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Procès Verbal - pv seance du 21 avril 2026
Procès Verbal - pv du 21 avril 2026
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL du 6 AVRIL 2021
Procès Verbal - PV seance conseil municipal du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance conseil municipal du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Charente-Maritime
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
AVRIL
2026
Nombre
de
membres :
En
exercice:
23
Présents
:
19
Votants
:
23
(Sauf
délibérations
n°2026-04-21-28:
22
votants
et
n°2026-04-21-32
: 22
votants,
car
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Association
AAP
: Suzanne
BERGERON
et Association
St Georges
Loisirs
: Liliane
BOURDIER)
Absents :
4
Procurations
: 4
Mme
BERGERON
Suzanne
à Mme
BOURDIER
Liliane
Mme
FIEULAINE
Kimberley
à M.
ROUAN
Romain
Mme
BLENEAU
Virginie
à M.
ADNIN
Guillaume
Mme
SEGUIN
Brigitte
à M.
CHAUMETTE
Géraud
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
15
Avril
2026,
Les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
se
.
Sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
le
Mardi
21
avril
2026
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
ROUAN,
Maire.
Monsieur
le Maire
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux.
Présents:
M.
ROUAN
Frédéric,
M.
ROUAN
Romain,
Mme
SOULA
Laëtitia,
M.
ALLAIRE
Daniel,
Mme
DAMIENS
Valérie,
Mme
BOURDIER
Liliane,
M.
PATRY
Francis,
Mme
ARMAND
Danielle,
M.
JAUGEAS
Serge,
M.
PLANTARD
Roland,
M.
GAUTHIER
Sébastien,
M.
DOLIMONT
Logan,
Mme
GLAUDEL
Christelle,
M.
MASSIERE
Thomas,
Mme
LEVRAGUE
Anaïs,
Mme
WASTERLAIN
Ambra,
Mme
GOBIN
Nathalie,
M.
ADNIN
Guillaume,
M.
CHAUMETTE
Géraud.
Absents
excusés
:
Mme
BERGERON
Suzanne,
Mme
FIEULAINE
Kimberley,
Mme
BLENEAU
Virginie,
Mme
SEGUIN
Brigitte.
Excusés
avec
pouvoir
:
Mme
BERGERON
Suzanne
à
Mme
BOURDIER
Liliane
Mme
FIEULAINE
Kimberley
à
M.
ROUAN
Romain
Mme
BLENEAU
Virginie
à
M.
ADNIN
Guillaume
Mme
SEGUIN
Brigitte
à
M.
CHAUMETTE
Géraud
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
18h30.
Secrétaire
de
séance:
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal,
M.
Serge
JAUGEAS
a
proposé
sa
candidature
et
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
1 sur
38 Monsieur
le
Maire
indique
que
les
débats
du
conseil
municipal
sont
publics
et
il remercie
le
public
présent.
Il rappelle
quelques
consignes
pour
un
bon
déroulement
de
la
séance
:
le
public
doit
abserver
le
silence
tant
que
la
séance
n’est
pas
clôturée,
afin
de
faciliter
les
débats
lors
du
conseil
municipal
et
la compréhension
des
échanges,
il demande
à tous
de
ne
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
demandée,
-
de
ne
pas
couper
la
parole,
et
la
prise
de
parole
doit
se
faire
dans
le
respect
d'autrui.
Il rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a délibéré
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
pour
un
nombre
de
4
adjoints.
Il informe
qu’il
a
nommé
4
Conseillers
municipaux
délégués
pour
compléter
le
Bureau
municipal.
Pour
avoir
une
comparaison,
il informe
que
le
Bureau
Municipal
de
la
commune
de
Les
Gonds
avec
1800
habitants
dispose
de
5
adjoints
et
de
5 conseillers
délégués.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
la
mise
en
place
des
délégations
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
:
-
Romain
ROUAN
:
Adjoint
en
charge
de
l'Éducation,
de
la
Culture
et
du
Patrimoine,
de
la
Mémoire,
de
la
Politique
de
la
Ville,
de
l'Urbanisme
et
de
l'Habitat,
des
Affaires
sociales
{et
du
CCAS),
des
Grands
Événements,
des
Réseaux
sociaux,
des
Nouvelles
technologies
et
du
Numérique, - Valérie
DAMIENS
:Adjointe
en
charge
du
Budget
et
des
Finances,
de
la
Participation
à
la
Vie
Citoyenne
et
notamment
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
du
Vivre
Ensemble,
des
Rencontres
Citoyennes,
des
Réunions
de
Quartiers,
des
Fête
des
Voisins
et
de
l’Intergénérationnel.
-
Laetitia
SOULA:
Adjointe
en
charge
des
Affaires
sportives
et
de
la
Vie
associative,
des
Manifestations,
de
la
Gestion
des
salles,
de
la
Prévention
et
de
la
Sécurité,
de
la
Mobilité,
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Biodiversité,
de
l’Égalité
Femmes/Hommes,
de
la
Santé,
des
Personnes
en
situation
de
handicap
et
à mobilité
réduite
- Référente
Canicule
et
Médiathèque.
- Daniel
ALLAIRE
:Adjoint
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
Réseaux
divers,
du
Cadre
de
vie,
des
Bâtiments
et
des
Équipements
publics,
du
Cimetière,
des
Travaux,
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
- Référent
Service
Technique.
-
Christelle
GLAUDEL
:
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
Communication
et
au
Bulletin
municipal. -
Danielle
ARMAND
:
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Animations
et
aux
Cérémonies
officielles
et
protocolaires.
- Francis
PATRY
:Conseiller
municipal
délégué
aux
Services
techniques.
- Serge
JAUGEAS
:Conseiller
municipal
délégué
à la
Voirie.
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
2
sur
38 ORDRE
DU
JOUR
installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à démission
Lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
suite
à démission
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
d'installation
du
20
mars
2026
Information
relative
à l'état
des
indemnités
perçues
en
2025
par
les élus
municipaux
en
vertu
de
l'article
|. 2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Délibérations
n°
2026-04-21-01
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2026-04-21-02
Délibération
de
principe
autorisant
le
temporairement
indisponible
remplacement
d’un
agent
2026-04-21-03
Formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés
2026-04-21-04
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
2026-04-21-05
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Saciale
(CCAS)
2026-04-21-06
Création
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
2026-04-21-07
Désignation
de
l'électeur
chargé
d’élire
les
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes
du
canton
de
Saint-Porchaire
au
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d’Equipement
Rural
de
la
Charente-
Maritime
(SDEER)
2026-04-21-08
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
de
Charente-Maritime
Développement
2026-04-21-09
Désignation
de
représentants
au
collège
électoral
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
du
Dpt
de
Charente-Maritime
2026-04-21-10
Désignation
des
délégués
au
Pays
de
la Saintonge
Romane
2026-04-21-11
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
SOLURIS
2026-04-21-12
Désignation
d’un
correspondant
Défense
2026-04-21-13
Désignation
d’un
référent
Canicule
2026-04-21-14
Désignation
d’un
référent
Tempête
2026-04-21-15
Désignation
d’un
représentant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
2026-04-21-16
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
de
l'Agence
Attractivité
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
2026-04-21-17
Désignation
d’un
représentant
auprès
du
Syndicat
Eau
17
2026-04-21-18
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
RESE
2026-04-21-19
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
des
bassins
(SYMBA)
2026-04-21-20
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA)
2026-04-21-21
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
Société
d'Economie
Mixte
immobilière
de
la Saintonge
(SEMIS)
2026-04-21-22
Désignation
d’un
référent
Heure
civique
2026-04-21-23
Désignation
d'un
référent
FREDON
2026-04-21-24
Établissement
de la liste des contribuables
proposée
en vue de
la désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
2026-04-21-25
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
attribuées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
2026-04-21-26
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'adhésion
à la
centrale
d'achat
du
RESAH
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
3 sur
38 2026-04-21-27
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
2026-04-21-28
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
2026-04-21-29
Affectation
du
résultat
2025
2026-04-21-30
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
pour
l’année
2026
2026-04-21-31
Vote
du
budget
2026
2026-04-21-32
Vote
des
subventions
aux
associations
2026
2026-04-21-33
Construction
de
la
maison
du
parc
—
Autorisation
de
programme
/
Modification
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
2026-04-21-34
Fongibilité
des
crédits
2026-04-21-35
Intervention
d'office
pour
nettoyage
de
terrains
privés
et
évacuation
des
déchets
— fixation
des
modalités
et
des
tarifs
2026-04-21-36
Droit
de
préemption
urbain
(DPU)
—
Choix
relatif
à
la
délégation
à
la
Communauté
d'agglomération
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
Questions diverses/
Animations
passées
et à venir
Remerciements
Informations
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
à
la
suite
d’une
démission
et
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’un
conseiller
municipal
issu
de
la
liste
«
UNIS
POUR
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
»
a
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
:Monsieur
MARTIN
Erwan
a transmis
sa
démission
le
vendredi
03
avril
2026
à 11h50.
Conformément
aux
dispositions
du
code
électoral,
il est
remplacé
par
le
candidat
suivant
de
la
même
liste,
dans
l’ordre
de
présentation.
A
ainsi
été
convoqué
ce
jour,
Monsieur
CHAUMETTE
Géraud
pour
remplacer
Monsieur
MARTIN
Erwan.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
désormais
complet
et
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
Monsieur
Guillaume
ADNIN,
conseiller
municipal
de
la liste
«
UNIS
POUR
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
»
avait
présenté
sa
démission
le
23
mars
2026
à
17h41,
mais
est
ensuite
revenu
sur
sa
décision
le 23
mars
2026
à
18h20.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
accepté
la
rétractation
de
Monsieur
Guillaume
ADNIN.
Il
ajoute
:«
Nous
gardons
Monsieur
Guillaume
ADNIN
avec
satisfaction
au
sein
de
l'instance
du
Conseil
Municipal,
C'est
avec
plaisir
de
continuer
à le
compter
parmi
nous
».
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
local.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
d'installation
du
20
mars
2026 Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
de
procès-verbal
a été
préalablement
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.
Suite
à cet
envoi,
une
observation
a été
formulée
par
Monsieur
Guillaume
ADNIN
qui
a demandé
que
l'allocution
complète
de
Monsieur
Erwan
MARTIN
soit
consignée
au
procès-verbal.
