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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 290R 2023 Arrete modifications agrements creches visa pref)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
REPUBLIQUE FRANCAISE
Communauté de Communes Lyons Andelle
ARRETE DU PRESIDENT
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023 ER
ID : 027-200070142-20230608-290R_2023-AU
Modification des agréments des Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de modifications des modulations d'agréments des crèches Récréandelle et l’Oisillon en date du
16 décembre 2022 ;
Vu le courrier du Département de l'Eure en date du 17 janvier 2023 relatif à la modulation des agréments des
EAJE de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre du contrat petite enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de l'Eure, les
agréments des EAJE de la Communauté de communes Lyons Andelle sont modulés de la manière suivante :
Crèche « Récréandelle » située à Romilly-sur-Andelle (à compter du 1° mai 2023)
Amplitude d'ouverture : 7h30 à 18h30
Agrément à 27 places
Accueil collectif
Périodes scolaires
7h30 à 8h30 12 enfants
8h30 à 17h30 27 enfants
17h30 à 18h30 12 enfants
Vacances scolaires
7h30 à 8h30 12 enfants
8h30 à 17h30 22 enfants
17h30 à 18h30 7 enfants
Crèche « L’Oisillon » située à Vandrimare (à compter du 1° janvier 2023)
Amplitude d'ouverture : 7h30 à 18h30
Agrément à 20 places
Accueil collectif
Périodes scolaires
7h30 à 8h30 8 enfants
8h30 à 17h30 20 enfants
17h30 à 18h30 10 enfants
Vacances scolaires
7h30 à 8h30 8 enfants
8h30 à 17h30 15 enfants
17h30 à 18h30 10 enfants
Article 2:Le présent arrêté sera transmis à la Caisse d'allocations familiales de l’Eure dans le cadre des
prestations servies pour la petite enfance.
Article 3: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au
représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023 ER
ID : 027-200070142-20230608-290R_2023-AU
Fait à Charleval, le 8 juin 2023
Le Président,
@ui
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de
la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.