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Déliberation - 1.0 Information du Maire du maire délégations
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1.0 Information du Maire du maire délégations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
25/03/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-0
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire
Date de transmission de l'acte : 25/03/2021
Date de réception de l'accusé de 25/03/2021
réception :
Numéro de l'acte : 1-0 { voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20210325-1-0-DE
Date de décision: 25/03/2021
Acte transmis par: Yann-Eric PESLERBE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
5.4.1. Permanente
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4663444403478598772&exchangeTypeld=retour 1/1 25/03/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-0
Acte à classer
1-0
1 2 3 4 5 6
En préparation Pour signature Prêt à transmettre En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2021-03-25113-37-38.00 ( MI229142440 )
identiflant unique de l'acte : 044-214401721-20210325-1-0-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
ne — JS Objet de l'acte: Information sur les décisions prises dans le cadre / AY de la délégation du Conseil municipal au Maire | 1j! Certifié
Date de décision: 25/03/2021 \” , Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
5.4.1. Permanente
Acte: 1.0 INFORMATION DU MAIRE du Multicanal : Non
maire délégations. .PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 26/03/21 à 13:37 Par PESLERBE Yann-Erie
Transmis Date 25/03/21 à 13:37 Par PESLERBE Yann-Eric
Accusé de réception Date 25/03/21 à 13:42
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4663444412091609540&exchangeT ypeld=acte LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
Etaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Arnaud DENIEL, Henri SAMOYEAU, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Julien FOUSSARD, Patrick COTREL, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Merien ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Loïc LEROUX à Michel DACULSI
Vincent GROUSSIN à Catherine CORBES
Yolande DREANO à Marianne BESSEMOULIN
Marie-Chantal PICHON à Philippe BRASSELET
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis POILLERAT
| acsusé de réception en préfecture
Date de réceplion préfecture : 25:03/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CAB/OD
information 24/03/21 - 1.0 |
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. DESCLOZIERS INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal
des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1- Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Janvier 2021
+ Renouvellement de la concession $ 21 par Mme OLIVIER Marie pour une durée de 30 ans.
+ Renouvellement de la concession 11 À par Mme BERTHLIN Roseline pour une durée de 15 ans.
« Achat de concession H 35 par BECKELYNCK Michelle pour 30 ans + achat
caveau d'occasion 2 places
° Achat de Plaque pour stèle du jardin du souvenir n° 58 par Mme REDON Jacqueline
* Achat de cavurne 20 À par Mme FABUREL Marie pour une durée de 15 années
*+ Achat de cavurne X 22 par Mme VAILLANT Odette pour une durée de 15 années
° Achat de cavurne X 12 A par M. RIVIÈRE David pour une durée de 15 ans
+ Achat de cavurne 11 À par M. GILARD André pour une durée de 30 ans
Février 2021
+ Renouvellement de cavurne X 12 par Mme LEMASSON Monique pour une
durée de 30 ans
+ Renouvellement de cavurne X 38 par Mme GREILH Mireille pour une durée
de 15 ans
| Accusé de réception en préfecture
| Date de réception préfecture : 25/03/2021 2 -Finances
Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2021 :
COMITE VILLES ET VILLAGES FLEURIS 350 €
APCOM 250 €
ANDEV 45 €
ASSOCIATION MAIRES DE FRANCE 4 001,58 €
Sainte-Luce-sur-Loire, le 25 mars 2021
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
2 5 MARS 2021
2 6 MARS 2021
| AÇousé de ÉCaptionen pere
Daie de réception préfecture : 25/03/2021
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