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Déliberation - Decision du Maire N°0542023 Etude Avant Projet Relatifs A Lamenagement DES Trottoirs Dans le Cadre du Projet Dextension du Cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire N°0542023 Etude Avant Projet Relatifs A Lamenagement DES Trottoirs Dans le Cadre du Projet Dextension du Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
MAIRIE
DE
MAT
L
St
Laurent
Publié
le
:
=
Ar!
ID
:030-213002785-20230803-DEC0542023-AR
DECISION
DU
MAIRE
DE
ST
LAURENT
DES
ARBRES
IN°054/2023
— 1.1
M.P
Objet:
Étude
avant
projet
relatifs
à
l'aménagement
des
trottoirs
dans
le
cadre
du
projet
d’extension
du
cimetière.
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
006/2021
en
date
du
11/05/2021
délégant
au
maire
la
compétence
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
;
Vu
le
projet
d'extension
du
cimetière
;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
une
étude
avant
projet
relatif
à
l'aménagement
des
trottoirs
dans
le cadre
du
projet
d'extension
du
cimetière
;
Vu
le
devis
de
la
SARL
TRAMOY
-— 277
Chemin
des
vieilles
vignes
—
84240
LA
TOUR
D’AIGUES
pour
un
montant
de
7 675
€
H.T
soit
9 210
€ TTC ;
DECIDE
Article
1
: De
signer
le
devis
SARL
TRAMOY
-— 277
Chemin
des
vieilles
vignes
—
84240
LA
TOUR
D'AIGUES
pour
un
montant
de
7 675
€
H.T
soit
9
210
€ TTC
pour
l'étude
avant
projets
relatif
à
l'aménagement
des
trottoirs
du
cimetière
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
du
cimetière. St
Laurent
des
Arbres,
le
03
août
2023.