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
4
sur
38 Suite
à
la
demande
de
communication
intégrale
de
cette
allocution
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Guillaume
ADNIN
s'est
aperçu
que
la
prise
de
parole
de
Monsieur
Erwan
MARTIN
n'était
pas
plus
longue
que
la
transcription
au
procès-verbal,
et
donc
aucune
modification
n'a
été
apportée.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
février
2026
est
approuvé
à
l’unanimité
par
le
Conseil
municipal. Information
relative
à
l'état
des
indemnités
perçues
en
2025
par
les
élus
municipaux
en
vertu
de
l'article
|.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
En
application
de
l'article
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
codifié
à
l'article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
doivent
établir,
chaque
année,
un
état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
perçues
par
tous
les
membres
du
conseil
municipal
:maire,
adjoints
au
maire
et
conseillers
municipaux.
L'article
L.
2123-24-1-1
précité
dispose
en
effet
que
« Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Ainsi,
cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
Cet
état
des
indemnités,
libellé
en
euros,
est
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
précités
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune,
C'est
un
Etat
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
communaux,
eXercés
au
sein
de
la
commune.
Ce
tableau
ne
fait
pas
part
des
indemnités
des
élus
municipaux
qui
ont
d’autres
mandats
(ex:
conseiller
départemental),
Il
faut
savoir
que
certains
adjoints
sont
membres
de
syndicats
d'élus
mais
ne
perçoivent
aucune
indemnité
pour
leur
mission
(ex
:Romain
ROUAN,
Vice-Président
de
SOLURIS).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
cette
information.
Nom
-
Pré
Foncti
Montant
annuel
Montant
annuel
m
-
Prénom
onttion
Brut
Net
ROUAN
Frédéric
Maire
25 452,36 €
17
246,55
€
LESPINASSE
Amanda
Adjointau
Maire
9766,56€
8448,12€
SOULA DEL
VECCHIO
Laëtitia
Adjoint
au
Maire
9766,56€
8448,12
€
TAPON
Renaud
Adjoint au
Maire
9766,56€
8 448,12
€
LEGRAND
Nathalie
Adjoint
au
Maire
9766,56€
8 448,12
€
ROUAN
Romain
Adjoint au
Maire
9766,56€
8 448,12 €
TOTAL
74 285,16
€
59487,15€
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
5 sur
38 Délibération
n°2026-04-21-01
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
le
Conseil
Municipal
à lui
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
afin
de
lui
permettre
de
prendre
des
décisions
rapides
en
divers
domaines
et
ainsi
faciliter
la
gestion
communale.
Il donne
ensuite
lecture
des
différentes
délégations
et
le
Conseil
Municipal
en
indique
les
limites.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
prendre
par
délégation
les
décisions
dans
les
matières
énumérées
à l'article
L 2122-22,
sur
les
compétences
suivantes
:
1°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
yafférentes
;
3°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
4°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
j
5°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
6°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
7°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
8°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
9°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
€.
10°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
précisant
que
cette
délégation
d’ester
en
justice
est
générale
et
vaut
pour
toutes
les
instances
portées
devant
toutes
juridictions
de
l’action
judiciaire,
tant
civiles
que
pénales
ou
devant
les
juridictions
de
l’ordre
administratif
et
ce,
quel
que
soit
le
degré
de
juridiction
ainsi
que
de
se
porter
partie
civile
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
et
de
solliciter
en
conséquence,
devant
la
juridiction
compétente,
les
dommages
et
intérêts
en
réparation
du
préjudice
subi
par
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
11°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5 000
€
par
sinistre.
12°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
de
100
000€.
13°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
un
montant
inférieur
à 500
000€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code.
14°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
pour
l’acquisition
des
biens
susceptibles
de
contribuer
à
la
réalisation
d'opérations
d'intérêt
général,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal.
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
6 sur
38 15°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
16°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
quel
qu’en
soit
l’objet
et
le
montant,
et
dans
la
mesure
où
l'opération
est
éligible.
Délibération
n°2026-04-21-02
Autorisant
le remplacement
d’un
agent
temporairement
indisponible
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-13,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
d'un
fonctionnaire
où
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
temporairement
indisponible
pour
les
motifs
suivants
:
e
Exercice
des
fonctions
à temps
partiel ;
e
Indisponible
en
raison :
-
D'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
;
-
D'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
territoriaux.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent
pour
faciliter
la
prise
de
poste
par
le
remplaçant. Monsieur
le
Maire
propose
de
l'autoriser
à
signer
les
contrats
d'engagement
en
fonction
des
besoins
de remplacement
en
précisant
l'emploi
et le niveau
de rémunération
en
cohérence
avec
les
fonctions
à assurer.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
Conseil
municipal,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit
public
(occupant
un
emploi
permanent)
temporairement
indisponible,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
e
PREVOIT
que
les
crédits
suffisants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
7 sur
38 Délibération
n°2026-04-21-03
Relative
à
la
formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
les
articles
L.2123-12
à
L.2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre,
Considérant
par
ailleurs
que
le
droit
à
la
formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
Conseil
municipal
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et
qui
ont
la
qualité
de
salarié,
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur,
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure,
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membrés
du
Conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Décide
d’inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à 4%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Précise
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
de
l'intérieur
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
Sera
subordonnée
à une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu'à
la
fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses
;
Précise
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE
demande
si
tout
le
monde
peut
faire
des
formations.
Monsieur
le
Maire
répond
que
«
oui
»,
mais
tous
les
élus
ayant
une
délégations
sont
dans
l'obligation
de
faire
la
formation
de
base
proposée
par
l’'AMF17
(Association
des
Maires
de
Charente-Maritime). Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
8 sur 38 Délibération
n°2026-04-21-04
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L'123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le Conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
mais
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire,
non
membres
du
Conseil
municipal
et
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
à
8
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
Monsieur
le
Maire. Délibération
n°2026-04-21-05
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux;
En
application
des
articles
R 123-8
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le Maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats. Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste. La
délibération
n°2026-04-21-04
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
avril
2026
a décidé
de
fixer
à 8,
le nombre
de
membres
élus
par
le Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration.
Monsieur
Romain
ROUAN
présente
une
liste
de
candidats
:M.
Romain
ROUAN,
Mme
Laëtitia
SOULA,
Mme
Liliane
BOURDIER,
Mme
Ambra
WASTERLAIN,
Mme
Christelle
GLAUDEL,
Mme
Suzanne
BERGERON,
Mme
Anaïs
LEVRAGUE,
Mme
Danielle
ARMAND
;
présentée
comme
suit
:
1-
M.
Romain
ROUAN
2-
Mme
Laetitia
SOULA
3-
Mme
Liliane
BOURDIER
4-
Mme
Ambra
WASTERLAIN
5-
Mme
Christelle
GLAUDEL
6-
Mme
Suzanne
BERGERON
7-
Mme
Anaïs
LEVRAGUE
8-
Mme
Danielle
ARMAND
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
9 sur
38 Monsieur
Géraud
CHAUMETTE
déclare
qu’il
est
intéressé
et
qu’il
aurait
souhaité
faire
partie
du
Conseil
d'administration
du
C.C.AsS.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c'est
notamment
pour
préparer
ce
conseil
municipal
et
évoquer
aussi
la
composition
de
toutes
les
commissions,
ainsi
que
les
représentations
dans
les
instances
et
les
syndicats,
qu’il
avait
souhaité
rencontrer
les
élus
de
l'opposition
en
amont
de
la
réunion.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
jour
il
n’a
pas
eu
de
proposition
de
date
définitive
de
la
part
des
membres
de
l'opposition.
Il
lui
indique
qu'il
n’est
pas
possible
d'ajouter
un
membre
supplémentaire
car
on
dépassera
les
16
autorisés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
réglementairement,
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE
répond
qu'il
ne
peut
pas
trouver
7 candidats
pour
composer
une
liste
de
8 élus
avec
lui,
Après
un
temps
et
devant
la
situation,
conformément
à l'article
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
une
suspension
de
séance
à
18h41
pour
une
durée
de
5
minutes.
Il
invite
ses
colistiers
de
l’équipe
«
CAP
VERS
L'AVENIR
POUR
SAINT-
GEORGES-DES-COTEAUX
» à
sortir
de
la
salle
afin
d'en
débattre.
De
retour
dans
la
salle,
à
18h46,
Monsieur
le
Maire
ouvre
de
nouveau
la
séance
et
Monsieur
Romain
ROUAN
se
fait
le
porte-parole
de
la
liste
«
CAP
VERS
L'AVENIR
» et
propose
d'ouvrir
la
liste
du
CCAS
à l'opposition
afin
d’aller
dans
le
sens
d'un
travail
en
commun
comme
évoqué
par
Monsieur
Maire
lors
du
premier
conseil
municipal.
Dans
ce
cadre,
et
d’un
commun
accord,
il
annonce
à
l'assemblée
que
Madame
Danielle
ARMAND
a
accepté
de
céder
sa
place
au
profit
de
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE.
Monsieur
Romain
ROUAN
l’en
remercie,
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE
remercie
l’ensemble
des
membres
de
la
Majorité
et
en
particulier
Danielle
ARMAND
d’avoir
laissé
sa
place.
Monsieur
Romain
ROUAN
re-dépose
donc
une
nouvelle
liste
commune.
Monsieur
le
Maire
constate
qu’une
seule
liste
de
candidats
a été
déposée
:
1-
M.
Romain
ROUAN
2-
Mme
Laëtitia
SOULA
3-
Mme
Liliane
BOURDIER
4-
Mme
Ambra
WASTERLAIN
5-
Mme
Christelle
GLAUDEL
6-
Mme
Suzanne
BERGERON
7-
Mme
Anaïs
LEVRAGUE
8-
M.
Géraud
CHAUMETTE
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s’est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:
23
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Nombre
de
suffrages
blancs
ou
nuls
:
0
Nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
:
23
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
1-
M.
Romain
ROUAN
2-
Mme
Laëtitia
SOULA
3-
Mme
Liliane
BOURDIER
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
10 sur
38 4-
Mme
Ambra
WASTERLAIN
5-
Mme
Christelle
GLAUDEL
6-
Mme
Suzanne
BERGERON
7-
Mme
Anaïs
LEVRAGUE
8-
M.
Géraud
CHAUMETTE
Monsieur
le
Maire
constate
que
cette
délibération
a été
adoptée
à
l’unanimité
et
remercie
l'assemblée
et
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
la
qualité
des
échanges
ayant
conduit
à ce
consensus.
Il regrette
que
l’ensemble
des
membres
de
l'opposition
n’ait
pas
assisté
à
ce
qu'il
vient
de
se
passer.
