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Déliberation - PST AAC Convention de mise disposition de chapiteaux vnementi
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Convention de mise disposition de chapiteaux vnementi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
X
TRAIT
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
12
novembre
2015
VILLE DE SOLLIES PONT
L'an
deux
mille
quinze,
le
douze
novembre
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
la salle des fêtes, sous la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
ent
En
SA
Etaient
présents
:
.,
|
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERT
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
s:
38
sl
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
Date
de
la
convocation
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
2
novembre
2015
LUNGERI
Carine
Date
d’affichage
2 novembre
2015
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Fe
.
Absents
:
Antenne
administrative
et
CHAOUCHE
Dalel
comptable
—
Convention
de |
MANDON-BONHOMME
Céline
mise
à disposition
de
chapiteaux
évènementiels
Conformément
à
l'aticle
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
par
la
CCVG
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nomm&e
‘secrétaire
derséance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Tr
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
:31
:
CONTRE
:
0
LU
pdt
ABSTENTION
:
0
ue
à
Par
délibération
en
date
du
06
novembre
2007,
la
commune
a conclu
une:convention
de
mise
à
disposition
de
chapiteaux
évènementiels
par
la
communauté
des
éommunes
de
la
vallée
du
Gapeau.
Ces
matériels
sont
utilisés
par
la
commune
selon
ses.
besoins.
:
Le
matériel
mis
à disposition
est
détaillé
dans
le
projet
de
convention
ci-joint.
Cette
convention
à titre
gratuit,
arrive
à son
terme
le
31
décembre
2015.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition,
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
1°
janvier
2016.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
en
date
du
12
octobre
2012
; Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- AUTORISE
le maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en Préfecture
le
7
NANVU
one
e
après
dép
É
|
7
NOV.
2015
1 8
NOV.
2015
et publication
ou
notification
du COMMUNAUTE DE COMMUNES
Convention
portant
mise
à disposition
de
chapiteaux
évènementiels
auprès
de
la commune
de
Solliès-Pont
VALLÉE
DU GAPEAU
2016-2021
ENTRE: La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau,
domiciliée
1193
avenue
des
Sénès
à
SOLLIES-
PONT
(83210),
représentée
par
son
Président
Monsieur
Christian
FLOUR,
habilité
à
la
signature
des
présentes
selon
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°14-04-14/05
du
14
avril
2014
modifiée
par
délibération
n°14-10-16/02
du
16
octobre
2014
et par
décision
n°2015-09-03/01
du
3 septembre
2015,
Ci-après
désignée
par
les termes
"La
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
du
Gapeau',
d'une
part,
ET, La
commune
de
Solliès-Pont,
domiciliée
1 bis
rue
République
83210
Solliès-Pont,
représentée
par
son
Maire
M.
André
GARRON,
habilité
à
la
signature
des
présentes
en
vertu
de
la
délibération
ci-après
désignée
par
les termes
la "commune,
d'autre
part,
©
exposé,
il est
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit:
ARTICLE
1 - OBJET
La
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
du
Gapeau
met
à la
disposition
de
ses
communes
membres
des
chapiteaux
événementiels.
ARTICLE
2 - DÉSIGNATION
DES
ÉQUIPEMENTS
Les
3 tentes
de
réception
font
5m
(1) x 8m
(L)
avec
armatures
et
bâche
de toiture
blänche
copièté,
‘
2
pignons
et 4
murs
de
côté,
o
‘
Lesdits
chapiteaux
sont
modulaires,
utilisables
séparément
ou
conjointement
; «is
peuvent
‘être
!
assemblés.
É
Haubanage
complet
pour
chaque
tente
:
ossature
rétalliauc:
e
4
rideaux
unis
blancs
de
4m
avec
ou
sans
6
angles
à 3 côtés
u
fenêtre
3 angles
à 4
côtés
°
2 pignons
de
5m
avec
porte
6 barres
de
2m
e
4
barres
de
tension
de
4m
(jeu
de
2
6
barres
de
3.50m
barres)
6 pieds de 1.80m
e
20
sacs
de
lestage
vides
(60
kg)
qui
seront
remplis
avec
du
sable
par
les
agents
de
la
commune
utilisatrice,
et
rendus
vides
à
la
fin de
la mise
à disposition
e
toiture
e
6 goupilles
1193
avenue
des
Sénès
83
210
Solliès-Pont
* Tél.
04.94.33.78.84
* télécopie
: 04.94.13.84.54
* www.ccvg.fr
*
info@ccvg.fr
1/2 ARTICLE
3
:CONDITIONS
D'UTILISATION
-
CONTRAINTES
DES
UTILISATEURS
Les
chapiteaux
seront
utilisés
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
selon
leurs
besoins.
La
commune
sera
responsable
du
montage
et
du
démontage
des
chapiteaux.
Elle
devra
effectuer
une
visite
de
sécurité
avant
chaque
utilisation
de
l’équipement.
En
particulier,
la
commune
utilisatrice
de
l’équipement
communautaire
engage
sa
responsabilité
dans
le
cadre
de
la
réglementation
qui
s'applique
lors
d'organisation
de
manifestations
recevant
du
public.
ARTICLE
4 : DURÉE
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1% janvier
2016,
selon
le
calendrier
annuel
d'utilisation
défini.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
coordonnera
les
mises
à disposition
ponctuelles
selon
un
planning
à définir.
ARTICLE
5
: CHARGES
ET
FRAIS
DIVERS
L’exécution
de
la présente
convention
ne
donne
lieu
à aucune
participation
financière.
ARTICLE
6 : LIEU
DE DÉPÔT
Les
chapiteaux
seront
remisés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
du
Gapeau.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITÉ
Un
bilan
complet
du
matériel
et
de
son
parfait
état
d'utilisation
devra
être
établi
lors
de
la
mise
à
disposition
auprès
de
la commune
membre.
Une
décharge
sera
signée
à la fin
de
la période
d'utilisation
par
ladite
commune.
ARTICLE
8 : ASSURANCES
La
commune
devra
contracter
auprès
de
son
assureur,
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
dommages
aux
biens
et
aux
tiers
desdits
chapiteaux
pendant
leur
utilisation.
Une
attestation
d'assurance
devra
être
présentée
à la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
du
Gapeau
avant
chaque
utilisation. ARTICLE
9 : ÉLECTION
DE DOMICILE
Pour
l'éxét ution
des
présentes,
les parties
font
élection
de
domicile,
en
leur
siège
respectif.
“ARTICLE
10 : LITIGES
!.
out
litige
relevant
de
l’exécution
de
la présente
convention
est du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
+
Toulon...
‘
cvuuuoc
Fait à Solliès-Pont,
le
Pour
la
commune,
os
E
Christian
FLOUR
M. André GARRON
Président
CCVG
Maire
de
Solliès-Pont
1% adjoint
au
maire
de
La
Farlède
1193
avenue
des
Sénès
83
210
Solliès-Pont
* Tél.
04.94.33.78.84
* télécopie
:04.94.13.84.54
* www.ccvg.fr
*
info@ccvg.fr
2/2