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Déliberation - PST AAC Convention de mise disposition de btiments modulaires par la CCVG
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Convention de mise disposition de btiments modulaires par la CCVG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
24 janvier
2011
Date
d’affichage
24
janvier
2011
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
-
Antenne
administrative
et
comptable
- Convention
de
mise
à disposition
de
bâtiments
modulaires
par
la CCVG.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
3 février
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
trois
février
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges.
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à
GARRON
André,
BONIFAY
Rose-Marie
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absente
:
CHASTAIGNET
Elisabeth
Conformément
à l'article L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
PREAMBULE
Par
délibération
en
date
du
06
novembre
2007,
la
commune
a
conclu
une
convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
modulaires
sur
les
terrains
sportifs
de
la commune
par
la Communauté
des
Communes
de
la Vallée
du
Gapeau,
afin
d’améliorer
l’accueil
des
licenciés
des
clubs
sportifs.
Cette
convention
à
titre
gratuit,
est
arrivée
à son
terme
le
04
décembre
2010.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
cénciure
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants APPROUVE
le
projet
de
convention
de mise
à disposition
de bâtiments
modulaires
qui
leur a été
soumis, AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
ladite
convention,
et tout document
s’y rapportant.
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
ni
A
TES
et publication
ou notification
du
U
icv
2011
S
N CONVENTION/DE/MISE’"A'DISROSITION
DETBATIMENTSIMODULAIRESICOMMUNAUTAIRES AN
A
NEO
NUS) EE To) ARE
EL e) NE
Entre
les soussignés
:
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau,
représentée
par
son
Président
André
GEOFFROY,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12 juin
2007,
ci-après
dénommée
« la C.C.V.G.
»,
d’une
part,
ET la commune
de
Solliès-Pont,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
André
GARRON,
autorisé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
d'autre
part,
IL EST
CONVENU
ET ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
AE) La
C.C.V.G.
met
à
disposition
des
bâtiments
modulaires
sur
les terrains
sportifs
de
la
commune
de
SOLLIES-PONT.
Les
dimensions
extérieures
sont
de
7.20
m
x
7.20m
(3
modules)
et
sont
constitués
de
:
1 porte
extérieure
double
demi-vitrée
barreaudée
(dim
1.97
m
x 2.05
m)
-
_1porte
extérieure
pleine
(dim
0.97
m
x 2.05
m)
avec
barre
anti-panique
-
3 fenêtres
coulissantes
avec
barreaux
(dim
1.97 m
x 1.05 m)
-
6 luminaires
intérieurs
et 1 extérieur
-
3 prises
de
courant
-
_1tableau
électrique
AURA
PAU
AS
La
date
d’effet
de
la
présente
convention
est
le
4
décembre
2010.
Son
échéance
est
au
31
décembre
2011.
Elle
est
reconductible
à
partir
de
cette
dernière
date,
par
reconduction
expresse
et par
période
de
12 mois.
ie
..'...Fagrdsur2 ARTICLE
3
CHARGESIENCONDITIONSIDIUTILISATION
La
Commune
de
SOLLIES-PONT
- s'engage
à
implanter
cet
équipement
(bâtiment
modulaire)
sur
ses
terrains
sportifs
communaux,
et à assumer
les contraintes
d'urbanisme
y afférent.
- Elle vérifie
que
l’affectataire
s'engage
à :
>
souscrire
un
contrat
d’assurance
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable,
contre
l'incendie,
les
explosions,
tempête
grêle,
le vol,
la foudre,
le
bris
de
glace,
les
dégâts
des
eaux,
ainsi
que
pour
ses
mobiliers,
matériels,
marchandises,
le déplacement
et
le remplacement,
des
dégâts
occasionnés
ainsi
que
le recours
des
voisins
et
des
tiers,
et
à
en
assumer
les frais,
>
assumer
la propreté
et le nettoyage
de
cet
équipement
mis
à disposition,
>
assumer
les frais
de fonctionnement
de
cet
équipement
mis
à disposition.
ARTICLE"4%INDEMNITEDIOCCUPATION L’exécution
de
la présente
convention
ne
donne
lieu
à aucune
participation
financière
à verser
à la C.C.V,G. ARTICLES
IRESPONSABIEITE
Ces
équipements
ne
pourront
être
utilisés
à
d’autres
fins
que
celles
concourant
à
la réalisation
de
l’objet
de
la présente
convention
qui
est
subordonnée,
le cas
échéant,
aux
autorisations
des
autorités
administratives.
ARTICLEGHRESILIATION A
défaut
d'exécution
de
l’une
des
conditions
ou
obligations
de
la
présente
convention,
la
C.C.V.G.
peut
résilier
de
plein
droit
cette
dernière
par
simple
lettre.
AU
ETS
Tous
les
litiges
relatifs
à
l'exécution
de
cette
convention
sont
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de Toulon.
Fait en
3 exemplaires
à
Solliès-Pont,
le
A.
GARRON
A.
GEOFFROY
Maire
de
Solliès-Pont
Président
de
la C.C.V.G.
Maire
de
Solliès-Ville
Ù
|
Faye
à sur
2