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Conseil Municipal - 38. Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 38. Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel. DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID.-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE,
Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAŸRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-
Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Information 23/06/2021- 38
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. DESCLOZIERS INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1 — Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Avril 2021
+ Renouvellement de concession SYCOMORE Z29 par MR QUÉBRIAC - Z29 renouvellé par Mme LEFORT sous tutelle pour une durée de 15 ans
+ Renouvellement de concession EUCALYPTUS Y6 par Mme GENIN- Y6 pour une durée de 15 ans
+ Renouvellement de concession LINEA J11 par Mr RITEAU - J11 pour une durée de 30 ans
+ Renouvellement de concession par Mme ANDRÉ Véronique- A08 pour une durée de 15 ans
Mai 2021
e Renouvellement de concession par Mme LUCAS Raymonde - E 59 pour une durée de 15 ans
+ Renouvellement dé cavurne par Mme BOUDAUD Maryse - X 13 pour une durée de 15 ans
+ Renouvellement de cavurne par Mr DIOT Pierre - X 15 pour une durée de 30 ans
+ Renouvellement de cavurne par Mme MARTINEAU Chantal - X 16 pour une durée de 30 ans
+ Renouvellement de concession par Mme HAUREIX Mauricette - L 03 pour une durée de 15 ans
2-Finances
1/2 Régie de recettes et d'avances
e Régie d'avances « ACCUEIL DE LOISIRS » :
N° 77/2021 : Modification régie d’avances: augmentation du montant maximum de l'avance à consentir pour la période du 15 juin au 15 septembre (de 6 000 € à 8 000 €)
3 — Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadres
voir tableau joint en annexe
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
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