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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 165 2023 Attribution dune subvention a lassociation Source Andelle Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 165 2023 Attribution dune subvention a lassociation Source Andelle)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille, Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le 29/09/2023 ER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS ip :027-200070142-20230921-165_2023-DE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

Nombre de délégués

En exercice : 48

Présents : 37

Votants : 43

Date de convocation :

Le : 15 septembre 2023

Étaient excusés : M. Bonneau, M.

Pouvoirs: M. Béharel à M. Halot, Mme Biville à M. Romet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à Mme Fouquet, Mme

Etaient présents :

Amfreville les Champs

Bacqueville

Beauficel-en-Lyons

Bosquentin

Bourg Beaudouin

Charleval

Douville/Andelle

Fleury-la-Forêt

Fleury sur Andelle

Flipou

Houville-en-Vexin

Le Tronquay

Les Hogues

Letteguives

Lilly

Lisors

Lorleau

Lyons-la-Forêt

Ménesqueville

Perriers/Andelle

Perruel

Pont Saint Pierre

Radepont

Renneville

Romilly/Andelle

Rosay-sur-Lieure

Touffreville

Val d’Orger

Vandrimare

Vascoeuil

M. Cordier,

M. Collette,

M. Pillet,

Mme Fouquet,

M. Halot,

Mme Héquet, MM. Emo, Calais,

M. Cramer,

M. Godebout,

M. Vieillard.R,

M. Cousin,

M. Lebreton,

Mme Marteau,

Mme Bachelet,

Mme Lancien,

M. Herbin,

Mme Grouchy,

M. Baldari,

Mme Féret,

Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,

M. Quéné,

Mme Lavigne, M. Hébert,

M. Minier,

M. Vieillard G.,

MM. Chivot, Romet, Dulondel,

Mme Malhaire,

M. Blavette,

MM. Bézirard, Dechoz,

M. Moëns.

Defrance, Mme Cissé, M. Gavelle, M. Ziélinski.

Jullien à M. Chivot, Mme Le Tourneur à M. Dulondel, M. Vieux à M. Collette.

Action sociale et santé : Attribution d’une subvention à l’association Source Andelle : approbation

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°123/2022 du conseil communautaire en date du 22 septembre 2023 relative au lancement et à l’élaboration d’un projet éducatif social local avec la caisse d'allocations familiales de l'Eure ;

Vu l'avis favorable de la commission action sociale et santé en date du 11 avril 2023;

La démarche de Projet Educatif Social Local (PESL) initiée par la Communauté de communes a permis, grâce à un diagnostic

partagé, de définir des enjeux prioritaires en matière d'éducation et de parentalité.

Parmi ces enjeux, a été pointée la nécessité d'accompagner les familles dans leur parentalité, de leur permettre d'accéder à

leurs droits et d'améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap.

L CDCLA/CC/21/09/2023Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le 29/09/2023 ER

ID : 027-200070142-20230921-165_2023-DE

Créée en février 2019, l'association Source Andelle, implantée à Rosay-sur-Lieure, intervient dans ces domaines puisqu'elle

assure l'accueil et l'accompagnement des enfants avec autisme pour améliorer leur qualité de vie dans divers domaines

(éducation, santé, sociabilité, culture, sport...).

L'association se veut également être un soutien auprès de leurs familles en leur offrant un lieu de répit et de rencontre entre

parents, professionnels et bénévoles, pour échanger, s’entraider ou tout simplement se reposer.

L'association a aussi un rôle de sensibilisation auprès du grand public de découverte de l'autisme pour faire évoluer les regards

sur le handicap dans les territoires ruraux en s'appuyant sur la participation de bénévoles pour favoriser l’inclusion de ces

enfants et de leurs familles.

Le répit parents, appelé « la Cafet », offre un espace innovant et interactif pour rompre l'isolement des parents et a aussi un rôle

de soutien aux familles pour :

- Répondre aux besoins d'écoute, d'échange, d’information et de formation des parents ; - Proposer diverses formes de répit aux parents ou au binôme parent-enfants (mise en place de divers ateliers et

animations : informatique, sophrologie, cuisine, jardinage, couture etc...) ; - Informer et soutenir les parents pour les aider à faire face à la prise en charge de leurs enfants avec Troubles du Spectre

Autistique ;

- Assurer un accompagnement et mobiliser les services d’aide et d'intervention pour les parents ;

- Offrir du temps libre à proximité du domicile des familles ;

- Favoriser le maintien de la vie sociale et relationnelle par l'interaction avec les bénévoles.

Des animations sont également proposées aux enfants telles que la médiation animalière, l’art plastique, le jardinage etc. j 8:

Le rôle de Source Andelle en matière de handicap, de parentalité, d'accès aux droits et d'enfance jeunesse sur le territoire

intercommunal est reconnu par plusieurs partenaires qui soutiennent ses actions : Caisse d’Allocations Familiales, le conseil

départemental, la caisse primaire d'assurance maladie.

Ces partenaires attendent aujourd’hui de l’intercommunalité Lyons Andelle un engagement et un soutien financier leur

permettant d'accompagner les actions de cette association dans la durée.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,

- approuve pour 2023 le versement d’une subvention de fonctionnement de 6 000 € au profit de l'association Source

Andelle.

Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le Président,

Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours

gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé

pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-

même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.

2 CDCLA/CC/21/09/2023