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Conseil Municipal - 1 0 Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 0 Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-0 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
Date de transmission de l'acte : 05/06/2020
Date de réception de l'accusé de 05/06/2020
réception :
Numéro de l'acte : 1-0 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 044-214401721-20200605-1-0-DE
Date de décision: 05/06/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
5.4.1. Permanente
https://vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4445957593283... 05/06/2020 DES/
L 02/06/2020]
NFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. ALIX INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1- Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Janvier 2020
- Achat de concession L28 par Mme BINOT Eliane (concessionnaire) pour 30 ans + achat caveau d'occasion 2 places
- Achat de concession H11 par M. RAFFRÉ Michel (concessionnaire) pour 30 ans + achat caveau d'occasion 3 places
- Achat de plaque n° 42 — Stèle - jardin du souvenir - Mme LEFEUVRE pour 10 ans
Février 2020
- Achat de case de columbarium J 10 par Mme BOUJON Gaëlle pour 15 ans.
- Achat de plaque n° 41 — Stèle - jardin du souvenir - M. BELLOUARD pour 10 ans
Mars 2020
- Achat de concession H31 par Mme URBAIN Nada (concessionnaire) pour 30 ans + achat caveau d'occasion 30 ans.
2 - Finances
Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2020 :
APCOM 250 €
VNF (Voies Navigables de France) 1 468.93 €
GUINEE 44 : 100 €
POLLENIZ 796 € a
CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS ÆOB88 & réception en préfecture
AMF (Association des Maires de France) ART teoture :O°DE 05/06/2020 213 Fe) VILLE DE
il) Sainte-Luce sur Loire République Française Département de Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 02 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 25 mai 2020.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent
DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT,
Claude BESNARD, Christelle ROUESNE, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE,
Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Sébastien MOUSSION,
Stephen BOUCHET, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul
MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID,
Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU, Luc
GEISMAR ( absent à partir de la délibération 1.6).
Avaient donné pouvoir :
Geneviève HALLOPE à Sophie KOELSCH
Patrick MYRAN à Jean-Louis VASSEROT
Marie-Christine HEMON à Marie-Chantal PICHON
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Geneviève BELLIERES à Julien RONGERE
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Étaient absents : Geneviève HALLOPE, Patrick MYRAN, Marie-Christine HEMON, Renée MINIER, Geneviève BELLIERES, Christine LE GOFF
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-1-0-DE
Date de réception préjegture :
05/06/2020 Régie de recettes LOCATION DE SALLES » :
N° 07/2020 : Arrêté de création : ajout des virements dans mode de recouvrement et ouverture d'un compte DFT
N° 08/2020 : Nomination de Juliette Richard en tant que régisseur en remplacement d’Andrée JEGAT
«Régie d'avances « EVENEMENTS CULTURELS » :
N° 09/2020 : Nomination de Sandy Philippot en tant que régisseur en remplacement d'Anne-Sophie Jezequel
Régie de recettes « BILLETTERIE LIGERIA » :
N° 10/2020 : Nomination de Juliette Richard en tant que régisseur en remplacement d'Anne-Sophie Jezequel
N° 11/2020 : Nomination de mandataires
Régie d'avances « EVENEMENTS VILLE » : :
N° 12/2020 : Arrêté de dissolution
3- Marchés publics : Information sur les marchés et accords-cadres
Une information est donnée sur les marchés et accords- cadres conclus en 2020
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-1-0-DE
Date de réception préfggiure É
05/06/2020 15