Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 MAI 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 MAI 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le 26 MAI, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Marc CAILLAUD, Maire.

Date de convocation : 19 mai 2020

Présents : M. ROUAN Frédéric, Mme LESPINASSE Amanda, M. MIGNON Cyril, Mme SOULA DEL VECCHIO Laetitia, M. TAPON Renaud, Mme LEGRAND Nathalie, M. CORS Alain, Mme GAS Stéphanie, M. BOUCHET Franck, Mme VERGEREAU Carole, M. GLAUDEL Allan, Mme LOENS Bérangère, M. ROUAN Romain, Mme LABROUSSE Cécile, M. CROMPAS Stevens, Mme PATRY Sylvie, M. COUTURIER Gérald, Mme WURTZ Marina, M. LAURENCEAU Olivier, Mme SEGUIN Brigitte, M. PÉRONNEAUD Patrick, Mme BONDUEL Nathalie et M. TROUVÉ Stéphane.

Absent : /

Secrétaire de séance : M. ROUAN Romain

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INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. CAILLAUD, maire sortant, fait l’appel de chaque élu(e) et déclare le conseil municipal installé. Il donne, ensuite, la parole au doyen du nouveau conseil municipal, M. CORS qui prend la présidence de la séance.

ELECTION DU MAIRE

Le président vérifie que le quorum est atteint et indique qu’il n’y a pas de pouvoir.

Il a rappelé les articles législatifs du code général des collectivités territoriales suivants : L2122-4, L2122-5, L2122-5-2 et L2122-7 et notamment que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

En raison de la crise sanitaire, un seul assesseur est nommé au lieu de deux pour le dépouillement. Mme Carole VERGEREAU se porte volontaire.

Le président déclare l’ouverture du scrutin et fait appel à candidature pour la fonction de maire. M. Frédéric ROUAN se porte candidat à l’élection. Ainsi, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a voté. Par la suite, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

• Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants = 23

Nombre de suffrages déclarés nuls = 0

Nombre de bulletins blancs = 5

Nombre de suffrages exprimés = 18

Majorité absolue = 10

M. Frédéric ROUAN est proclamé maire et a été immédiatement installé. Le nouveau maire prend ainsi la présidence de la séance.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

En application des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux déterminent le nombre d’adjoints au Maire, sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce nombre doit être arrondi à l’entier inférieur.

En conséquence, le nombre maximum d’adjoints au Maire pouvant être nommés à Saint Georges des Coteaux est de 6. Le Maire propose la création de 6 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité (18 voix pour et 5 abstentions) la création de 6 postes d’adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS

Le maire lit les articles L2122-26, L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales et notamment que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le maire propose sa liste d’adjoints et demande s’il y

a d’autres listes de candidats. Aucune autre liste n’est déposée. Ainsi, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a voté. Par la suite, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

• Résultats de 1er tour de scrutin :

Nombre de votants = 23

Nombre de suffrages déclarés nuls = 0

Nombre de bulletins blancs = 5

Nombre de suffrages exprimés = 18

Majorité absolue = 10

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés la liste des candidats suivants : Amanda LESPINASSE, Cyril MIGNON, Laetitia SOULA DEL VECCHIO, Renaud TAPON, Nathalie LEGRAND, Alain CORS.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU(E)

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.