Territoire du Pays
d'Aubagne et de l'Etoile, pour une durée de 4 ans et 4 mois ;
La délibération N°TRA 014-3252-17-CM du 14 décembre 2017, relative à l'approbation de l'avenant n°1 au Contrat OSP relatif à l'exploitation du réseau de transport urbain de voyageurs
sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;
La délibération N°TRA 027-5117/18/CM du 13 décembre 2018, relative à l'approbation de l'avenant n°2 au Contrat OSP relatif à l'exploitation du réseau de transport urbain de voyageurs
sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;
La délibération N°TRA 027-5117/18/CM du 19 décembre 2019, relative à l'approbation de l'avenant n°3 au Contrat OSP relatif à l'exploitation du réseau de transport urbain de voyageurs
sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;
La délibération N°MOB 003-9273/20/CM du 17 décembre 2020, relative à l'approbation de l'avenant n°4 au Contrat OSP relatif à l'exploitation du réseau de transport urbain de voyageurs
sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;
La synthèse concernant le rapport d'activité 2020, jointe en annexe ;
L'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 novembre 2021 ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 15 novembre 2021
Ouiï le rapport ci-dessus,
Considérant
Que le rapport annuel du délégataire du contrat OSP, pour l’année 2020, a été remis par le
Groupement SPL FACONEO — RTM,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour l'année 2020, remis par le Groupement SPL
FACONEO - RTM.
AVIS FAVORABLE
2 non-participations au vote : Alain ROUSSET,
Gérard GAZAY
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211115-CT4-151121-11-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021