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE
indique
qu’il
ne
manquera
pas
de
les
en
informer.
Monsieur
Romain
ROUAN
félicite
les
nouveaux
membres
pour
leur
intégration
et
remercie
les
23
élus
du
Conseil
Municipal
d’avoir
voté
à l’unanimité
pour
la
liste.
Il souhaite
également
la
bienvenue
à
Géraud
CHAUMETTE
sur
sa
liste.
Il
indique
que
la
première
réunion
du
CCAS
aura
lieu
mardi
28
avril
à
la
mairie,
dans
la
salle
Anne-Marie
TAITTINGER.
Délibération
n°2026-04-21-06
Création
d’un
Conseil
municipal
des
Jeunes
Rapporteur
: Valérie
DAMIENS
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
Conseil
municipal
des
Jeunes
(CMIJ)
à compter
de
la
rentrée
scolaire
prochaine.
Le
Conseil
municipal
des
Jeunes
est
une
instance
municipale
visant
à
favoriser
la
participation
citoyenne
et
l'apprentissage
de
la
démocratie.
Cette
instance
sera
composée
de
15
jeunes
(maximum)
âgés
de
10
à
17
ans
pour
un
mandat
limité,
ceux-ci
pourront
proposer
des
idées
nouvelles
en tenant
compte
des
attentes
collectives.
Un
règlement
pour
le fonctionnement
du
CM]
sera
élaboré
avec
les jeunes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Approuve
la
création
d’un
Conseil
municipal
des
Jeunes.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
CMJ
a
été
créé
déjà
lors
du
précédent
mandat
et
que
les
Jeunes
étaient
en
attente
de
cette
décision
pour
se
réunir
de
nouveau
officiellement.
Délibération
n°2026-04-21-07
Désignation
de
l’électeur
chargé
d'élire
les
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes
du
canton
de
Saint-Porchaire
au
comité
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER)
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
au
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER)
;
Vu
l’article
5 des
statuts
du
SDEER
modifiés
par
l’arrêté
préfectoral
du
19
mars
2026
;
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
11
sur
38 Considérant,
à la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
la
nécessité
de
désigner
1
électeur
prenant
part
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes
du
canton
de
Saint-Porchaire
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SDEER
:
Vu
l'article
L
5212-7
du
CGCT
disposant
que
le
choix
du
Conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
:
Vu
le
8
Il.
de
l’article
L5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatif
aux
conditions
d'éligibilité
applicables
aux
délégués
des
communes
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
81.
de
l’article
L5211-7
et
de
l’article
L2122-7
du
CGCT,
la
désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret
;
Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote
;
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
vote
à main
levée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
DÉCIDE
de
désigner
M.
Romain
ROUAN
pour
prendre
part
à
l’élection
des
délégués
titulaires
et
Suppléants
des
communes
du
canton
de
Saint-Porchaire
au
comité
syndical
du
SDEER.
Délibération
n°2026-04-21-08
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
de
Charente-Maritime
Développement Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
Charente-Maritime
Développement
SPL
:
Considérant
que
la
commune
est
actionnaire
de
la
SPL
et
doit
désigner
:
-
Un
représentant
à l’Assemblée
Spéciale,
-
un
représentant
à l’Assemblée
Générale,
-
ainsi
qu’un
suppléant
;
Considérant
qu'il
est
recommandé
de
désigner
la
même
personne
pour
représenter
la
commune
dans
les
deux
instances
:
Représentant
à
l’Assemblée
Spéciale
et
à l’Assemblée
Générale
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Valérie
DAMIENS
en
qualité
de
représentante
de
la
commune
à
l’Assemblée
Spéciale
et
à l'Assemblée
générale.
Suppléant : Après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
M.
Daniel
ALLAIRE
en
qualité
de
Suppléant. Délibération
n°2026-04-21-09
Désignation
des
représentants
au
collège
électoral
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-Maritime
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
12
sur
38 Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5721-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
septembre
2021
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime
;
Considérant
que
les
conseils
municipaux
nouvellement
installés
des
communes
de
moins
de
15
000
habitants
membres
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-Maritime,
désignent
les
représentants
qui
siégeront
au
collège
électoral
cantonal
pour
élire
les
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-Maritime
;
Considérant
que
de
par sa
population
comprise
entre
2 501
et 7 500
habitants,
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
doit
désigner
3 électeurs
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
de
désigner
:
-
M.
Romain
ROUAN
-
M.
Daniel
ALLAIRE
-
M.
Serge
JAUGEAS
Délibération
n°2026-04-21-10
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Saintonge
Romane
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la Saintonge
Romane ;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la Saintonge
Romane
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués ;
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et vote
à
main
levée.
Délégué
titulaire
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
M.
Romain
ROUAN
en
qualité
de
délégué
titulaire.
Délégué
Suppléant
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Ambra
WASTERLAIN
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
Délibération
n°2026-04-21-11
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
SOLURIS
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
2
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
SOLURIS ;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
13
sur
38 Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
vote
à main
levée.
Délégué
Titulaire
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
M.
Romain
ROUAN
en
qualité
de
délégué
titulaire.
Délégués
Suppléants
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Liliane
BOURDIER
et
Mme
Danielle
ARMAND
en
qualité
de
déléguées
suppléantes.
Délibération
n°2026-04-21-12
|
Désignation
d’un
correspondant
Défense
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-
29;
|
Vu
les
circulaires
du
ministère
de
la
Défense
relatives
à
la
désignation
d'un
correspondant
défense
dans
chaque
commune,
notamment
la
circulaire
du
26
octobre
2001
;
Considérant
que
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
du
conseil
municipal
vise
à
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
les
forces
armées
ainsi
qu’à
développer
l'esprit
de
défense
;
Considérant
que
le
correspondant
défense
constitue
un
interlocuteur
privilégié
pour
les
autorités
militaires
et
les
services
de
l’État,
et
qu’il
est
chargé
de
relayer
l'information
relative
aux
questions
de
défense,
de
citoyenneté
et
de
mémoire
:
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal,
en
vertu
de
ses
compétences
générales,
de
procéder
à cette
désignation
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
M.
Roland
PLANTARD
en
qualité
de
correspondant
Défense.
Délibération
n°2026-04-21-13
Désignation
d’un
Référent
Canicule
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatif
au
dispositif
de
veille
et
d'alerte
en
cas
de
risques
exceptionnels
:
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
Référent
Canicule
chargé
de
la
coordination
du
dispositif
communal
de
prévention
et
de
gestion
des
épisodes
de
forte
chaleur
:
Le
Référent
Canicule
est
chargé
notamment
de
la
coordination
et
du
suivi
du
plan
communal
canicule,
de
la
mise
à jour
et
du
suivi
du
registre
nominatif
des
personnes
vulnérables
prévu
par
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
de
la
coordination
avec
les
services
de
l'État
et
les
partenaires
institutionnels
(préfecture,
ARS,
CCAS),
ainsi
que
de
la
diffusion
des
recommandations
de
prévention
auprès
de
la
population,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Laetitia
SOULA
en
qualité
de
Référente
Canicule.
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
14
sur
38 Délibération
n°2026-04-21-14
Désignation
d’un
Référent
Tempête
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
Référent
Tempête
au
sein
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
le maire
est
chargé
d'assurer
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
sur
le territoire
communal
;
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
et
de
gérer
les
conséquences
des
événements
climatiques
exceptionnels,
notamment
les
tempêtes
susceptibles
d'entraîner
des
perturbations
du
réseau
de
distribution
d'électricité
;
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
interlocuteur
identifié
facilitant
les
échanges
entre
la
commune
et
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité,
notamment
la
société
Enedlis
;
Considérant
que
la
désignation
d’un
Référent
Tempête
s'inscrit
dans
une
démarche
de
coordination
et de gestion
opérationnelle
des
situations
de
crise,
en
lien
le cas
échéant
avec
le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
M.
Sébastien
GAUTHIER
en
qualité
de
Référent
Tempête.
Délibération
n°2026-04-21-15
Désignation
d’un
représentant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
délégué
(Elu)
pour
le
mandat
2026-2032
au
sein
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS);
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Anaïs
LEVRAGUE
en
qualité
de
Représentante
au
Comité
National
d’Action
Sociale.
Délibération
n°2026-04-21-16
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
de
l'Agence
Attractivité
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les statuts
de
Charente-Maritime
Développement
SPL
;
Considérant
que
la commune
doit
désigner
:
-
un
représentant
à l’Assemblée
Spéciale,
-
un
représentant
à l’Assemblée
Générale,
-
ainsi
qu’un
suppléant
;
Considérant
qu'il
est
recommandé
de
désigner
la
même
personne
pour
représenter
la
commune
dans
les deux
instances ;
Représentant
à
l’Assemblée
Spéciale
et
à
l’Assemblée
Générale :
Procès-verbal—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
15
sur
38 Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
M.
Frédéric
ROUAN
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
à
l'Assemblée
Spéciale
et
à
l’Assemblée
générale.
Suppléant
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
M.
Thomas
MASSIERE
en
qualité
de
Suppléant. Délibération
n°2026-04-21-17
Désignation
d’un
représentant
auprès
du
Syndicat
Eau
17
Rapporteur
:
Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
auprès
du
Syndicat
Eau
17;
La
désignation
d’un
membre
du
conseil
municipal
relevant
d’une
nomination,
le
scrutin
secret
est
en
principe
applicable.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
vote
à
main
levée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
M.
Romain
ROUAN
en
qualité
de
Représentant
auprès
du
Syndicat
Eau
17.
Délibération
n°2026-04-21-18
#1
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
RESE
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
auprès
de
la
RESE
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
M.
Daniel
ALLAIRE
en
qualité
de
Représentant
auprès
de
la
RESE.
Délibération
n°2026-04-21-19
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
mixte
des
bassins
(SYMBA)
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
des
bassins
:
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
vote
à main
levée,
Délégué
titulaire
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Laetitia
SOULA
en
qualité
de
déléguée
titulaire.
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
16
sur
38 Délégué
Suppléant
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Kimberley
FIEULAINE
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
Délibération
n°2026-04-21-20
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
mixte
Charente
Aval
(SMCA)
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
mixte
Charente
Aval
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués ;
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et vote
à
main
levée.
Délégué
titulaire :
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Laetitia
SOULA
en
qualité
de
déléguée
titulaire.
