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Conseil Municipal - 1.0 Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.0 Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 17 FEVRIER 2021
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Julien FOUSSARD, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LECLERC, Marie-Chantal PICHON, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Michel LE CLANCHE à Catherine CORBES
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clémence MORTIER
173 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CAB/OD
[Information 17/02/21 — 1.0
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DEÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. DESCLOZIERS INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1 — Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Novembre 2020
+ Achat de Plaque pour stèle du jardin du souvenir N° 55 par Mme CASSARD Anne-Marie
+ Achat de Plaque pour stèle du jardin du souvenir N° 56 par Mme RENAUD Catherine
Décembre 2020
+ Renouvellement de la concession F05 par Mme BOUCHET Denise pour 15 ans
+ Renouvellement de concession B 61 par M. RAVARD Fernand pour 15 ans + Achat de Plaque pour stèle du jardin du souvenir N° 57 par Mme BOCQUEL- POIRIER Danièle
+ Achat de cavurne X 106 par Mme VIOT Céline (concessionnaire) pour une durée de 30 ans
+ Renouvellement de concession D 51 par Mme RAVARD Yvonne pour 15 ans
+ Renouvellement de concession G 11 B par Mme DAVID Germaine pour 15 ans
2 —- Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadres
e TRAVAUX de voirie multi-sites pour la mise en accessibilité de bâtiments communaux (MAPA) : 39 038€
e TRAVAUX de désamiantage et de réfection de la toiture de l’école Les Tilleuls (MAPA) : 141 059€
e FOURNITURE et livraison de matériel de sports dans le cadre de l'ouverture de la halle sportive de la Minais (MAPA): 30 000€
2/3 SERVICES: Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la rénovation de l'Hôtel de ville (MAPA) : 34 002€
+ SERVICES : Assurance dommage ouvrage de la halle sportive du quartier de
La Minais (MAPA) : 31 197€
+ SERVICES: Transport avec chauffeur de personne et d'enfants avec accompagnateurs (MAPA) : 32 0O00€/an
+ SERVICES : souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville (AAO) : 119 003€ . Ci-dessous le tableau récapitulatif pour l'année 2021.
Objet du marché : Souscription de
contrats d'assurances pour les besoins de
la Ville
Lot 1 : Assurance dommages aux biens et
risques annexes
Lot 2 : Assurance responsabilité et risques
annexes
Lot 3 : Assurance flotte automobile et
risques annexes
Lot 4 : Assurances risques statutaires du
personnel
Lot 5 : Assurance protection juridique des
agents et des élus
Nom attributaire | Montant EHT Date de marché
MAIF 14 046 € TTC 01/01/21
PNAS 15 039 € TTC 01/01/21
SMACL 20 976 € TTC 01/01/21
SOFAXIS 68 389€ TTC 01/01/21
SMACL 553 € TTC 01/01/21
119 003 € TTC
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 17 février 2021
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
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