Compte-Rendu - 05 CR 10 07 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 CR 10 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10

Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10

Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10

Compte-Rendu - cr cm du 10 07 2020

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 07 2020

Compte-Rendu - CR séance 20032026

Compte-Rendu - CR 10 07 2020 1

Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10

Compte-Rendu - Colombieres CR 10 07 2020

Compte-Rendu - 05 CR 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Belleserre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 BELLESERRE 81540

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 10 Juillet 2020 à 20 H 30

PRESENTS : PETIT Jean-Marie, PAPIN Florence, PUJOL Christian, TAPIA Gisèle, PLO Valérie, CAPUZZI Nathalie, LAPASSAT Jean Luc,

Excusé (e) : Christiane SOBERA

Avait donné procuration : M. GARRIC Bernard à M. PETIT Jean Marie ; M. CAZETTES Jean Luc à M LAPASSAT Jean Luc ; VIDAL Céline à Mme PLO Valérie.

,

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 Juillet 2020

Secrétaire de séance : Christian PUJOL

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 Juin 2020

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la précédente réunion du 10 Juin 2020 et demande s’il y a des observations.

Il n’y a aucune observation.

Le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le Maire présente le principe général national et indique que nous sommes dans un département concerné pour l’année 2020 par les élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2020.

La désignation des délégués et des suppléants doit avoir lieu obligatoirement le vendredi 10 juillet 2020.

Il rappelle ensuite :

✓ « Qui doit élire les sénateurs » ? Les sénateurs sont élus par les élus locaux et les parlementaires. Participent donc au vote : tous les conseillers départementaux, les conseils régionaux élus dans les départements concernés, les députés et les sénateurs, et enfin une partie des conseillers municipaux, qui constituent l’écrasante majorité des grands électeurs (environ 95 %), ainsi que des délégués supplémentaires, dans les communes de plus de 30 000 habitants (lire ci-dessous). Le vote est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 euros.

✓ Quelles sont les règles pour les conseillers municipaux et plus particulièrement pour les communes de notre strate à savoir de 7 à 11 membres au Conseil municipal.

✓ Combien faut-il élire de suppléants ? la règle générale étant qu’il faut élire trois suppléants quand le nombre de délégués est inférieur ou égal à cinq ;

✓ Quand les délégués doivent être élus ? La date du conseil municipal qui doit procéder à l’élection des délégués et des suppléants doit être fixée par décret, « six semaines au moins » avant l’élection des sénateurs. Cette date a été fixée par le décret paru le matin du 30 juin 2020 : ce sera le vendredi 10 juillet.

A la suite de ces explications, le vote est organisé, le résultat en est le suivant :2

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 BELLESERRE 81540

➢ Titulaire ; Monsieur PETIT Jean Marie, en tant que grand électeur, Maire

➢ Suppléants : Mme TAPIA Gisèle, M LAPASSAT jean Luc, Mme PLO Valérie

L’Ensemble des membres du Conseil prend acte de l’acceptation, par chacun, de la mission qui lui est confiée.

Rétrocession de chemin au GAEC Plaine de Malaprade

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de la part de M BOUSQUET Jérôme une demande de rétrocession de parcelle au lieu-dit « En Calmettes ». La motivation de cette demande réside dans le fait d’échange de terrain avec M MAUREL et cela afin de mettre en cohérence le cadastre avec la réalité du terrain.

Cette demande précise que l’ensemble des frais, géomètre, cadastre, notaire et autres s’il y a lieu seront assumés par M BOUSQUET GAEC de Malaprade.

Ces parcelles concernent des morceaux de chemin ancien qui ne sont mêmes plus indentifiable sur le terrain et pour lesquels la Mairie n’a jamais engagé quelques actions que ce soit.

Ces chemins ont déjà, pour partie, fait l’objet lors de remembrement de rétrocession aux exploitants riverains, il se trouve qu’il reste 2 tronçons un de 51,44 mètres et un de 558,43 mètres appartenant à la commune mais limitrophe avec la commune de Cahuzac.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le transfert de ces parcelles à M. BOUSQUET Jérôme GAEC de Malaprade à Cahuzac pour la somme de l’Euro symbolique. Il mandate M. Le Maire pour signer tous les documents liés à cette opération.

Désignation délégué au SIVU (ex.SIVOM) de Massaguel

Monsieur le Maire indique que suite a la réunion du 27 mai 2020 ou nous avons désigné les délégués pour les différentes instances dans lequel la Mairie est représentée, nous avons une rectification à effectuer en ce qui concerne le SIVU.

Il se trouve qu’en ce qui concerne le SIVU de Massaguel, lors de la modification des statuts en 2019, il avait été envisagé de réduire le nombre de délégués à 1 titulaire et 1 suppléant par commune.

Mais lors de la rédaction des nouveaux statuts du SIVU ce paragraphe n’a pas était modifié. De ce fait le Syndicat est toujours composé de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons enregistrés M PETIT en tant que Titulaire et M GARRIC en tant que suppléant. Nous devons donc ajuster nos délégués.

Après en avoir en avoir délibéré MM PETIT et GARRIC seront les titulaires et Mme Nathalie CAPUZZI et M. Jean Luc LAPASSAT seront les suppléants ainsi nommés les nouveaux membres représentant la Commune auprès du SIVU.

Le Conseil mandate M. Le Maire afin de faire connaitre ces informations auprès du SIVU et de la Préfecture.

Questions diverses

A) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du courrier reçu de notre Député M TERLIER nous félicitant de notre élection et nous assurant de son soutient

B) Madame PLO Valérie nous donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil d’école.

- Monsieur le Maire remercie Mme PLO Valérie et souhaite que ces informations soient retranscrites et servent à alimenter les pages du Belleserre info en fin d’année. Ces3

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 BELLESERRE 81540

informations pourront également être transmises sur les pages du site internet de la Commune

C) Monsieur le Maire informe qu’en date du mardi 7 juillet 2020 nous avons officialisé la vente d’un terrain Lot N°3 à Mme SALAS Christelle par la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Fin de séance à 22 h