Délégué
Suppléant :
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Kimberley
FIEULAINE
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
Délibération
n°2026-04-21-21
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la
Saintonge
(SEMIS)
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
représentant
auprès
de
la SEMIS ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Laëtitia
SOULA
en
qualité
de
Représentante
auprès
de
la SEMIS.
Délibération
n°2026-04-21-22
Désignation
d’un
Référent
Heure
civique
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
Référent
Heure
civique
;
L'Heure
Civique
est
une
initiative
visant
à encourager
les
citoyens
à consacrer
une
heure
de
leur
temps
chaque
mois
pour
aider
leurs
voisins
ou
leur
commune.
Le
principe
est
de
promouvoir
l'engagement
civique
et
la solidarité
de
proximité
en
encourageant
les
habitants
à
participer
à
des
activités
solidaires
: aide
aux
personnes
âgées,
nettoyage
de
quartier,
distribution
de
repas
aux
sans-abris,
et
bien
d’autres
actions
qui
contribuent
au
bien-être
de
la communauté.
Cette
initiative
vise
à renforcer
le
lien
social
à l'échelle
locale.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
17
sur
38 Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Laëtitia
SOULA
en
qualité
de
Référente
Heure
civique.
Délibération
n°2026-04-21-23
Désignation
d’un
Référent
FREDON
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
Référent
FREDON
;
Le
référent
FREDON
est
un
intermédiaire
local
de
surveillance
et
d'alerte
sur
les
problèmes
liés
aux
plantes
et
aux
nuisibles.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
M.
Francis
PATRY
en
qualité
de
Référent
FREDON, Délibération
n°2026-04-21-24
Établissement
de
la
liste
des
contribuables
proposée
en
vue
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
sl
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
il
convient
de
constituer
une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Celle-ci
a,
notamment,
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
La
CCID
doit
être
est
composée
comme
suit
:
- Le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué,
Président
;
- 8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
(dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants)
soit
17
membres
au
total,
Les
commissaires
doivent
:
-_
aVoir
au
moins
18
ans
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
-__
jouir
de
leurs
droits
civils
-__
être
inscrits
au
rôle
des
impôts
directs
locaux
dans
la
commune
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 10
000
habitants,
un
agent
communal
peut
participer
aux
travaux
de
la
commission
sans
voix
délibérative. Le
Conseil
Municipal
dresse
une
liste
de
contribuables
(ayant
donné
leur
accord)
en
nombre
double
(16+16)
au
sein
de
laquelle
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publique
désignera
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandatdu
Conseil
municipal. Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
18
sur
38 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
après
accord
des
personnes
concernées,
charge
Monsieur
le Maire
de transmettre
la
liste
suivante
au
Directeur
des
Finances
Publiques :
M,
ROUAN
Romain
Mme
WASTERLAIN
Ambra
Mme
SOULA
Laëtitia
Mme
GOBIN
Nathalie
M.
ALLAIRE
Daniel
Mme
BLENEAU
Virginie
Mme
DAMIENS
Valérie
Mme
SEGUIN
Brigitte
Mme
BOURDIER Liliane
M. ADNIN Guillaume
M.
PATRY
Francis
M,
CHAUMETTE
Géraud
M,
ARNAULD
Jean-Marie
vi
ARR AND Done
M. DEBAR-MONCLAIR
Michel
M.
JAUGEAS
Serge
M.
DUSSEVAL
Bernard
‘
M.
FAURE
Marcel
M. PLANTARD
Rojand
M. GEORGET Christian
M.
GAUTHIER
Sébastien
Mme
GIRARD
Francine
M. DOLIMONT
Logan
M. JOURDAIN
Michel
Mme
GLAUDEL
Christelle
M.
JAMILLOUX
Bernard
M. MASSIERE Thomas
M. PERCHE Jean-Pierre
Mme
FIEULAINE
Kimberley
Monsieur
le
Maire
fait
donc
un
point
sur
les
nominations
dans
les
instances
:
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
:
Romain
ROUAN,
Adjoint
Laëtitia
SOULA,
Adjointe
Liliane
BOURDIER,
conseillère
municipale
Ambra
WASTERLAIN,
conseillère
municipale
Christelle
GLAUDEL,
conseillère
municipale
déléguée
Suzanne
BERGERON,
conseillère
municipale
Anaïs
LEVRAGUE,
conseillère
municipale
Géraud
CHAUMETTE,
conseiller
municipal
d'opposition
- REPRÉSENTANTS
DANS
LES
INSTANCES
:
Romain
ROUAN,
titulaire
Valérie
DAMIENS,
titulaire
à l’Assemblée
Spéciale
Valérie
DAMIENS,
titulaire
à l’Assemblée
Générale
Daniel
ALLAIRE,
suppléant
Romain
ROUAN,
titulaire
Daniel
ALLAIRE,
titulaire
Serge
JAUGEAS,
titulaire
Romain
ROUAN,
titulaire
Ambra
WASTERLAIN,
suppléante
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
19
sur
38 :|
Romain
ROUAN,
titulaire
Liliane
BOURDIER,
suppléante
1
Danielle
ARMAND,
suppléante
2
:|
Roland
PLANTARD,
titulaire
Laëtitia
SOULA,
titulaire
Sébastien
GAUTHIER,
titulaire
|
Anaïs
LEVRAGUE
titulaire
Frédéric
ROUAN,
titulaire
à
l’Assemblée
Spéciale
Frédéric
ROUAN,
titulaire
à l’Assemblée
Générale
| Thomas
MASSIERE,
suppléant
4
Romain
ROUAN,
titulaire
Daniel
ALLAIRE,
titulaire
1
Laëtitia
SOULA,
titulaire
Kimberley
FIEULAINE,
suppléante
Laëtitia
SOULA,
titulaire
Kimberley
FIEULAINE,
suppléante
Laëtitia
SOULA,
titulaire:
Laëtitia
SOULA,
titulaire
Francis
PATRY,
titulaire
| M.
ROUAN
Romain
Mme
SOULA
Laëtitia
M.
ALLAIRE
Daniel
Mme
DAMIENS
Valérie
Mme
BOURDIFR
Liliane
M,
PATRY
Francis
Mme
BERGERON
Suzanne
Mme
ARMAND
Danielle
M.
JAUGEAS
Serge
M,
PLANTARD
Roland
M.
GAUTHIER
Sébastien
M.
DOLIMONT
Logan
Mme
GLAUDEL
Christelle
M.
MASSIERE
Thomas
Mme
LEVRAGUE
Anaïs
Mme
FIEULAINE
Kimberley
Mme
WASTERLAIN
Ambra
Mme
GOBIN
Nathalie
Mme
BLENEAU
Virginie
Mme
SEGUIN
Brigitte
. ADNIN
Guillaume
. CHAUMETTE
Géraud
: ARNAULD
Jean-Marie
. DEBAR-MONCLAIR
Michel
. DUSSEVAL
Bernard
. FAURE
Marcel
. GEORGET
Christian
EL£<<
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
20
sur
38 Mme
GIRARD
Francine
M.
JOURDAIN
Michel
M.
JAMILLOUX
Bernard
M,
PERCHE
Jean-Pierre
M.
THAUNAY
Wilfrid
Délibération
n°2026-04-21-25
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
attribuées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-
24; Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le 1%
juillet
2022
;
Vu
la
délibération
n°2026-03-20-02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à 4
le
nombre
d’adjoints
;
Considérant
que
la
commune
compte
2
843
habitants
(Population
totale
authentifiée
par
l'INSEE)
;
Considérant
que
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Romain
ROUAN,
1°
Adjoint
;
Madame
Laetitia
SOULA,
2è"e
Adjointe,
Monsieur
Daniel
ALLAIRE,
3ème
Adjoint
et
Madame
Valérie
DAMIENS,
4e
Adjointe
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Serge
JAUGEAS,
Monsieur
Francis
PATRY,
Madame
Danielle
ARMAND
et
Madame
Christelle
GLAUDEL,
Conseiller
municipaux
;
Considérant
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 55.7
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
Considérant
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
fixe
les
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
constituée
par
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
(loi
du
22
décembre
2025);
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
calculer
l'enveloppe
globale
mensuelle
:
- Maire
:55,7
%
de
l'IB
1027,
soit
55,7%
de
4
110.52
euros
=
2 289.56
euros
- 6
adjoints
:6 x
(21.38%
de
l'IB
1027),
soit
6 x
(21.38%
de
4
110.52
euros)
=
5
272.98
euros
Enveloppe
globale
mensuelle
autorisée
:2
289,56
€
+
5
272.98
€
=
7
562.54
€
(Indemnités
brutes) De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
comme
suit
:
- 1°
Adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal,
- 2ème
Adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal,
- 3ème
Adjoint
:21,38
%
de
l'indice
brut
terminal,
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
21
sur
38 - 4ème
Adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal,
- Pour
les
4
Conseillers
municipaux
délégués
:5.34
%
de
l'indice
brut
terminal,
Les
indemnités
seront
versées
mensuellement
et
revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
par
:
RÉSULTAT
DU
VOTE :
VOTANTS
:
23
POUR
:
18
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
5
{Mme
GOBIN
Nathalie,
Mme
BLENEAU
Virginie,
Mme
SEGUIN
Brigitte,
M.
ADNIN
Guillaume,
M.
CHAUMETTE
Géraud)
Fixe,
avec
effet
au
23
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués,
aux
taux
suivants
:
- 1“
adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal,
- 2èT6
adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal,
- 386
adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal,
- Are
adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal,
- Pour
les
4
Conseillers
municipaux
délégués
:5.34
%
de
l'indice
brut
terminal,
Précise
que
l’ensemble
des
indemnités
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
et
L.2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Décide,
avec
effet
au
23
mars
2026.
Dit
que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement
et
revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
Dit
qu’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la
présente
délibération.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
Annexe
à
la
délibération
n°2026-04-21-25
du
21
Avril
2026
Population
totale
en
vigueur
au
1°
janvier
2026
(données
INSEE)
:2
913
L
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
|
Taux
maximal
Montant
Fonction
Nom
Prénom
(en
%
de
lIB
|
Taux
appliqué
mensuel
brut
1027)
Maire
ROUAN
Frédéric
55.7
%
55,7
%
2
289,56
€
1%
Adjoint
ROUAN
Romain
21.38
%
21,38
%
878,83
€
2ème
Adjointe
SOULA
Laetitia
21,38
%
21,38
%
878,83
€
3ème
Adjoint
ALLAIRE
Daniel
21,38
%
21,38
%
878,83
€
4ème
Adjointe
DAMIENS
Valérie
21,38
%
21,38
%
878,83
€
Conseiller
municipal
PATRY
Francis
6%
5,34
%
219.50
€
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
22
sur
38 ue
ARMAND
Danielle
6%
5,34
%
219.50
€
municipale
Conseiller
municipal
|
JAUGEAS
Serge
6%
5.34%
219.50
€
Conseillère
GLAUDEL
6%
5.34
%
219.50
€
municipale
Christelle
Total
général
: 6 682.88
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
indemnités
d’élus
votées
(6
682.88
€
brutes)
tiennent
compte
de
la
revalorisation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
(loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025)
mais
sont
inférieures
à
l'enveloppe
globale
autorisée
(7
562.54
€
brutes)
soit
une
économie
annuelle
de
10
556
€.
