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Déliberation - Decision n 18 Etude et gestion des cimetieres
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 18 Etude et gestion des cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇCAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-18
Objet : Etude et gestion des cimetières
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines
affaires ;
Vu la consultation des bureaux d’études;
DECIDE
- D'attribuer l’étude sur les cimetières de la commune pour l’exécution de la procédure de reprise de concessions, d’aide juridique et réglementaire, d’aide à l’aménagement des cimetières et la rédaction d’un règlement à AD Funéraire pour un montant de 11 975 €ht.
- De signer tous les documents concernant cette intervention.
Fait à Lafrançaise,
Le 6 avril 2023.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20230406-DECISION18-DE
Reçu le 07/04/2023