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Déliberation - Decision du Maire 0552023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 0552023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
MAIRIE
DE
des
Arbres
055/2023
DECISION
DU
MAIRE
DE
ST
LAURENT
DES
ARBRES
IN°055/2023
— 1.4
Objet
:
oo
|
D
D
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
006/2021
en
date
du
11/05/2021
délégant
au
maire
la
compétence
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par décret ;
Vu
les
articles
L.3212-3,
L.3212-2-11
et
D.3212-5
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
permettent
à
une
collectivité
territoriale
de
céder
gratuitement
à
une
autre
collectivité
territoriale
un
bien
meuble
dont
elle
n’a
plus
l'emploi,
dont
la valeur
unitaire
n'excède
pas
300
euros.
Considérant
que
la présente
convention,
établie
en
application
de
ces
dispositions,
à
pour
objet
de
constater
la cession
gratuite
des
biens
désignés
ci-après
au
profit
du
cessionnaire
et d'autoriser
l'enlèvement
sur
leur
lieu
de
dépôt. DECIDE
Article
1
: De
signer
une
convention
de
cession
gratuite
de
biens
meublé
pour
l'obtention
d'un
tableau
blanc
interactif
(TBÏ)
avec
la mairie
de
BAGNOLS-SUR:-CEZE.
St
Laurent
des
Arbres,
le
03
août
2023.
Convention de cession gratuite de bien meubles pour l'obtention d'un TBI avec la mairie de BAGNOLS-SUR-CÈZE