Concernant
la
revalorisation
de
l'indice,
Madame
Nathalie
GOBIN
demande
si
c'est
une
obligation
de
l'appliquer
et
demande
si
cette
enveloppe
peut
évoluer
dans
le
temps.
Monsieur
le
Maire
répond
que
«
non
»
ce
n’est
pas
une
obligation
mais
il
précise
que
les
élus,
nationaux
notamment,
se
battent
depuis
des
années
pour
un
vrai
statut
de
l'élu.
Il
précise
que
cette
loi
de
décembre
2025
améliore
le
statut
de
l'élu
local,
notamment
le
régime
indemnitaire
des
élus.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n’a
aucun
problème
avec
le
sujet
des
indemnités
au
vu
du
temps
consacré
par
les
élus
à
la
municipalité.
Effectivement,
cette
enveloppe
votée
peut
évoluer
si
le
conseil
municipal
le
décide
(évolution
-
plus
ou
moins
- du
nombre
d’adjoints
par
exemple).
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’indice
a été
revalorisé.
Madame
Nathalie
GOBIN
répond
:
«
Oui
c’est
ça
»,
avant
d’ajouter
: «
Ce
qui
fait
plus
qu'avant
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
«
oui
»
avec
la
revalorisation
et
rappelle
que
les
indemnités
d'élus
votées
sont
inférieures
à l'enveloppe
globale
autorisée
(économie
annuelle
de
10
556
€).
De
plus,
pour
comparaison,
une
commune
comme
Les
Gonds,
le
Bureau
municipal
est
composé
de
5 adjoints
et
5
conseillers
municipaux
délégués
(Saint-Georges-des-Coteaux
: 4 adjoints
et
4
conseillers
municipaux
délégués).
Pour
conclure,
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE
demande
si
c’est
figé
ou
si
ça
peut
revenir
durant
le
mandat.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’on
peut
revenir
dans
un
sens
comme
dans
un
autre
si
on
décide
fonctionner
à
plus
ou
moins
d’Adjoints
par
exemple.
Délibération
n°2026-04-21-26
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'adhésion
à la centrale
d'achat
du RESAH
|
Rapporteur:
Romain
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-
23; Considérant
le besoin
de
la collectivité
d'acquérir
du
matériel
informatique
de
manière
régulière
pour
garantir
ses
activités
et ses
services
à la population ;
Considérant
que
l'achat,
dans
le domaine
du
numérique,
est
un
poste
budgétaire
significatif,
et
qu’il
est dans
l'intérêt
de
la collectivité
de
rechercher
des
moyens
d'optimiser
les
coûts
tout
en
garantissant
la fiabilité
du
matériel
acquis,
la qualité
des
services
et
prestations
réalisées
;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
23
sur
38 Considérant
que
les
marchés
du
numérique
sont
techniques
et
évoluent
en
fonction
des
avancées
technologiques,
ce
qui
nécessite
l'expertise
d'acheteurs
spécialisés
et
entièrement
consacrés
au
suivi
de
cet
environnement
très
dynamique
;
Considérant
qu'au
vu
des
similitudes
des
besoins,
des
perspectives
d'économies
financières
et
de
l’homogénéité
de
gestion
en
découlant,
Saintes
Grandes
Rives,
l’Agglo,
les
communes
du
territoire
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Saintes
ont
décidé
de
constituer
un
&roupement
de
commandes
pour
adhérer
à
la
Centrale
d'achat
du
RESAH
j
Considérant
que
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
RESAH
permet
de
bénéficier
d’une
opportunité
unique
d'optimiser
ses
dépenses
grâce
à des
économies
d'échelle
et
à l'accès
à
des
tarifs
plus
compétitifs
dans
le
domaine
du
numérique
;
Considérant
que
cette
approche
collaborative
permet
de
regrouper
efficacement
les
commandes
pour
une
diversité
de
produits
et
services,
réduisant
ainsi
les
coûts
associés
aux
procédures
de
passation
de
marchés
:
Considérant
que
Saintes
Grandes
Rives,
l'Agglo
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
:
Article
1
:D’approuver
l'adhésion
à la
centrale
d'achat
du
RESAH
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
constitué
de
Saintes
Grandes
Rives,
l'Agglo,
des
villes
du
territoire
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saintes.
Article
2:
De
désigner
Saintes
Grandes
Rives,
l'Agglo
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement. Article
3
:D’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe.
Article
4
:D'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
la
présente
convention.
Délibération
n°2026-04-21-27
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
Rapporteur
: Romain
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-6,
L.2113-7
et
R2123-
4; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-
23;5 Considérant
qu'au
vu
des
similitudes
des
besoins,
des
perspectives
d'économies
financières
et
de
l’homogénéité
de
gestion
en
découlant,
Saintes
Grandes
Rives,
l'Agglo,
le
CCAS
de
Saintes
et
les
communes
de
son
territoire
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
:
Considérant
que
Saintes
Grandes
Rives,
L'Agglo
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
;
Considérant
que
le
coordonnateur
est
chargé
de
la
gestion
de
l’ensemble
de
la
procédure
de
marché
public,
de
sa
signature
et
de
sa
notification,
ainsi
que
de
la
gestion
des
avenants
pendant
l'exécution
des
marchés,
le
cas
échéant,
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à assurer
l'exécution
des
marchés
à
hauteur
de
ses
besoins
;
Considérant
que
la
principale
caractéristique
du
groupement
est
le
choix
par
ses
membres
de
l'entreprise
chargée
des
services
de
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
;
Considérant
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
joint
à
la
présente
délibération
:
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
24
sur
38 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
:
Article
1:
D’approuver
le
lancement
de
la
procédure
concernant
les
services
de
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
constitué
de
Saintes
Grandes
Rives,
l’Agglo,
des
communes
du
territoire
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saintes.
Article
2:
De
désigner
Saintes
Grandes
Rives,
l’Agglo
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement. Article
3
:D’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe.
Article
4
:D’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
la
présente
convention.
Délibération
n°2026-04-21-28
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Lors
de
l'adoption
du
CFU,
le maire
qui
était
l’ordonnateur
lors
de
l'exécution
budgétaire,
doit
physiquement
quitter
la
salle
au
moment
du
vote.
Avant
de
quitter
la salle,
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole :
« Je
tiens
à
renouveler
mes
remerciements
à
Isabelle
DARRIEUX,
notre
DGS,
pour
tout
le
travail
qu’elle
a pu
faire
sur
le
budget.
Nous
avons
une
vision
claire
de
la
situation
au
quotidien
et
au
long
terme
qui
s'appuie
sur
de
nombreux
tableaux
de
bord
et
de
suivi
qu’elle
a
mis
en
place
et
qui
n’existaient
pas
auparavant.
Merci
à
Valerie
DAMIENS
aussi,
notre
adjointe
au
Budget.
Pour
préparer
ce
Conseil
Municipal,
Mme
SEBERT,
Conseillère
aux
décideurs
locaux
à la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
a
été
contactée.
Tout
ce
qui
va
être
dit
ou
tout
ce
qui
va
être
présenté
a
été
intégralement
validé
par
elle.
Les
grands
principes
qui nous
ont
animés
pour
réaliser
ce
budget
sont
:
-
Prudence,
-__
Responsabilité,
-
Transparence.
Je vous
rappelle
que
lors du
Conseil
d'installation,
le 20
mars
dernier, j'avais
indiqué
que j'avais
personnellement
contacté
Madame
Nathalie
GOBIN
de
la
liste
«
Unis
pour
Saint-Georges-des-
Coteaux
»
afin
de
lui proposer
de
faire
table
rase
de
ces
6
dernières
années
mais
aussi
de
la
campagne,
et
de
lui proposer
de
travailler
intelligemment
et
de
manière
constructive
pour
la
collectivité. Nous
avions
prévu
de se voir physiquement
dans
les jours
suivant,
avec
mes
4 nouveaux
Adjoints,
j'ai proposé
des
dates
mais
Madame
Nathalie
GOBIN
m’a
indiqué
il n’était
pas
possible
d'avoir
un
créneau
avant
le
15
mai.
Mon
équipe
et
moi-même
aurions
aimé
se
voir
dans
la foulée
de
l'élection
et non
pas
2 mois
après,
mais
on
va s'adapter.
Je
le
répète,
notre
commune
a
besoin
d'unité
pour
avancer.
Les
défis
qui
nous
attendent
sont
nombreux.
Et
nous
ne
réussirons
que
si
nous
savons
dépasser
les
clivages
pour
travailler
ensemble,
dans
l'intérêt
général.
C’est
pourquoi,
lors
de
la
1#°
commission
des
Finances
qui
s’est
réunie
le
16
avril
dernier,
j'ai
invité
les 5 membres
de
la liste
d'opposition.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
25
sur
38 Il faut
savoir
que
dans
la
composition
des
commissions,
on
doit
respecter
le
« principe
de
la
représentation
proportionnelle
entre
Majorité
et
Opposition
»
et
donc,
dans
un
fonctionnement
en
période
de
croisière,
les
membres
de
l’Opposition
invités
auraient
dû
être
simplement
2
et
non
5.
Je
pense
que
c'est
important
de
le
dire
pour
prouver
notre
volonté
de
travail
en
commun
».
Monsieur
le
Maire
précise
que,
lors
de
cette
commission,
les
membres
de
l’Opposition
ont
été
écoutés
et
des
explications
sur
le
fonctionnement
du
budget
d’une
collectivité
ont
été
apportées,
budget
qui
n’a
rien
à voir
avec
celui
d’une
entreprise,
Monsieur
le
Maire,
propose
Valérie
DAMIENS,
comme
Présidente
de
séance
qui
va
présenter
le
CFU.
