Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 02
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10
Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10
Compte-Rendu - CR CM N°3 10 juillet 2020?download=true
Compte-Rendu - 05 CR 10 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 2020 08 29
Compte-Rendu - 05 CR 10 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020?download=true
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vigoulet-Auzil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE VIGOULET AUZIL
Place André Marty
31320 VIGOULET AUZIL
05.61.75.60.19 - 05.62.19.11.87
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
*****************
Date de convocation : 6 juillet 2020
Nombre de conseillers présents :
Procurations : 3
Le 10 juillet 2020 à 21 heures, le Conseil Municipal de Vigoulet-Auzil s'est réuni au Centre culturel sur convocation régulière en date du 6 juillet 2020 sous la présidence de Jacques SEGERIC, Maire.
Etaient présents : C. BAYOT, G. BOMSTAIN, X. de BOISSEZON, P. ESPAGNO, B. GODIN, B. MARET, S. RICCI, J. SEGERIC, R. TISSEYRE, E. VALETTE- BERNARD, P. VIGNAUX
Etaient absents : V. BOUSQUET (procuration donnée à R. TISSEYRE), M. COCHE (procuration donnée à C. BAYOT), C. PARISOT (procuration donnée à S. RICCI), K. MISTOU
Secrétaire de séance: S. RICCI
B. MARET et P. ESPAGNO, membres du Conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin
Pascale VIGNAUX et Erika BERNARD membres du Conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin
composent le bureau électoral avec Monsieur Le Maire, en application de l’article R133 du code électoral.
*****************
Délibération 2020/26 – DESIGNATION DES DELEGUES POUR L'ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour les sénateurs fixe la date de l'élection de ces délégués et suppléants au vendredi 10 juillet 2020 dans les départements de la série 2 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral, parmi lesquels est inclus le département de la Haute-Garonne.
En application des articles L.288 du code électoral, Monsieur le Maire rappelle que l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions suivantes. Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des délégués en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours.
Sont candidats :
Liste présentée par : Monsieur Jacques SEGERIC composé dans l’ordre :
- Jacques SEGERIC
- Xavier de BOISSEZON
- Pascale VIGNAUX
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
Sont élus délégués à l’unanimité des membres présents et représentés ou:
Liste présentée par Monsieur Jacques SEGERIC soit dans l’ordre :
- Jacques SEGERIC
- Xavier de BOISSEZON
- Pascale VIGNAUX
Délibération 2020/27 – DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS POUR L'ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour les sénateurs fixe la date de l'élection de ces délégués et suppléants au vendredi 10 juillet 2020 dans les départements de la série 2 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral, parmi lesquels est inclus le département de la Haute-Garonne.
En application des articles L.288 du code électoral, Monsieur le Maire rappelle que l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions suivantes. Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours.
Sont candidats :
Liste présentée par : Monsieur Richard TISSEYRE composé dans l’ordre :
- Richard TISSEYRE
- Gérard BOMSTAIN
- Bertrand GODIN Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
Sont élus délégués à l’unanimité des membres présents et représentés :
Liste présentée par Monsieur Richard TISSEYRE soit dans l’ordre :
- Richard TISSEYRE
- Gérard BOMSTAIN
- Bertrand GODIN
Jacques SEGERIC Xavier DE BOISSEZON Virginie BOUSQUET
Stéphane RICCI Pierre ESPAGNO Gérard BOMSTAIN
Bertrand GODIN Katy MISTOU Catherine BAYOT
Christine PARISOT Marie COCHE Bernard MARET
Pascale VIGNAUX Richard TISSEYRE Erika VALETTE- BERNARD
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme le 10 juillet 2020