Rapporteur
: Valérie
DAMIENS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
la
présentation
du
CFU
lors
de
la
commission
finances
du
16
avril
2026
;
Considérant
que
Madame
Valérie
DAMIENS,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
CFU
2025
;
Considérant
la
présentation
du
CFU
de
l’exercice
2025
;
Considérant
que
Monsieur
Frédéric
ROUAN,
Maire,
est
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote
et
n’y
a
donc
pas
participé
;
CHE ST GEORGES
DES COTEAUX
- Principal- CFU - 2025
l= INFORMATIONS
GENERALES
ET SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumul
Prévision
budgétaire
totale
À
1048
294,83
2027
620,58
3076
156,41
Recetts
Recettes
rés'isèes
(1)
B
108
529,15
1770
079,38
2477
50251
Restes
à résîser
c
0,00
0,00
0.00
Autorisation
budgétaire
totale
0
643
830,50
2 358
700,70
9002
537,26
Dépenses
Dépenses
réalisées
{1}
E
922
172,42
1448
388,95
1710
541,97
Restes
à réafiser
F
92 650,25
0.00
92 950,25
Différences
enbre
les
tres
etles mandats
Sokle
des
réalisatons
de
l'exercice
(#1)
G=B-E
[3943607
92261041
700 001,14
Résullals
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs repontés
(#1)
H
40440427
330
788,12
413
618,15
ane
ET
64H
[ais
853 208,52
B3u260
Diférence
entr
les
restes
à résiser
|Restes
à réaiser
(#4)
JECF
[S20502
[oo
:
[#205025
_
Résullat
cumulé
Exo$dent/déficit
G+H+1
|:113012,70
[ss
308,53
540
383,74
[1ALes
récees
réateées
& les
dépenses
realsees
cenoemert
opérations
réelès
els
opéatirs
ordre
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
26
sur
38 Considérant
les
éléments
susvisés ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Madame
Valérie
DAMIENS,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2026-04-21-29
Affectation
du
résultat
2025
Rapporteur
: Valérie
DAMIENS
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicables
au
budget
;
Considérant
le rapport
présenté
lors
de
la commission
des
finances
du
16
avril
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
financier
unique
2025 ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
;
Constatant
que
le Compte
financier
unique
fait apparaître
les
résultats
suivants
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2025
:
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
2025
322
610,41
€
B. Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2024
ligne 002
du
CFU
330 786,12 €
C,
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
=A+B
(hors
restes
à réaliser)
653
396,53
€
Si C. est
négatif,
report
du
déficit
en
D
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Résultat
de
l'exercice
2025
384
350,73
€
E. Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2024
-
404
404,27
€
F. Résultat d'investissement
à affecter
=D+E
-
_20053,54€
G. Solde
des
restes
à
réaliser
en
investissement
-
92 959,25
€
H,
Résultat
d'investissement
=F+G
_
113012,70€
(Besoin
de
financement)
AFFECTATION
SUR
L'EXERCICE
2026
DI - (001)
Déficit d'investissement
reporté
20 053,54€
RI - (1068)
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
113
012,79 €
Egal
au
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
REF - (002)
- Excédent
de fonctionnement
reporté
(653 396,53€ -113 012,79€)
540 383,74 €
- Approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
l'affectation
du
résultat
2025.
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2026-04-21-30
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
pour
l’année
2026
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
27
sur
38 Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B sexies
5
Considérant
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
16
avril
2026
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l’année
2026; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
et
fixe
pour
2026
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
comme
suit
:
Taxes
Taux
2026
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
43,21%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
46,74%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
10,43%
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Délibération
n°2026-04-21-31
Vote
du
budget
primitif
2026
Monsieur
le
Maire
introduit
la
délibération
du
vote
du
Budget
en
s'adressant
aux
membres
de
l'opposition
:
«Les
conseillers
municipaux
d'Opposition,
durant
le
dernier
mandat,
n’ont
jamais
voté
favorablement
les
budgets
malgré
des
projets
majeurs
et
structurants
(notamment
le
bâtiment
périscolaire
et
les
salles
associatives).
J'espère
qu'il
en
sera
différemment
pour
ce
mandat.
J'espère
que
votre
vote
ne
sera
pas
un
vote
partisan
ou
dicté
par
quelques
individus
de
votre
groupe
comme
ce
qui
a
pu
se
passer
les
6
dernières
années
mais
un
vote
pour
la
collectivité
et
Un
vote
en
tout
conviction.
Vous
avez
tous
été
invités
à la
Commission
Finances.
Valerie
DAMIENS
et
Isabelle
DARRIEUX,
notre
Directrice
Générale
des
Services,
vous
ont
expliqué
les
choses
lors
de
la
commission
Finances.
Un
budget
d'une
Collectivité
Locale
n’a
rien
à
voir
avec
le
budget
d’une
entreprise
ou
d’une
association.
Vous
avez
vu
que
les
ratios
sont
tous
au
vert.
Les
ratios
budgétaires
2025
sont
comparables
à
ceux
de
2020.
La
dette
par
habitant
est
l’une
des
plus
faible
depuis
15
ans
- 2025
: 396€/habitant.
Je
vous
le
dis
à
tous,
je
ne
vous
cache
pas
que,
personnellement,
et
les
Adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
présents,
nous
sommes
sortis
de
cette
commission
du
16
avril
tristes,
déçus
et
inquiets
pour
la
suite
».
Rapporteur
:
Valérie
DAMIENS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
;
Vu
le
compte
administratif
2025
et
l'affectation
du
résultat
2025
adoptés
dans
la
présente
séance
;
Considérant
les
travaux
de
la
commission
finances
du
16
avril
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
budget
2026
comme
suit
:
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
28
sur
38 BUDGET
PRINCIPAL
Section
de fonctionnement
Dépenses
2 345
733,57
€
Recettes
_
2
345
733,57
€
‘Section d'investissement : :
Dépenses
520
182.84
€
Recettes
520
182.84
€
RÉSULTAT
DU
VOTE :
VOTANTS
:
23
POUR
:
18
CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
5 (Mme
GOBIN
Nathalie,
Mme
BLENEAU
Virginie,
Mme
SEGUIN
Brigitte,
M.
ADNIN
Guillaume,
M.
CHAUMETTE
Géraud)
Madame
GOBIN
rappelle
qu’il
a
été
dit
lors
de
la
commission
des
Finances
que
le
budget
en
dépenses
et
en
recettes
devait
être
équilibré,
d’où
un
«gonflement»
des
dépenses
de
fonctionnement.
Elle
demande
pourquoi
l'investissement
n’a
pas
été
augmenté
au
023.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
budget
doit
être
équilibré
au
centime
près.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
les
recettes
au
budget
primitif
sont
supérieures
aux
dépenses.
Il a
fallu
augmenter,
réglementairement,
certaines
dépenses
pour
arriver
à
l'équilibrer.
li
ajoute
qu’il
y
a très
peu
d'investissement
en
2026
et
que
le
choix
a été
fait
de
présenter
ce
budget,
validé
par
la
commission
Budget.
Madame
Nathalie
GOBIN
indique
:«
Il
y aura
un
encart
entre
le
prévisionnel
et
le
réel
et
le
financier.
C'était
ma
question.
|!
y
a
des
postes
que
vous
avez
dû
grossir
».
Monsieur
le
Maire
répète
:«
Comme
ce
qui
a
été
dit
en
commission
Finances,
il
faut
que
le
budget
soit
équilibré
au
centime
près.
Il a
fallu
gonfler
certaines
dépenses
pour
arriver
à un
équilibre.
Le
choix
aurait
pu
être
autre
».
Madame
Nathalie
GOBIN
répond
: «
On
n’a
pas
la
réalité
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
normal
: «
C'est
ce
qu’on
vous
a
expliqué
et
répété,
il
faut
que
le budget
soit
équilibré
».
Madame
GOBIN
indique
que
l’on
ne
voit
pas
la
réalité
des
dépenses
et
parle
de
création
de
poste
d’agent
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
ny
a pas
de
création
de
poste
supplémentaire
ni
d'agent
supplémentaire.
Le
recrutement
du
Garde
Champêtre
date
de
fin
2025
et
il y
a
un
agent
en
moins
au
service
administratif.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
29
sur
38 Madame
GOBIN
répond
qu’elle
n’a
pas
tous
les
détails
historiques.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
mairie,
nous
avons
même
une
secrétaire
en
moins
depuis
le
1°"
janvier
2026.
Madame
Nathalie
GOBIN
indique
comprendre
les
éléments
présentés,
tout
en
précisant
:
« Je
risque
de
poser
des
questions
car
je
n’ai
pas
tous
les
détails
».
Elle
s'interroge
sur
la
nomenclature
M57.
Monsieur
Romain
ROUAN
lui
répond
en
indiquant
:
«
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
devenue
obligatoire
pour
toutes
les
communes
et
collectivités
territoriales
à partir
du
1er
janvier
2024,
Notre
commune
l’a
adopté,
de
manière
volontaire,
dès
2022.
Notre
anticipation
s'était
expliquée
par
notre
projet
politique
de
vouloir
s'inscrire
dans
une
démarche
d'anticipation
de
la
norme
comptable.
Concrètement,
jusqu’en
2023,
beaucoup
de
communes
utilisaient
encore
la
nomenclature
M14,
mais
notre
équipe
avait
décidé
de
prendre
de
l’avance
et
d’utilisera
la
M57.
Elle
était
initialement
facultative,
elle
est
désormais
obligatoire
».
Monsieur
le
Maire
indique
à
Madame
GOBIN
et
à
ses
collègues
:«
On
pourra
reprendre
le
temps
de
vous
expliquer,
si
vous
le
désirez
».
Madame
GOBIN
répond
:«
Oui
pour
réexpliquer
».
Monsieur
le
Maire
répond
:
«
Vos
colistiers
n’ont
sans
doute
pas
eu
le
temps
de
vous
briefer,
ils
sont
partis
trop
tôt
et
trop
vite
».
Madame
GOBIN
explique
le
choix
de
son
équipe
:«
On
s’est
abstenu
car
on
n’a
pas
de
Visibilité
sur
de
budget
».
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE
tient
à
préciser
qu’il
ne
faut
pas
faire
d’amalgame
avec
l'opposition
d'avant.
Il tient
à saluer
la
« main
tendue
» de
la
Majorité
par
rapport
au
CCAS,
avant
de
conclure
ainsi
:«
Ce
ne
sont
plus
les
mêmes
personnes
au
tour
de
la
table
».
Madame
Laëtitia
SOULA
indique
aux
membres
de
l’Opposition
et
à Madame
Nathalie
GOBIN
en
particulier
:
«
Le
budget
d’une
commune
est
compliquée
et
il
y
a
des
très
bonnes
formations.
Quand
on
débute,
ce
n’est
pas
facile
à
comprendre,
je
vous
invite
à
suivre
de
bonnes
formations
».
Madame
Nathalie
GOBIN
lui
répond
que
c’est
noté.
Monsieur
Romain
ROUAN
souhaite
parler
de
la
«
Refonte
des
dispositifs
d’aide
aux
communes
»
mis
en
place
par
le
Département
de
la
Charente-Maritime.
Le
département
veut
continuer
à
contribuer
au
financement
des
projets
mais
avec
plus
d'équité
et
de
cohérence. Ainsi,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
coefficient
de
solidarité
(CDS)
a été
calculé
à
l'aide
de
4
Indicateurs
issus
de
la
base
de
données
de
la
Direction
Générale
des
Finances
publiques
(DGFIP).
Ce
coefficient
de
solidarité
indique
l’assise
financière
de
la
commune.
Les
communes
sont
regroupées
en
4
classes
en
fonction
de
leur
CDS,
Saint-Georges-des-
Coteaux
a
été
classée
en
classe
4,
classe
ayant
la
meilleure
capacité
financière.
Délibération
n°2026-04-21-32
Attribution
des
subventions
2026
aux
associations
Rapporteur
: Laetitia
SOULA
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
30
sur 38 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'approbation
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
par
délibération
n°2026-04-21-23
du
20
mars
2026;
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
diverses
associations ;
Considérant
que
les associations
ont
transmis
les
documents
nécessaires
au
versement
d’une
subvention
;
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
16
avril
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
les élus
municipaux
intéressés
à l'affaire
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Re
Montant
Association
Attribué
Vote
A.C.C.A,
1 100
€ |
A
l'unanimité
AMICALE
FOOTBALL
6 000
€ |
À
l'unanimité
VOTANTS
: 22
ANIMATION
ARTISTIQUE
POPULAIRE
6 000
€
POUR
: 22
AAP
Madame
Suzanne
BERGERON
ne
prend
pas
part
au
vote
ASS,
SPORTIVE
ET CULTURELLE
ASC
1 500
€ |
A
l'unanimité
ATELIER
D'ART
M.
CASTAGNEYROL
750
€ |
A
l'unanimité
CLUB
AVENIR
ST
GEORGEAIS
RANDO
400
€ |
A
l'unanimité
VOTANTS
: 22
POUR
: 22
SEVRES
GEORSES
ROISIRE
1000
Madame
Liliane
BOURDIER
ne
prend
pas
part
au
vote
LA
BOULE
St
GEORGEAISE
500
€ |
A
l’unanimité
ROULE
LA
POULE
400
€ |
A
l’unanimité
TENNIS
CLUB
2
500
€ |
A
l’unanimité
GÉNÉALOGIE
ENTRAIDE
ET
ASTUCES
900
€ |
A
l’unanimité
COS
(CE)
2 935
€ |
A l’unanimité
TOTAL
23
985
€
Précise
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2026.
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Madame
SOULA
indique
que,
si
besoin,
une
subvention
exceptionnelle
peut
être
attribuée
à une
association
pour
un
événement
spécifique
ou
un
investissement
spécifique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
toutes
les
associations
n’ont
pas
le
même
montant
proposé
car
tout
dépend
des
demandes
reçues
de
leurs
parts.
Madame
Nathalie
GOBIN
indique
«
Ça
allait
justement
être
ma
question
».
Elle
demande
ensuite
: «
Donc
toutes
les
demandes
ont
été
respectées
? ».
Madame
Laëtitia
SOULA
répond
: « Oui
».
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
31
sur
38 Monsieur
Guillaume
ADNIN
demande
:«
Ça,
c’est
toutes
les
demandes
des
associations
? ».
Madame
Laëtitia
SOULA
explique
:
«
Oui.
Sophie
JARSON,
agent
municipale
en
charge
de
la
gestion
de
ce
dossier,
leur
envoie
un
dossier
à
compléter.
Les
associations
nous
font
un
retour
du
montant
souhaité
».
Monsieur
Guillaume
ADNIN
se
questionne
afin
de
savoir
s'il
y
a
toutes
les
demandes
des
associations. Monsieur
Romain
ROUAN
demande
à
Monsieur
Guillaume
ADNIN
s'il
fait
référence
à
l'Association
Tous
Pour
l’École
(TPE).
Monsieur
Guillaume
ADNIN
répond
oui.
Monsieur
Romain
ROUAN
indique
qu'il
y
a,
effectivement,
une
demande
de
TPE
que
nous
pourrions
évoquer,
Madame
Laëtitia
SOULA
dit
qu’elle
peut
expliquer
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
situation
:l’Association
TPE
ne
peut
pas
recevoir
de
subvention
de
fonctionnement
vu
qu’elle
réverse
à
l’école
par
la
suite.
Néanmoins,
sur
des
actions
spécifiques,
elle
peut
faire
une
demande
via
un
devis.
Actuellement,
nous
n'avons
de
devis.
Monsieur
Guillaume
ADNIN
dit:
«Cette
subvention
pourra
donc
est
pris
sur
la
ligne
« subvention
exceptionnelle
» ?
:
Madame
Laëtitia
SOULA
répond
:«
Oui,
tout
à fait
».
Monsieur
Guillaume
ADNIN
ajoute
:«
C'était
juste
pour
savoir
».
Monsieur
le
Maire
conclue
en
informant
que
les
associations
qui
ne
demandent
pas
de
subventions
n’en
perçoit
pas.
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE
indique
que
cela
est
compréhensible.
Délibération
n°2026-04-21-33
Construction
de
la
Maison
du
parc
—
Autorisation
de
programme
/
Modification
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Destinées
à
faciliter
la
gestion
des
investissements
pluriannuels,
les
Autorisations
de
Programmes
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
sont
régis
par
les
articles
L.
5211-36,
L.2311-3etR.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limite
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
décidé
de
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
Crédits
de
Paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pour
couvrir
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP.
La
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
AP/CP
nécessitent
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
distincte
de
celle
du
budget.
Cette
délibération
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense,
ainsi
que
la
répartition
dans
le
temps.
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
ï
Considérant
que,
chaque
année,
obligation
est
faite
de
réaliser
un
bilan
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
en
cours
et
d'effectuer,
éventuellement,
les
modifications
qui
s'imposent
du
fait
des
adaptations
apportées
ou
subies
par
les
différents
programmes
;
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
32
sur
38 Considérant
qu'il
est
proposé
d'apporter
les
modifications
qui
s'imposent,
soit
au
niveau
de
l'échelonnement
des
crédits
de
paiement,
soit
au
niveau
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
s'il
y a
lieu
;
Considérant
la
présentation
lors
de
la
commission
finances
du
16
avril
2026
;
Par
délibération
n°2024-04-29-06
du
29
avril
2024,
la
commune
a
créé
l’Autorisation
de
Programme
pour
la
construction
de
la
Maison
du
Parc
;
Par
délibération
n°2025-04-08-06
du
08
avril
2025,
la
commune
a
prolongé
cette
Autorisation
de
Programme.
Au
vu
des
crédits
réalisés
en
2025
et
des
prévisions
de
réalisation
pour
les
années
suivantes,
il
convient
de
prolonger
cette
Autorisation
de
Programme
et
d'ajuster
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
de
la
façon
suivante
:
DRE
Crédits
de
Paiement
Crédits
de
Paiement
Crédits
de
Paiement
Autorisation
de
——
—_——
E
pe
Ouvert
|
Réalisé
Ouvert
|
Réalisé
prévisionnels
ER
2024
2025
2026
2027
175
000,00€
O€
0
€
4000€
461,59€
4
000,00€
|
170
538,41€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
l'autorisation
de
programme
et
la
modification
des
crédits
de
paiement
telle
que
décrite
ci-dessus.
- de
prévoir
l'inscription
au
budget
primitif
2026
des
crédits
de
paiements
correspondants,
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
à hauteur
des
crédits
de
paiement
2026
approuvés
dans
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Délibération
n°2026-04-21-34
Fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Valérie
DAMIENS
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2022
adoptant
la
nomenclature
M57
à compter
du 1° janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune ;
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
au
Maire,
si
l'assemblée
délibérante
l’y
a
autorisé,
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(à
l'exclusion
des
charges
de
personnel)
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Par
ailleurs,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
le
Conseil
Municipal
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
33
sur
38 Délibération
n°2026-04-21-35
Intervention
d'office
pour
nettoyage
de
terrains
privés
et
évacuation
des
déchets
—
fixation
des
modalités
et
des
tarifs
Rapporteur
: Daniel
ALLAIRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2212-5
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
salubrité
publique
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L541-1
et
suivants
relatifs
à
la
gestion
des
déchets
;
Vu
le
Code
civil,
notamment
les
articles
671
à 673
relatifs
aux
plantations
et
à
l’élagage
;
Considérant
que
certains
propriétaires
ou
occupants
ne
respectent
pas
leurs
obligations
d'entretien,
entraînant
des
risques
pour
la
salubrité,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
pouvoir
intervenir
en
cas
de
carence,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
;
DÉCIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
au
représentés
:
Intervention
d'office
:
Après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
dans
un
délai
de
30
jours,
la
commune
pourra
faire
procéder
d'office
:
+
au
nettoyage
des
terrains,
°
à l'évacuation
des
déchets
et
encombrants,
°
aux
travaux
d'élagage
ou
de
remise
en
conformité.
Ces
travaux
pourront
être
réalisés
:
+
soit
par
les
services
techniques
municipaux,
°
soit
par
une
entreprise
extérieure
mandatée
par
la
commune.
Refacturation
des
frais
:
Les
frais
engagés
par
la
commune
seront
intégralement
refacturés
au
propriétaire
ou
occupant
défaillant. Le
recouvrement
sera
effectué
par
le
Trésor
public,
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique. Tarifs
applicables
:
Les
tarifs
sont
fixés
sur
la base
des
prix
moyens
constatés
en
Charente-Maritime
:
1.
Nettoyage
de
terrain
+ __
Nettoyage
simple
(déchets
légers,
broussailles)
:12
€
/ m2
+ __
Nettoyage
lourd
(terrain
très
encombré)
:20
€ /
m2
2.
Évacuation
des
déchets
+
Déchets
courants
:65
€ /
m°
°__
Déchets
volumineux
ou
spécifiques
:115
€ /
m°
3.
Élagage
/ abattage
+
Élagage
simple
:
675
€ par
arbre
° _
Abattage
complexe
:1
000
€
par
arbre
4.
Frais
annexes
+ __
Déplacement
et
mise
en
sécurité
: forfait
200
€
e
Gestion
administrative
: forfait
30
€
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
34
sur
38 -
Cas
particuliers
En
cas
de
situation
exceptionnelle
(volume
important,
danger
immédiat,
accès
difficile),
les frais
seront
calculés
sur devis
réel.
Si les travaux
sont
réalisés
par
une
entreprise,
les tarifs
de
celle-ci
seront
appliqués.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à :
- _ Engager
les
procédures
nécessaires,
-
Signer
les
devis
et marchés,
- _
Émettre
les titres
de
recettes
correspondants.
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE
demande
à quoi
correspondent
ces
montants.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
des
tarifs
moyens
constatés
à
l'échelle
du
Département
de
la
Charente-Maritime
(CD17).
Délibération
n°2026-04-21-36
Droit
de
préemption
urbain
(DPU)—
Choix
relatif
à
la
délégation
à
la
Communauté
d'agglomération
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
Rapporteur
: Romain
ROUAN
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le transfert,
en
2020,
de
la compétence
«
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
» à la Communauté
d'agglomération
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo,
emportant
compétence
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
est
compétente
de
plein
droit
pour
l'instauration
et
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain ;
Considérant
que
les
communes
demeurent
le guichet
unique
pour
le
dépôt
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
la
commune
avait
précédemment
demandé
à
bénéficier
d’une
délégation
du
droit
de
préemption
urbain,
laquelle
ne
peut
être
que
partielle
et
exclut
les
zones
à
vocation
économique
ainsi
que
les
locaux
à
usage
exclusivement
professionnel
;
Considérant
que
le
renouvellement
du
conseil
municipal
conduit
à réexaminer
la
position
de
la
commune
sur
le
maintien
ou
non
de
cette
délégation ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
maintenir
la
délégation
partielle
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
l’urbanisme,
à
l'exclusion
des
zones
à vocation
économique
et
des
locaux
à
usage
exclusivement
professionnel.
|
Précise
que
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
| QUESTIONS
DIVERSES/INFORMATIONS
| Animations
passées
1
Rapporteurs
: Danielle
ARMAND,
Romain
ROUAN
et
Laëtitia
SOULA
-
Samedi
04
avril
: Chasse
aux
Œufs
Parc
Georges
DUCEPT
Madame
Danielle
ARMAND
fait un
retour très positif sur
la première
Chasse
aux
Œufs
de
ce
mandat
qui
a
ravi
petits
et grands.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
35
sur
38 -
Mercredi
08
avril
:Les
Z’ateliers
à la
médiathèque
Madame
Laëtitia
SOULA
fait
un
point
sur
la
médiathèque.
-
Du
31
mars
au
25
avril
:
Expo
Birdie
Memory
à
la
médiathèque
+
cahier
d'activités
à
retirer
sur
place
-
Troc
Plantes
à
la
médiathèque
avec
la
présence
de
TPE,
Roule
la
Poule
et
Atelier
d'Art
Marthe
Castagnevyrol
-
Les
18
et
19
avril
:Football
Junior
League
cup
|Animations
à
venir
|
Rapporteurs
: Danielle
ARMAND
et
Romain
ROUAN
-
Mercredi
22
avril
:Fête
de
la
Saint-Georges
à
l’église
-
Samedi
25
avril
:ALÉDHA
Souvenirs
d’École
:
à
la
recherche
des
visages
oubliés
(à
la
médiathèque)
-
Les
25
et
26
avril
:Week-end
Généalogie
à
l'Espace
Multipôles
-
Mardi
05
mai
:«
Devoir
de
mémoire
».
Rendez-vous
à l’école
à 13h30
puis
au
Monument
aux
Morts,
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Danielle
ARMAND
précisent
que
tous
les
conseillers
municipaux
et
tous
les
habitants
sont
conviés
à
cette
commémoration
publique,
y
compris
lors
de
l'échange
entre
les
enfants
et
les
anciens
combattants,
avec
les
élus,
dans
l’Espace
Multipôles,
à la
suite
de
la
cérémonie.
-
Vendredi
08
mai:
Commémoration
à
9h00.
Rendez-vous
au
Monument
aux
Morts.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Danielle
ARMAND
précisent
que
tous
les
conseillers
municipaux
et
tous
les
habitants
sont
conviés
à cette
commémoration
publique.
-
06
et
07
juin
:Fête
du
Parc
G.
DUCEPT
et
Descente
de
Caisses
à
Savon
Monsieur
Romain
ROUAN
indique
le
programme
de
la
4è"
Fête
du
Parc
qui
aura
lieu
le
samedi
6 juin
et
le
dimanche
7 juin
:
“Fête
foraine
tout
le
week-end
"Nouveau
toboggan
gonflable
&
Manèges
"Voitures
américaines
“__
Baptêmes
en
Caisses
à Savon
pour
les
orphelins
des
sapeurs-pompiers
"_
Restauration
rapide
le
midi
et
l'après-midi
"Essais
des
Caisses
à Savon
de
10h00
à
12h00
“
Descentes
de
13h30
à
18h00
"Podium
et
remise
des
récompenses
à
18h30
"Dîner
dansant
—
20h
/ 17€
"Réservations
repas
:06.59.11.19.73
“Renseignements
:06.29.90.35,98
et
05.46.92.91.04
-
26
Juin
:Festival
Transe
Atlantique
Comme
l'an
passé,
à
partir
de
18h30,
le
Festival
Transe
Atlantique
hors
les
murs
accueillera
les
saint-georgeais
dans
le
Parc
de
Loisirs
Georges
DUCEPT
avec
des
foodtrucks.
-
27/06:
Le
Café
du
Maire
et
des
Adjoints
;
pour
la
première
fois
à
Saint-Georges-des-
Coteaux,
Monsieur
le
Maire
Frédéric
ROUAN
et
ses
4
nouveaux
Adjoints
auront
le
plaisir
de
retrouver
les
habitants
le
samedi
27
juin
de
9h00
à
11h00
(sans
rendez-vous
1)
à
la
mairie
pour
ce
nouveau
dispositif.
-
03/07
:
Ciné
plein
air
au
Parc
Georges
DUCEPT,
à 22h30
—
Gratuit,
Restauration
sur
place
et
dès
16h
:marché
d'artisans
d’art.
Film
«
La
Famille
Bélier
» (2014)
d’Éric
Lartigau.
-
25/07
et
26/07
:Monsieur
Romain
ROUAN
annonce
le
retour
de
la
Fête
de
la
Jherbaude
pour
la
deuxième
année
consécutive.
|| ajoute
que
le
battage
à l'ancienne,
la
fabrication
du
pain,
le
travail
de
la
terre,
les
danses
folkloriques,
le
marché
fermier
de
producteurs
locaux,
la
brocante,
et
bien
évidemment
le
retour
de
la
Cavalcade
avec
des
chars,
des
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
36
sur
38 bandas
et
de
la
musique
et
surtout
l’omelette
géante
gratuite
offerte
par
la
municipalité
seront
les
événements
phares
de
ce
week-end
de
juillet.
[Leroy
Merlin
_
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'inauguration
du
magasin
Leroy
Merlin
a
eu
lieu
récemment.
Il
dresse
ensuite
un
point
sur
l'achèvement
du
dossier
relatif
à
cette
implantation.
!l indique
que
la
circulation
connaît
actuellement
quelques
difficultés
en
raison
de
l’affluence
et
de
la
curiosité
suscitées
par
l'ouverture
du
magasin,
mais
estime
que
la
situation
devrait
se
fluidifier
dans
les
prochaines
semaines.
il
propose
ensuite
de
donner
la
parole
à
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE,
agent
de
Leroy
Merlin.
Monsieur
Géraud
CHAUMETTE
confirme
les
propos
de
Monsieur
le
Maire
et
précise
que
le
trafic
demeure
globalement
fluide.
Monsieur
le
Maire
le remercie
pour
son
intervention.
|Médiathèque
EL
Rapporteurs
: Laëtitia
SOULA
et
Romain
ROUAN
Madame
Laëtitia
SOULA
indique
qu’un
livre
sera
offert
à tous
les
écoliers
des
classes
de
CM2.
Le
choix
de
l'ouvrage
est
actuellement
étudié
en
concertation
avec
Madame
Sophie
BURRET
et
Monsieur
Romain
ROUAN.
Monsieur
Romain
ROUAN
ajoute
qu’une
distribution
de
livres
à
destination
des
nouveau-nés
sera
également
organisée
dans
les
prochains
mois.
Madame
Laëtitia
SOULA
précise
que
11
naissances
ont
été
enregistrées.
| Autres
questions
&
Règlement
intérieur
_|
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
n’a
pas
reçu
de
questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
nouveaux
conseillers
municipaux,
qu’il
y
a
un
délai
pour
transmettre
des
questions,
à savoir
48
heures
avant
le
Conseil
Municipal.
Madame
Nathalie
GOBIN
dit
: «
L'information
des
48h,
on
ne
l’avait
pas
eu
».
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
figure
dans
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
Il
précise
que
la
nouvelle
équipe
revotera
ce
Règlement
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
en
juin.
| Remerciements
:
De
la part
Frédéric
CUENCA
au
nom
du
club
de football
pour
l'implication
et la disponibilité
des
élus
et des
agents
dans
l'organisation
du
tournoi,
qui
a permis
à l'événement
d'être
une
réussite,
tant
sur
le
plan
sportif
qu'humain.
Remerciement
de
Monsieur
Erwan
MARTIN
à Monsieur
le
Maire
et toute
l’équipe
pour
l'accueil
bienveillant
reçu
lors
du
premier
Conseil
Municipal.
Remerciements
de
la
famille
PRÉVOTEAU,
de
Madame
Danièle
BURGIN
et
de
Madame
ROUSSEL
pour
le
décès
de
leurs
proches.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
37
sur
38 La
séance
est
levée
à
20h21.
Le
Maire,
Le
secrétaira
de
s
Frédéric
ROUAN
Serge
JAUGEAS
|
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
:
O3
JUN
Lo
|
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
21.04.2026
Page
38
sur
38